Urbanisme et environnement
Changement de destination d’une construction existante sans travaux : Formalité d’urbanisme
La Cour de cassation a dernièrement eu l’occasion de rappeler que le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné ... Article publié le jeudi 6 février 2025
Programmes éoliens : Recueil des sollicitations émanant des porteurs de projets
Dans un contexte lié selon toute vraisemblance à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) par les communes, issues ... Article publié le jeudi 29 août 2024
Étendue du devoir de conseil du maître d’œuvre
Le Conseil d’Etat avait déjà eu l’occasion de considérer que lorsque le maître d’œuvre a en charge la conception de l’ouvrage et est donc ... Article publié le mardi 7 mai 2024
Transfert de la police de la publicité extérieure : De nouvelles modifications intervenues via la loi de finances pour 2024
Comme indiqué via nos outils de communication il y a désormais plusieurs mois, des profonds bouleversements avaient vocation à intervenir au 1er janvier 2024 ... Article publié le mercredi 28 février 2024
Zones d'accélération des énergies renouvelables : le ministère fournit des modèles de délibération
Zones d'accélération des énergies renouvelables : le ministère fournit des modèles de délibération La Direction générale de l'énergie et du climat a ... Article publié le lundi 12 février 2024
ZAEnR : L’accélération n’est pas la précipitation !
ZAEnR : L’accélération n’est pas la précipitation ! Dans un à l’attention des maires et présidents d’EPCI du département en date du 15 ... Article publié le lundi 22 janvier 2024
Zones d'accélération des énergies renouvelables - Second courrier à destination des adhérents de l'UAMC
Madame le Maire, Monsieur le Maire, Cher(ère) collègue, Le 30 novembre dernier, j’ai adressé à chacun(e) d’entre vous dans lequel je vous ... Article publié le lundi 8 janvier 2024
L'obligation de transmettre au préfet les dossiers d’urbanisme dans la semaine de leur dépôt (officiellement) supprimée
Un décret du 10 novembre 2023 (n° 2023-1037) modifie le mécanisme de transmission au préfet des dossiers de demande de certificats et autorisations ... Article publié le lundi 11 décembre 2023
Urbanisme : La notion d’extension d’une construction existante précisée par le Conseil d’Etat
Par un arrêt du 9 novembre 2023, le Conseil d'État a précisé la définition de la notion d'extension à une construction existante. Elle doit s'entendre, ... Article publié le lundi 4 décembre 2023
Réutilisation des eaux usées traitées : Le décret de simplification publié
Le décret n°2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées est paru au Journal ... Article publié le mercredi 18 octobre 2023
Le droit de préemption de la SAFER prime-t-il sur celui de la commune ?
La question renvoie aux règles d'application du droit de préemption urbain pour la commune et du droit de préemption dans les espaces agricoles dont le ... Article publié le mardi 19 septembre 2023
En cas de contentieux concernant un permis de construire, à quelle date reprend le délai de validité de celui-ci ?
Rappelons qu’un permis de construire est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans les trois années qui suivent sa notification ou bien, passé ce ... Article publié le mardi 19 septembre 2023
Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Communication de documents des services de l’État à l’attention des maires du département
Pour rappel, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « ENR », contient un ... Article publié le lundi 31 juillet 2023
Précisions sur les dépôts sauvages de déchets
Dans une décision du 26 juin 2023, le Conseil d’État a apporté des précisions sur les dépôts sauvages ainsi que sur la définition d’un ... Article publié le mardi 18 juillet 2023