Création d’un poste d’adjoint dans une commune de 1 000 habitants et plus : Respect du principe de parité

Vous devez être connecté en tant que membre pour pouvoir lire la totalité de la page Initialiser le mot de passe
Pour rappel, aux termes des dispositions de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est prévu que « dans les communes d...
Article publié le mardi 16 mars 2021