Commande publique
Égalim et commande publique : Deux guides pour faciliter les achats de produits de qualité
Alors qu'il ne reste plus que quelques jours pour respecter les quotas Égalim de produits de qualité et de bio dans les cantines, les outils pour aider les ... Article publié le jeudi 16 décembre 2021
Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens
La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront ... Article publié le lundi 6 décembre 2021
Présentation des comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Les comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA), prévus aux articles R.2197-1 et suivants ... Article publié le mardi 23 novembre 2021
Marché publics – Obligation de dématérialisation : Exceptions
L’obligation de dématérialisation comporte des exceptions, mentionnées à l'article R.2132-12 du code de la commande publique. La dématérialisation est ... Article publié le mardi 19 octobre 2021
Marchés Publics : Le délit de favoritisme dans la commande publique
Le régime juridique du délit de favoritisme est fixé à l’article 432-14 du code pénal. Ce délit a pour particularité de sanctionner la partialité des ... Article publié le vendredi 27 août 2021
Marchés publics : Conservation des documents
Le service interministériel des archives de France (SIAF) a établi un référentiel d’archivage des documents produits dans le cadre du processus ... Article publié le jeudi 20 mai 2021
Marchés publics : Nouveaux CCAG au 1er avril 2021
Par plusieurs arrêtés du 1er avril 2021, les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés. Ils s'appliquent aux ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Commande publique : Obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire
Pour accroître la part des achats issus de l’économie circulaire et la prise en compte des externalités environnementales dans la commande publique et ainsi ... Article publié le jeudi 18 mars 2021
Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires
Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires Un décret du 22 juillet 2020, paru au Journal officiel de la ... Article publié le mercredi 5 août 2020
Marchés publics : Nouveaux seuils au 1er janvier 2020
La Commission européenne a publié les règlements européens fixant les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics ... Article publié le mercredi 18 décembre 2019
Achat public responsable : l’UGAP labellisée
Le 5 juin dernier, l'UGAP a reçu le label relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) de la part de Pierre Pelouzet, médiateur des ... Article publié le jeudi 19 septembre 2019
Nouveau code de la commande publique
Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il s’applique à l’ensemble des marchés publics et des contrats de concession ... Article publié le lundi 27 mai 2019
Dématérialisation des marchés publics
Au 1er octobre 2018, les acheteurs publics (dont les collectivités locales et leurs établissements publics ainsi que les établissements publics de ... Article publié le jeudi 25 octobre 2018