Statut de l’élu(e)
![Démission d’office d’un élu municipal en cas de refus d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2022/03/vote-3569999_1280-150x150.jpg)
Démission d’office d’un élu municipal en cas de refus d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote
Un conseiller municipal qui refuse sans excuse valable de remplir la fonction d’assesseur d’un bureau de vote encourt la démission d’office prononcée ... Article publié le jeudi 13 juin 2024![Droits à la retraite des élus locaux : Le décret est paru](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/09/economic-1050731_1280-150x150.jpg)
Droits à la retraite des élus locaux : Le décret est paru
La loi de réforme des retraites d'avril dernier (loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2023) inclut une mesure liée à la ... Article publié le lundi 25 septembre 2023![Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour de juillet 2023](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2024/04/6-statut-de-lelu-local-150x150.jpg)
Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour de juillet 2023
La brochure de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2023 Cette ... Article publié le lundi 24 juillet 2023![Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : Conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/07/audit-3929140_1280-150x150.jpg)
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : Conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
Depuis 1er juillet 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été ... Article publié le lundi 17 juillet 2023![Référent déontologue : L’UAMC et le CDG14 s’associent](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/08/scales-2218367_1280-150x150.jpg)
Référent déontologue : L’UAMC et le CDG14 s’associent
La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et un décret du 6 décembre 2022 prévoient que tout élu local doit être en mesure, depuis le 1er juin 2023, de ... Article publié le lundi 3 juillet 2023![Prévention des conflits d’intérêts : Publication d’une foire aux questions par la DGCL](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/08/scales-2218367_1280-150x150.jpg)
Prévention des conflits d’intérêts : Publication d’une foire aux questions par la DGCL
Ce , qui a été élaboré par la DGCL et la DACG (Direction des affaires criminelles et des grâces) avec les associations d’élus, vise à clarifier ... Article publié le vendredi 9 juin 2023![Droit à la formation des élus : report « intégral » possible de 2022 à 2023](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/04/pixabay-clavier-150x150.jpg)
Droit à la formation des élus : report « intégral » possible de 2022 à 2023
Un arrêté du 27 mars 2023 (NOR : IOMB2305688A), modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la ... Article publié le mardi 25 avril 2023![Port d’un signe à caractère politique par un(e) élu(e) local(e) lors d’une réunion de l’organe délibérant](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/04/pixabay-bureau-reunion-150x150.jpg)
Port d’un signe à caractère politique par un(e) élu(e) local(e) lors d’une réunion de l’organe délibérant
Un équilibre doit être trouvé entre les pouvoirs de police dont dispose le président de l'assemblée délibérante et le respect de la liberté ... Article publié le mardi 25 avril 2023![Annonce d'un décès : Quel est le rôle du maire ?](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/02/flowers-948048_1280-150x150.jpg)
Annonce d'un décès : Quel est le rôle du maire ?
Le ministre de la Justice a publié sur un sujet auquel bien des maires ont, hélas, été confrontés au moins une fois au cours de leur mandat : l'annonce ... Article publié le mercredi 8 février 2023![Désignation d’un référent déontologue des élus locaux](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/08/scales-2218367_1280-150x150.jpg)
Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 « dite 3DS » a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent ... Article publié le lundi 16 janvier 2023![Utilisation du DIF élus, quelle procédure ?](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2024/05/concept-1868728_1280-150x150.jpg)
Utilisation du DIF élus, quelle procédure ?
Si vous souhaitez utiliser votre DIF élus dans le cadre d’une formation, il existe une procédure à respecter qui peut paraître compliquée au premier ... Article publié le lundi 16 janvier 2023![Élus locaux : une nouvelle circulaire relative au régime de retraite](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/10/economic-1050731_1280-150x150.jpg)
Élus locaux : une nouvelle circulaire relative au régime de retraite
Une circulaire du 23 novembre 2022 rappelle les conditions d’affiliation des élus locaux au régime de retraite de l’Assurance retraite. Elle reprend ... Article publié le jeudi 22 décembre 2022![L’indemnité d’élu est-elle prise en compte dans le calcul de la pension d’invalidité ?](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/10/economic-1050731_1280-150x150.jpg)
L’indemnité d’élu est-elle prise en compte dans le calcul de la pension d’invalidité ?
Pour rappel, la pension d'invalidité est une prestation sociale versée aux personnes dont la capacité de travail et de gain est réduite d'au moins deux ... Article publié le mardi 24 mai 2022![Un nouveau guide consacré à la formation des élus locaux](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/04/pixabay-clavier-150x150.jpg)
Un nouveau guide consacré à la formation des élus locaux
La Direction générale des collectivités locales a publié un nouveau guide relatif à la formation des élus locaux, intégrant toutes les dispositions ... Article publié le mardi 24 mai 2022![Communes nouvelles : Les compétences du maire délégué](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/08/scales-2218367_1280-150x150.jpg)