La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC)
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En cas de survenue d’un évènement climatique ou géologique majeur ayant entraîné d’importants dégâts sur les biens non assurables du domaine public de la collec...
Article publié le lundi 27 septembre 2021
