Coopération intercommunale
![Un assouplissement de la parité pour les sièges vacants dans les conseils communautaires](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/09/women-2196594_1280-150x150.jpg)
Un assouplissement de la parité pour les sièges vacants dans les conseils communautaires
La loi du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires a été publiée au Journal ... Article publié le mercredi 20 septembre 2023![Intercommunalité : L’AMF vous aide à préparer les pactes financiers et fiscaux](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2021/06/ai-generated-8751655_1280-150x150.jpg)
Intercommunalité : L’AMF vous aide à préparer les pactes financiers et fiscaux
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent à mieux organiser la ... Article publié le mardi 29 juin 2021![Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2021/04/aerial-view-1867094_1280-150x150.jpg)
Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?
L’exercice de certaines compétences par les communautés et les métropoles est subordonné à la définition d’un intérêt communautaire. Celui-ci ... Article publié le lundi 19 avril 2021![Nouveau : Étude d’impact préalable obligatoire en cas d’évolution du périmètre d’une intercommunalité](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/12/pixabay-contrat-2-150x150.jpg)
Nouveau : Étude d’impact préalable obligatoire en cas d’évolution du périmètre d’une intercommunalité
Le nouvel article L. 5211-39-2 du CGCT issu de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit qu’avant toute modification du périmètre ... Article publié le lundi 15 février 2021![Association des communes et des habitants au projet intercommunal : Quelles possibilités pour les intercommunalités ?](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2021/06/ai-generated-8751655_1280-150x150.jpg)
Association des communes et des habitants au projet intercommunal : Quelles possibilités pour les intercommunalités ?
Dès les premières réunions de l’assemblée délibérante, le président doit inscrire à l’ordre du jour la possibilité d’élaborer un pacte de ... Article publié le mercredi 5 août 2020![Guide du président et des élus de l'intercommunalité 2020](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/03/lawyer-3268430_1280-150x150.jpg)
Guide du président et des élus de l'intercommunalité 2020
Le , réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ... Article publié le mercredi 22 juillet 2020![Simulateur AMF de la DGF intercommunale](https://www.uamc.fr/wp-content/uploads/2023/05/office-620822_1280-150x150.jpg)