Port d’un signe à caractère politique par un(e) élu(e) local(e) lors d’une réunion de l’organe délibérant

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Un équilibre doit être trouvé entre les pouvoirs de police dont dispose le président de l'assemblée délibérante et le respect de la liberté d'expression des élu...
Article publié le mardi 25 avril 2023