Tourisme et commerce
![Meublés de tourisme : Guide pratique destiné aux communes](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2022/04/housing-900233_1280-150x150.jpg)
Meublés de tourisme : Guide pratique destiné aux communes
Sollicitée à plusieurs reprises sur le sujet, l’UAMC vous rappelle la parution d’un guide en la matière par le Ministère du Logement. Celui-ci ... Article publié le mardi 12 avril 2022![Commune rurale : Préserver le dernier commerce du bourg](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2021/06/store-832188_1280-150x150.jpg)
Commune rurale : Préserver le dernier commerce du bourg
Pour sauvegarder le dernier commerce du bourg, communes et EPCI peuvent intervenir avec une très grande marge de manœuvre, sur le fondement de ... Article publié le vendredi 25 juin 2021![Jumelage franco-allemand : Recherche de partenaire](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2019/10/sans-titre-1-150x150.jpg)
Jumelage franco-allemand : Recherche de partenaire
Dans le cadre du partenariat départemental entre le Calvados et la Basse Franconie (Allemagne), la municipalité de Röttingen est à la recherche ... Article publié le mercredi 23 octobre 2019![Mise en place d'une plateforme interrégionale d'instruction des passeports](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/09/passport-3127934_1280-150x150.jpg)
Mise en place d'une plateforme interrégionale d'instruction des passeports
A compter du mois d’avril 2015, l’instruction des passeports de droit commun et des passeports de mission de Haute et Basse-Normandie sera centralisée à la ... Article publié le mardi 26 avril 2016![Guide](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2016/04/airport-3511342_1280-150x150.jpg)
Guide "taxe de séjour"
Vous trouverez le guide "Taxe de séjour" en téléchargement ci-après : . Article publié le mardi 26 avril 2016![Ventes au déballage](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2016/04/market-1558658_1280-150x150.jpg)
Ventes au déballage
Pour rappel et comme chaque année, nous vous indiquons que le régime applicable aux ventes au déballage est défini à l’article L 310-2 du Code ... Article publié le mardi 26 avril 2016![Débit de boisson non exploité : perte de la licence](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2016/04/bar-498420_1280-150x150.jpg)