Finances et fiscalité
Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI
Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que vous déterminerez les ... Article publié le lundi 12 avril 2021
Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires
, la préfecture du Calvados a adressé à l’ensemble des maires et des présidents d’EPCI du département une note d’information rappelant les ... Article publié le mardi 6 avril 2021
Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités
Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par l’Insee et la DGCL, ... Article publié le mardi 6 avril 2021
Vote des taux des impositions locales 2021 et précisions sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, la date limite de transmission des délibérations des collectivités ... Article publié le mardi 16 mars 2021
Vote du budget : Signature des documents
Dans le cas où le conseil municipal ou communautaire se réunirait par téléconférence dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2020-391 du ... Article publié le mardi 16 mars 2021
Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021
Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires ... Article publié le lundi 15 mars 2021
Tout savoir sur la loi de finances 2021
Les dernières rencontres techniques de l’AMF du 9 février avaient pour objet. Ce fut l’occasion de porter à la connaissance des élus les ... Article publié le vendredi 26 février 2021
Mise en ligne des simulateurs de la DGF communale et intercommunale 2021
Afin de vous accompagner dans la préparation de votre budget, l’AMF vous propose, cette année encore, l’outil d’estimation de la dotation ... Article publié le vendredi 26 février 2021
Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l'examen du budget communal
Les articles 92 et 93 de la loi « Engagement et proximité », codifiés à l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ... Article publié le lundi 15 février 2021
Recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19
Le décret pris pour l’application des dispositions de l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR 3) est paru au Journal ... Article publié le lundi 15 février 2021
Crise sanitaire du covid-19 : Mécanisme d'étalement de charges
La crise sanitaire du Covid-19 affecte les budgets des collectivités territoriales. adapte le cadre budgétaire et comptable afin d'offrir des ... Article publié le lundi 15 février 2021
Suppression de la taxe d’habitation
La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre de ... Article publié le mercredi 24 juillet 2019
Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités ... Article publié le jeudi 22 novembre 2018
Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI
La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est prévue à compter du 1er janvier 2019. Cette réforme n’est pas une réforme ... Article publié le jeudi 22 novembre 2018