Urbanisme et environnement
![Exemption à l’obligation de production de logements sociaux pour certaines communes : Parution du décret](https://www.uamc.fr/wp-content/themes/krea3-uamc2/assets/images/listings/defaut_listing_actu.png)
Exemption à l’obligation de production de logements sociaux pour certaines communes : Parution du décret
Exemption à l’obligation de production de logements sociaux pour certaines communes : Parution du décret Un décret du 17 février 2023 (n°2023-107) ... Article publié le mercredi 12 avril 2023![Épandage des boues : Les règles covid sont abrogées](https://www.uamc.fr/wp-content/themes/krea3-uamc2/assets/images/listings/defaut_listing_actu.png)
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Épandage des boues : Les règles covid sont abrogées Un arrêté du 7 février dernier (publié au Journal Officiel le 14 février) abroge ... Article publié le lundi 13 mars 2023![Obligation de publication des PLU, PLUi et SCoT sur le portail national de l’urbanisme : Échéance du 1er janvier 2023](https://www.uamc.fr/wp-content/themes/krea3-uamc2/assets/images/listings/defaut_listing_actu.png)
Obligation de publication des PLU, PLUi et SCoT sur le portail national de l’urbanisme : Échéance du 1er janvier 2023
Obligation de publication des PLU, PLUi et SCoT sur le portail national de l’urbanisme : Échéance du 1er janvier 2023 L’ordonnance n°2021-1310 du ... Article publié le mercredi 16 novembre 2022![Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis : Parution du décret](https://www.uamc.fr/wp-content/themes/krea3-uamc2/assets/images/listings/defaut_listing_actu.png)
Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis : Parution du décret
Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis : Parution du décret Un est venu ajouter, dans le ... Article publié le lundi 7 novembre 2022![Le maire peut-il fermer au public un monument historique menaçant ruine ?](https://www.uamc.fr/wp-content/themes/krea3-uamc2/assets/images/listings/defaut_listing_actu.png)
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SÉCHERESSE 2022 : Situation dans le département du Calvados Depuis plus de deux mois le département est confronté à une situation de sécheresse ... Article publié le mardi 27 septembre 2022![Brûlage des déchets végétaux : arrêté permanent pour le Calvados](https://www.uamc.fr/wp-content/themes/krea3-uamc2/assets/images/listings/defaut_listing_actu.png)
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Brûlage des déchets végétaux : arrêté permanent pour le Calvados Feuilles mortes, branches d’arbre, gazon coupé : il est parfois tentant de brûler ... Article publié le mardi 19 juillet 2022![Les actualités du CDAD : La règlementation pour la création d’une ouverture d’un logement particulier](https://www.uamc.fr/wp-content/themes/krea3-uamc2/assets/images/listings/defaut_listing_actu.png)
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Les actualités du CDAD : La règlementation pour la création d’une ouverture d’un logement particulier Pour préserver l’intimité de chacun, ... Article publié le lundi 11 juillet 2022![Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades](https://www.uamc.fr/wp-content/themes/krea3-uamc2/assets/images/listings/defaut_listing_actu.png)
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Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades Depuis 2017, la loi Labbé (loi du 6 février 2014) interdit d’utiliser des produits ... Article publié le mardi 14 juin 2022![Taxe d’aménagement : Modification apportée par la loi de finances 2022](https://www.uamc.fr/wp-content/themes/krea3-uamc2/assets/images/listings/defaut_listing_actu.png)
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Taxe d’aménagement : Modification apportée par la loi de finances 2022 La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à ... Article publié le mardi 17 mai 2022![Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades](https://www.uamc.fr/wp-content/themes/krea3-uamc2/assets/images/listings/defaut_listing_actu.png)
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Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades Depuis 2017, la loi Labbé (loi du 6 février 2014) interdit d’utiliser des produits ... Article publié le mardi 19 avril 2022![Guichet unique éolien dans le Calvados](https://www.uamc.fr/wp-content/themes/krea3-uamc2/assets/images/listings/defaut_listing_actu.png)
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Guichet unique éolien dans le Calvados Suite aux instructions gouvernementales, un guichet unique éolien a été installé dans le Calvados ... Article publié le mardi 15 mars 2022![Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement](https://www.uamc.fr/wp-content/themes/krea3-uamc2/assets/images/listings/defaut_listing_actu.png)
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Assainissement non collectif : Sanction pécuniaire pour les administrés refusant le contrôle de leur installation Une commune ou un établissement ... Article publié le mardi 1 février 2022![Zéro artificialisation nette : Les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022](https://www.uamc.fr/wp-content/themes/krea3-uamc2/assets/images/listings/defaut_listing_actu.png)