Organisation et gestion communale
Élections : les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ?
À partir du 6 avril, il sera possible pour les électeurs de faire une demande de procuration de façon partiellement dématérialisée. Avec à la clé un ... Article publié le jeudi 18 mars 2021
Création d’un poste d’adjoint dans une commune de 1 000 habitants et plus : Respect du principe de parité
Pour rappel, aux termes des dispositions de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est prévu que « dans ... Article publié le mardi 16 mars 2021
Élections : Le permis de conduire « rose » officiellement reconnu comme pièce d'identité recevable
Par , le Ministère de l’Intérieur autorise officiellement les électeurs à justifier leur identité au moment du vote en présentant un permis de conduire ... Article publié le lundi 8 mars 2021
Cybermalveillance.gouv.fr alerte sur le niveau de menace des collectivités
Cybermalveillance.gouv.fr a publié le deuxième volet de son programme de sensibilisation aux risques numériques dans les collectivités territoriales. ... Article publié le vendredi 26 février 2021
RAPPEL : Règlement intérieur des communes et des EPCI : Toutes les informations à connaître !
RAPPEL : Règlement intérieur des communes et des EPCI : Toutes les informations à connaître ! Désormais, le règlement intérieur du conseil ... Article publié le dimanche 25 octobre 2020
Mandat 2020 - 2026 : Connaître l'essentiel
Mandat 2020 - 2026 : Connaître l'essentiel L'AMF prévoit d'accompagner les élus en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, ... Article publié le jeudi 21 mai 2020
Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + 1000 habitants
À l’approche des élections municipales, il est important de faire le point sur quelques spécificités ou nouveautés pour les communes nouvelles, en ... Article publié le samedi 29 février 2020
Offre de service RGPD pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion du Calvados
Le règlement européen no 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) vise à renforcer la protection des données à caractère ... Article publié le lundi 10 juin 2019
Rappel des grands principes généraux du droit administratif à prendre en compte dans la rédaction de vos actes
Suite aux observations fréquemment faites au titre du contrôle de légalité, la préfecture de Calvados a rappelé les grandes règles applicables en la ... Article publié le samedi 16 février 2019
Complémentaire santé pour vos administrés
Depuis quelques années, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en ... Article publié le samedi 16 février 2019
Changement de prénom à l'état civil
L’article 60 du code civil modifié par la loi 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, prévoit désormais que la demande ... Article publié le jeudi 9 mars 2017