Finances et fiscalité
Services publics : Plusieurs nouveautés pour les paiements en ligne
Les collectivités utilisant le service de paiement en ligne PayFiP vont devoir modifier le lien qu'elles utilisent sur leur site internet. Et désormais, les ... Article publié le mardi 13 juillet 2021
Publication signalée : Guide pratique – Les taxes de séjour
La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) ont actualisé le guide pratique sur les taxes ... Article publié le vendredi 2 juillet 2021
Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
Le régime de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été profondément modifié dans le cadre des discussions de la loi de finances pour ... Article publié le vendredi 2 juillet 2021
Notification du FPIC pour 2021 : Modes de répartition
Le régime de FPIC n’a pas beaucoup évolué depuis 2016, le fonds représente toujours un milliard d’euros prélevés sur les intercommunalités et les ... Article publié le mardi 15 juin 2021
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : Les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021
Il ne sera bientôt plus possible pour les communes de délibérer contre l’exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ... Article publié le mardi 15 juin 2021
Retour sur la réunion d'information - DDFiP et UAMC : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57
Vous étiez nombreux à vous connecter lors des réunions relatives à la généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57. Les principales ... Article publié le mardi 8 juin 2021
Automatisation du FCTVA : Modalités d’application de la réforme
Dans notre newsletter n°2, nous vous avons informé de l’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du Fonds de compensation de la taxe sur la ... Article publié le mardi 18 mai 2021
La situation des centres de vaccination et la demande d’une compensation
L'instruction du 2 avril 2021 relative aux modalités de rémunérations et de financements des établissements et professionnels de santé dans le cadre de la ... Article publié le mardi 18 mai 2021
DDFiP et UAMC – Réunion d'information : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 - Codes d'accès
Pour tenir compte des capacités techniques de la visio-conférence et afin de permettre des échanges avec les intervenants, quatre sessions vous sont ... Article publié le lundi 10 mai 2021
Communication de la DGF des collectivités locales
La Direction Générales des Collectivités Locales (DGCL) a procédé à la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) destinée aux ... Article publié le lundi 10 mai 2021
Parution du guide pratique de la DGF
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue, avec ses ... Article publié le lundi 3 mai 2021
Réforme de la TH sur les résidences principales : Attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement de TH sur les ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Les retraits et dépôts d'espèces des régies pourront s'effectuer dans les bureaux de poste dès le 30 avril
Toutes les régies du secteur public local et les agences comptables de la sphère publique ne pourront bientôt plus déposer ou retirer des espèces que ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)
Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif. C’est l’objet des ... Article publié le lundi 19 avril 2021