Organisation et gestion communale
![Assiduité des élus communaux et modulation de leurs indemnités de fonction](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2024/06/audience-2816353_1280-150x150.jpg)
Assiduité des élus communaux et modulation de leurs indemnités de fonction
Jusqu’au 6 juin dernier, l’article L.2123-24-2 du CGCT disposait : « Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des ... Article publié le lundi 24 juin 2024![Elections législatives : modalités pratiques pour les maires et les communes](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2024/06/identite-amf-jpeg-sans-fond-150x150.jpg)
Elections législatives : modalités pratiques pour les maires et les communes
A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, l’AMF à mis en place sur son site internet une rubrique qui propose des informations utiles et ... Article publié le lundi 17 juin 2024![Demande par la commune de modification du lieu d’un bureau de vote : Dépôt en urgence auprès de la Préfecture](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2024/06/ai-generated-8820202_1280-150x150.jpg)
Demande par la commune de modification du lieu d’un bureau de vote : Dépôt en urgence auprès de la Préfecture
L’AMF a interrogé le ministère de l’Intérieur sur plusieurs points, notamment sur la question de savoir dans quelle mesure il va être possible pour ... Article publié le jeudi 13 juin 2024![Fermeture des services publics en soutien à une grève nationale : Méconnaissance du principe de neutralité](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2024/05/town-hall-2683493_1280-150x150.jpg)
Fermeture des services publics en soutien à une grève nationale : Méconnaissance du principe de neutralité
Dans un cas récent qu’a eu à juger le tribunal administratif d’Orléans, le maire et la majorité municipale avaient pris la décision de fermer lors ... Article publié le vendredi 17 mai 2024![Élections européennes : trouvez vos assesseurs grâce à JeVeuxAider.gouv.fr](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2024/04/image2-1-150x51.jpg)
Élections européennes : trouvez vos assesseurs grâce à JeVeuxAider.gouv.fr
Les élections européennes auront lieu les 8 et 9 juin prochains. Dans ce cadre, la plateforme numérique publique JeVeuxAider.gouv.fr contribue à aider ... Article publié le mardi 16 avril 2024![Une commune peut-elle retirer une délibération actant une vente après un délai de 4 mois?](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2024/04/image-par-gerd-altmann-de-pixabay-150x150.jpg)
Une commune peut-elle retirer une délibération actant une vente après un délai de 4 mois?
Une délibération par laquelle une commune présente une offre d’achat sans condition, devient un acte créateur de droits à compter de son acceptation ... Article publié le lundi 25 mars 2024![Accessibilité numérique : Risque de sanction en cas de non-respect des obligations](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2024/03/pixabay-clavier-1-150x150.jpg)
Accessibilité numérique : Risque de sanction en cas de non-respect des obligations
Accessibilité numérique : Risque de sanction en cas de non-respect des obligations Par principe, tous les sites internet des administrations publiques ... Article publié le mardi 12 mars 2024![L’orage est-il un événement de force majeure exonérant la collectivité ?](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2024/02/pixabay-1-150x150.jpg)
L’orage est-il un événement de force majeure exonérant la collectivité ?
Les faits sont les suivants : à la suite d’un orage violent survenu sur le territoire d’une commune du Tarn, la foudre tombe sur le clocher de ... Article publié le jeudi 29 février 2024![Le médiateur de l’assurance](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2024/01/pixabay-mediation-150x150.jpg)
Le médiateur de l’assurance
Le médiateur de l’assurance Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente dans ... Article publié le mardi 30 janvier 2024![Droit d’expression des élus d’opposition dans les communes de 1 000 habitants et plus](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/11/pixabay-microphone-runion-150x150.jpg)
Droit d’expression des élus d’opposition dans les communes de 1 000 habitants et plus
Selon l’article L.2121-27-1 du CGCT, « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la ... Article publié le lundi 13 novembre 2023![Risques majeurs : Informations préventives](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/11/sign-304093_1280-150x150.png)
Risques majeurs : Informations préventives
Pris pour application de l’article 10 de la loi Matras, un décret n°2023-881 du 15 septembre 2023 précise les modalités d’information que doivent assurer ... Article publié le jeudi 2 novembre 2023![Peut-on changer l’ordre des adjoints à l’occasion du remplacement d’un élu démissionnaire ou décédé ?](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/10/people-304728_1280-150x150.png)
Peut-on changer l’ordre des adjoints à l’occasion du remplacement d’un élu démissionnaire ou décédé ?
En cas de vacance, quand il y a lieu de désigner un nouvel adjoint, « le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le ... Article publié le vendredi 27 octobre 2023![Procédure de changement de nom : Rappel des bonnes pratiques pour les mairies](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/10/pixabay-contrat-150x150.jpg)
Procédure de changement de nom : Rappel des bonnes pratiques pour les mairies
Au courant de l’été, l’AMF a été alertée par le ministère de la Justice, qui, dans le cadre de ses échanges avec l’Insee, a identifié un ... Article publié le mardi 10 octobre 2023![FICHE D’ALERTE - Prudence face au démarchage : Faux partenariat commercial](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/10/email-4284157_1280-150x150.png)
FICHE D’ALERTE - Prudence face au démarchage : Faux partenariat commercial
FICHE D’ALERTE - Prudence face au démarchage : Faux partenariat commercial La gendarmerie nationale est régulièrement avisée du démarchage ... Article publié le lundi 4 septembre 2023![Délégation permanente du conseil municipal au maire afin d’ester en justice : Définition des actions concernées](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/08/scales-2218367_1280-150x150.jpg)