Urbanisme et environnement
Panneaux publicitaires implantés sur les propriétés de particuliers : Pouvoirs du maire
En application de l'article L.581-9 du code de l'environnement, la publicité est admise en agglomération sous réserve de satisfaire aux différentes ... Article publié le lundi 25 octobre 2021
Chenilles processionnaires : Cas dans lesquels le maire est tenu d’intervenir
Redoutables, nuisibles, les chenilles processionnaires peuvent provoquer des réactions allergiques susceptibles de causer des problèmes cutanés importants ... Article publié le vendredi 27 août 2021
Le maire peut-il faire enlever un véhicule en mauvais état sur un terrain privé ? NON
Le maire peut intervenir lorsqu'un véhicule « épave » (privé des éléments indispensables à son utilisation normale et insusceptible de réparation ... Article publié le vendredi 27 août 2021
Dépôts sauvages : Moyens d’action du maire
L’élu dispose de deux voies : la voie pénale, via la mise en œuvre des sanctions prévues par le Code pénal, ou la voie administrative, dans le cadre ... Article publié le vendredi 25 juin 2021
Transmission des arrêtés relatifs aux autorisations d’utilisation du sol et utilisation de l’outil « @ctes »
Pour devenir exécutoires, les arrêtés relatifs aux permis de construire, les autorisations d’utilisation du sol et les certificats d’urbanisme des ... Article publié le vendredi 25 juin 2021
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie ... Article publié le lundi 3 mai 2021
Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l'artificialisation : Outil BENEFRICHES
L’outil BENEFRICHES permet de quantifier les bénéfices nets socio-économiques et environnementaux d’un projet d’aménagement pour ... Article publié le lundi 29 mars 2021
Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes
Le transfert de la police des dépôts sauvages est-il distinct de la police de la collecte des déchets ménagers ? Oui, il s’agit de deux polices ... Article publié le lundi 29 mars 2021
Climat : Comment les collectivités normandes peuvent agir !
Verte et pluvieuse la Normandie ? Le réchauffement climatique y est pourtant une réalité : +0,8°C entre la normale des années 1951-1980 et la normale des ... Article publié le vendredi 26 février 2021
Cimetières et terrains de sport : Pesticides interdits entre 2022 et 2025
Par un arrêté paru le 21 janvier, le gouvernement étend la liste des interdictions de l'usage des produits phytosanitaires. Certaines exceptions qui ... Article publié le lundi 15 février 2021
Transfert compétence PLU – Validité des délibérations prises en 2020
Le projet de loi sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (EUS) jusqu'au 1er juin prochain a été définitivement adopté le 9 février ... Article publié le lundi 15 février 2021
Délégation des compétences eau et assainissement : Modèle de convention
Comme nous l’avions annoncé, la Direction générales de collectivités locales (DGCL) a réalisé un exemple de convention de délégation de ... Article publié le samedi 29 février 2020
Étude sociologique des politiques de transition écologique des communes du Calvados
L’UAMC en tant que partenaire de l’étude a aujourd’hui le plaisir de vous annoncer que cette étude sociologique vient de faire l’objet d’un rapport ... Article publié le mercredi 25 décembre 2019
Simplifier l’accès à l’énergie solaire : Le SDEC-Énergie et les 16 intercommunalités du Calvados lancent un nouveau service public gratuit : SOLEIL14
Pour combattre les préjugés et accélérer la transition énergétique, le SDEC-Énergie et les 16 intercommunalités du Calvados lancent un nouveau ... Article publié le samedi 16 novembre 2019