Statut de l’élu(e)
Le maire : Officier de police judiciaire
Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent et ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Le guide pratique pour comprendre le droit à la formation des élus locaux
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié un guide destiné aux élus locaux « ... Article publié le lundi 13 décembre 2021
Récapitulatif obligatoire des indemnités des élus : Forme et communication
Les communes (art. L.2123-24-1-1 du CGCT) et les EPCI à fiscalité propre (art. L.5211-12-1 CGCT) doivent établir chaque année un état récapitulatif des ... Article publié le mardi 19 octobre 2021
Un maire peut-il être fournisseur de sa commune ?
Les élus également entrepreneurs, artisans ou commerçants doivent s'abstenir, sous peine de délit de prise illégale d'intérêt, de tout commerce avec leur ... Article publié le vendredi 8 octobre 2021
Carte d’identité tricolore des maires et des adjoints : Comment l’obtenir (gratuitement)
L’article 42 de la loi « Engagement et Proximité » du 31 décembre 2019 prévoyait qu’une carte d’identité d’élu, moderne et standardisée, ... Article publié le lundi 4 octobre 2021
Nouvelles précisions sur la réforme de la formation des élus locaux
Lors d’une précédente newsletter , nous vous indiquions qu’une ordonnance du 20 janvier 2021 avait réformé la formation des élus locaux, en prévoyant ... Article publié le mardi 8 juin 2021
Remboursement des frais spécifiques engagés par les élus locaux en situation de handicap
a fixé les conditions dans lesquelles les élus en situation de handicap qui, dans l’exercice de leur mandat au sein d’un établissement public de ... Article publié le jeudi 18 mars 2021
Le guide du maire
Le , réalisé par les services de l’AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider ... Article publié le mercredi 22 juillet 2020
Charte de l'élu(e) local(e)
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des ... Article publié le mardi 3 mars 2020
Adhésion à la retraite supplémentaire : Un droit pour les élus locaux à constituer une retraite par rente
Le régime de retraite Fonpel a été créé par l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) en 1992. Il permet à tout ... Article publié le jeudi 19 septembre 2019