Finances et fiscalité
France Ruralités Revitalisation : Intégration des communes «rattrapables»
Après une forte mobilisation de l’UAMC et plus généralement de l’AMF au niveau national, l’État a, via l’ dernier, décidé d’intégrer ... Article publié le vendredi 5 juillet 2024
Maîtriser les risques financiers et comptables
Au 1er janvier 2023, le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022) est entré en ... Article publié le mercredi 18 octobre 2023
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : La possibilité de majoration étendue à des communes supplémentaires
Le , étendant le périmètre des communes qui font face à des tensions immobilières, et sont, de ce fait, autorisées à majorer la taxe d'habitation ... Article publié le lundi 11 septembre 2023
Filet de sécurité contre l’inflation des dépenses d’énergie : Le décret est paru
Le décret n°2023-462 du 15 juin 2023 détaille les modalités de calcul et de versement de la dotation octroyée pour compenser les hausses de dépenses ... Article publié le lundi 26 juin 2023
Taxe d’aménagement : Les collectivités ont jusqu’au 30 juin pour adopter d’éventuelles délibérations s’y rapportant
L’ordonnance du 14 juin 2022, relative au transfert à la direction générale des Finances publiques (DGFiP) de la gestion de la taxe d’aménagement et de ... Article publié le mardi 30 mai 2023
Aide publique au développement : déclaration obligatoire pour les collectivités avant le 31 mai
Les collectivités et EPCI qui mènent des actions dans le cadre de l'APD (aide publique au développement) doivent les déclarer, avant le 31 mai, auprès de ... Article publié le mardi 2 mai 2023
Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : Report de la date limite de transmission des attestations d’éligibilité
Au travers du FLASH n°2 de février dernier, nous avions indiqué que les collectivités qui souhaitaient bénéficier du bouclier tarifaire ou de ... Article publié le mardi 2 mai 2023
Mise en place des simulateurs de la DGF pour l’année 2023
Afin d’aider ses adhérents à préparer leur budget, l’AMF met à disposition de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre ... Article publié le lundi 13 mars 2023
Mise en ligne d’un guide pratique relatif à la DETR et à la DSIL
Les opérations d’investissement peuvent bénéficier, à certaines conditions, des subventions suivantes : la dotation d’équipement des ... Article publié le mardi 7 mars 2023
Loi de finances pour 2023 : Dispositions concernant le bloc communal
Les experts du service Finances de l'AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de finances pour 2023 concernant le bloc communal, telle que ... Article publié le lundi 27 février 2023
Fonds vert : Les enveloppes seront à la main des préfets
La circulaire relative au Fonds vert, très attendue pour comprendre la manière dont va fonctionner ce fonds, a été rendue publique par le gouvernement. Le ... Article publié le vendredi 27 janvier 2023
Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire : Envoi de l’attestation à son fournisseur avant le 31 mars
Les collectivités éligibles au bouclier tarifaire sont celles employant moins de 10 équivalents temps plein (ETP), avec moins de 2 millions d’euros de ... Article publié le vendredi 27 janvier 2023
DETR/DSIL pour l’exercice 2023 : Instruction préfectorale
Comme chaque année, l’instruction préfectorale relative à la DETR/DSIL a pour objet de vous présenter les modalités de gestion de ces deux ... Article publié le vendredi 16 décembre 2022
Rapport annuel des élus dirigeants d'entreprises publiques locales : le décret est paru
La loi 3DS a institué l'obligation, pour les représentants des collectivités au sein du conseil d'administration des entreprises publiques locales, de ... Article publié le lundi 5 décembre 2022