Domanialité et voirie
Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021
Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021 Le décret du 27 décembre 2005 (codifié ... Article publié le lundi 15 février 2021
Grands passages estivaux : Stationnement des gens du voyage
Durant l’été, ce sont 350 000 à 500 000 gens du voyage qui opèrent leurs migrations estivales partout en France. Pour que ces stationnements de grands ... Article publié le mercredi 24 juillet 2019
Stationnement des camping-cars : Le maire peut agir dans un cadre précis
Les camping-cars sont de plus en plus plébiscités par les vacanciers. Face à ce nouveau mode de déplacement, certains maires sont amenés à ... Article publié le mardi 23 juillet 2019
Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage La loi du 7 novembre 2018, dite « loi Carle », est venue modifier les dispositions ... Article publié le vendredi 28 décembre 2018
Aliénation d'un chemin rural : enquête publique
Aliénation d'un chemin rural : enquête publique Le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à ... Article publié le mercredi 11 mai 2016
Marchés publics, relèvement du seuil de formalité : décret du 17 septembre 2015
Marchés publics, relèvement du seuil de formalité : décret du 17 septembre 2015 Vous trouverez le Décret en téléchargement ci-après ... Article publié le mardi 26 avril 2016