Commande publique
Marchés publics d’assurance : La personne publique peut imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché
Marchés publics d’assurance : La personne publique peut imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau ... Article publié le lundi 8 janvier 2024
Commande publique : Nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024
Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de ... Article publié le jeudi 14 décembre 2023
Marchés publics de travaux : Reconduction du seuil de 100.000 € HT jusqu'au 31 décembre 2024
Le portant diverses modifications du code de la commande publique proroge, jusqu’au 31 décembre 2024, la dispense de procédure de publicité et de mise ... Article publié le mardi 3 janvier 2023
Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières : Parution de la nouvelle circulaire
Pour faire face aux difficultés d'exécution des contrats de la commande publique tenant à la flambée des prix des matières premières et composants ... Article publié le lundi 17 octobre 2022
Peut-on concilier l’approvisionnement local avec les règles de la commande publique ?
Aux termes de l'article R. 2111-7 du code de la commande publique, l'origine des produits ne peut pas, sauf exceptions, être incluse dans les spécifications ... Article publié le lundi 1 août 2022
Réforme de la publicité des actes : Documents complémentaires
Suite à l’article paru dans la newsletter n°23 du mois de juin concernant la réforme de la publicité des actes, nous mettons à votre disposition un ... Article publié le mardi 19 juillet 2022
Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités
À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée ... Article publié le vendredi 10 juin 2022
Le maire peut-il conclure des conventions de mise à disposition à titre gratuit ?
Le droit en vigueur ne permet pas à l'organe délibérant d'une collectivité territoriale de confier à l'exécutif la compétence pour conclure, à titre ... Article publié le mardi 26 avril 2022
Hausse des prix de l’énergie et commande publique : Des mesures pour éviter de mettre en péril la « pérennité des entreprises »
Le Premier Ministre a publié le 30 mars 2022 une circulaire revenant sur la hausse des prix de l’énergie et des matières premières (pétrole, gaz, ... Article publié le mardi 19 avril 2022
Interdiction des accords-cadres sans montant maximum : Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
Ne pas indiquer un montant maximal dans un accord-cadre constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. La Cour de justice de ... Article publié le mardi 5 avril 2022
Passation d’un marché public : Déclaration sans suite
La personne publique peut toujours décider de déclarer sans suite la procédure de passation d’un marché public (article R.2185-1 code de la ... Article publié le vendredi 11 février 2022
Achats publics innovants : L’expérimentation est pérennisée
L'expérimentation permettant des achats innovants sans publicité ni mise en concurrence préalables a été pérennisée par un décret n° 2021-1634 du 13 ... Article publié le mardi 25 janvier 2022
Loi ASAP : Relèvement temporaire du seuil des marchés publics de travaux sans publicité ni mise en concurrence
Ce début d’année est l’occasion de vous rappeler une disposition sur laquelle l’UAMC a été sollicitée par plusieurs communes, à savoir celle ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Égalim et commande publique : Deux guides pour faciliter les achats de produits de qualité
Alors qu'il ne reste plus que quelques jours pour respecter les quotas Égalim de produits de qualité et de bio dans les cantines, les outils pour aider les ... Article publié le jeudi 16 décembre 2021