Éboulement sur un terrain privé : Responsabilité du maire
Vous devez être connecté en tant que membre pour pouvoir lire la totalité de la page Initialiser le mot de passe
Il appartient au maire de prendre des mesures de prévention adéquates, des mesures de surveillance ou encore d’ordonner des travaux lorsqu’un risque naturel du ...
Article publié le vendredi 29 octobre 2021
