Communes nouvelles
Communes nouvelles : Publication par l’AMF d’un « Guide pratique et retours d’expérience »
Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, ... Article publié le mardi 19 octobre 2021
Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal
Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle, à l’heure ... Article publié le samedi 29 février 2020
Communes nouvelles – Apports loi Gatel
La loi n° 2019-809 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, dite « Loi Gatel » a été publiée le 1er ... Article publié le jeudi 19 septembre 2019
Point d'actualité 2016 : la commune nouvelle
Selon l’INSEE, en 2015 se sont créées 317 communes nouvelles en France regroupant 1 090 communes historiques et quelques intercommunalités. 15 de ces ... Article publié le mardi 26 avril 2016