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Archive for the ‘ Conférence des parlementaires ’ Category
France Travail : Parution de l’enquête sur les besoins en main d'œuvre (BMO 2025)
Un haut potentiel d’intentions d’embauche en 2025 en Normandie avec plus de 111 800 projets de recrutement. Après une période de reprise économique ... Article publié le vendredi 18 avril 2025
Label « Lire et faire lire » : les communes et intercommunalités ont jusqu'au 30 juin pour se lancer
En 2016, un label « Ma commune / Mon interco aime lire et faire lire » a été créé par l'association Lire et faire lire, en partenariat avec l'AMF. Ce label ... Article publié le vendredi 18 avril 2025
Taille des haies durant la période de nidification : Que dit la loi ?
Certains acteurs communiquent parfois à propos d’une interdiction globale de tailler les haies du 15 mars au 15 août. Or, cette interdiction, prévue par la ... Article publié le vendredi 18 avril 2025
Municipales 2026 : tout savoir sur les règles de communication et le financement de la campagne
L'AMF a mis en ligne, le 3 avril, deux notes à l'attention des candidats : la première sur la communication en période préélectorale, la seconde sur le ... Article publié le vendredi 18 avril 2025
Partenariat / UGAP : Sureté des bâtiments communaux – Offre dédiée aux communes
Le maire, par son pouvoir de police administrative, peut installer des systèmes de vidéosurveillance et de télésurveillance dans les établissements ou lieux ... Article publié le lundi 14 avril 2025
Renouvellement de la convention de partenariat entre La Poste et l’UAMC
Jeudi 10 avril, nous avons le plaisir de renouveler la signature de la convention de partenariat entre La Poste et l'Union Amicale des Maires du ... Article publié le lundi 14 avril 2025
Impôt sur le revenu 2025 : parution de la note de l'AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction. Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l’impôt sur ... Article publié le lundi 14 avril 2025
Renouvellement de la convention de partenariat entre LABÉO et l'UAMC
Olivier PAZ, Président de l’UAMC, et Patrick JEANNENEZ, Président de LABÉO, ont signé une convention de partenariat marquant le renouvellement ... Article publié le vendredi 11 avril 2025
SDC 2025 - Le mot d'Olivier PAZ
Mes chers collègues, Si les maires ont conservé – et ce sont aujourd’hui quasiment les seuls – un lien de confiance avec les citoyens, ... Article publié le jeudi 10 avril 2025
Climadiag commune : L’outil de Météo France qui vous livre un tableau concret des conséquences du réchauffement climatique à l'échelle de votre commune
Depuis l’année dernière, Météo France a mis à disposition du public un outil dénommé « Climadiag Commune » qui permet aux élus de connaître les ... Article publié le lundi 31 mars 2025
Retour sur la CDPPT du 17 mars 2025
Lundi 17 mars, la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) du Calvados s’est réunie au Conseil Départemental du Calvados sous ... Article publié le lundi 31 mars 2025
Occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique : Procédure de sélection préalable et transparence
Pour utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection ... Article publié le lundi 24 mars 2025
Retour sur la visite de l’épicerie participative de Meulles (Commune déléguée de Livarot-Pays-d ’Auge)
Comment faire vivre une épicerie dans une petite commune quand on sait que les volumes vendus seront trop faibles pour dégager un salaire ? Comment recréer ... Article publié le lundi 24 mars 2025
Partenariat UGAP : Prestations de rétrofit
Depuis janvier 2025, l’UGAP, propose une nouvelle solution de rétrofit de motorisation pour les utilitaires Renault Master et les autocars Iveco Crossway. ... Article publié le lundi 24 mars 2025
AMF - Outil d'estimation de la DGF 2025 à destination des communes et EPCI
Afin de vous accompagner dans la préparation de votre budget, l'AMF vous propose comme chaque année un outil d'estimation de la dotation forfaitaire de ... Article publié le lundi 24 mars 2025
A l'intention des communes membres et limitrophes du territoire de Bayeux Intercom : Proposition de don de mobilier scolaire réformé de Bayeux Intercom
Cette première action s'inscrit dans la mise en place d'une organisation interne pour la gestion des stocks et des ressources de l'EPCI, notamment du ... Article publié le lundi 24 mars 2025
Salon des Collectivités 2025
La deuxième édition du Salon des collectivités organisée par l’UAMC approche à grand pas ! Lors de cette édition 2025, les élus et agents des ... Article publié le mardi 18 mars 2025
Mesures de prévention des vols dans les églises
De nombreux vols d’objets d’art (orfèvrerie, tableaux, statues, etc.) sont signalés chaque année dans les édifices religieux. Des mesures simples ... Article publié le mardi 18 mars 2025
(Re)composition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
Tous les EPCI à fiscalité propre seront concernés par la recomposition de leur organe délibérant en 2026. Pour chaque EPCI à fiscalité propre, un ... Article publié le mardi 18 mars 2025
Renouvellement de la convention de partenariat entre la FEPEM et l’UAMC
Olivier PAZ, Président de l'UAMC, et Edwige RIVIERE, Présidente de la délégation de la FEPEM Normandie, ont signé une convention de partenariat ... Article publié le lundi 10 mars 2025
Renouvellement de la convention de partenariat entre Édile et l’UAMC
L’UAMC et Édile ont renouvelé leur convention de partenariat ce jeudi 6 mars en présence de Christophe ROBERT, Directeur Associé, Julie RABAUX, Chargée ... Article publié le lundi 10 mars 2025
Modification des statuts de l'UAMC
Lors de la réunion du bureau de l’UAMC du 7 mars dernier, ses membres ont validé la proposition de modification des statuts de l’UAMC qui n’avaient ... Article publié le lundi 10 mars 2025
UGAP : Territoires de demain
Surmonter les défis sociaux et environnementaux exige de tirer parti de la collecte, du traitement et de l’hébergement des données. Pour accompagner ... Article publié le lundi 3 mars 2025
Préfecture du Calvados - Synthèse des observations émises au titre des contrôles de légalité et budgétaire
Comme chaque année, la Préfecture du Calvados vous a transmis une relative à la synthèse des observations émises au titre des contrôles de légalité et ... Article publié le lundi 3 mars 2025
AMF : Parution de la note concernant la loi de finances pour 2025
Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l'issue du vote de la Commission Mixte Paritaire ... Article publié le mardi 25 février 2025
Concessions funéraires collectives : Refus par le maire d’autoriser l’inhumation d’un défunt non mentionné dans l’acte
Une personne avait demandé au maire une autorisation pour déposer l’urne de son épouse dans la concession où sont inhumés les parents et la sœur de la ... Article publié le mardi 25 février 2025
Assurabilité des communes : Mise à disposition d’une adresse mail de signalement par le cabinet du Premier Ministre
Le 17 février 2025, Monsieur le Premier Ministre François BAYROU a fait parvenir à tous les maires de France un courrier concernant les difficultés ... Article publié le mardi 25 février 2025
Découvrez Odia Normandie, l’agence régionale au service du développement du spectacle vivant
Vous êtes élu et souhaitez initier ou développer une politique culturelle ? Inclure des projets culturels au sein de vos autres politiques ? L’Odia ... Article publié le lundi 17 février 2025
Réforme de l'apostille et de la légalisation des actes publics : Transmission du nom du référent de la commune au plus tard le 15 mars prochain
Pour présenter un document français auprès d'une autorité étrangère, l'authentification préalable de la signature de l'autorité ayant délivré le ... Article publié le lundi 17 février 2025
Concours "Victoires de l'Investissement Local du Calvados"
Comme tous les ans depuis quelques années, l’Union Amicale des Maires du Calvados, en partenariat avec la Fédération Régionale des Travaux Publics ... Article publié le mardi 11 février 2025
Notre partenaire Citopia vous propose : Les bonnes pratiques de communication citoyenne, un enjeu crucial même en période électorale
Pour la deuxième année consécutive, Citopia by JVS a eu l’honneur et le plaisir d’intervenir lors d’une conférence du Salon des Maires et des ... Article publié le jeudi 6 février 2025
Changement de destination d’une construction existante sans travaux : Formalité d’urbanisme
La Cour de cassation a dernièrement eu l’occasion de rappeler que le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné ... Article publié le jeudi 6 février 2025
Limites apportées aux questions orales des conseillers municipaux
L’article L.2121-19 du CGCT prévoit que « Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux ... Article publié le lundi 3 février 2025
Guide pratique d’élaboration et de suivi des Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
La direction générale de la sécurité civile a développé, en partenariat avec l’AMF, un guide destiné aux maires et équipes municipales des quelque ... Article publié le jeudi 30 janvier 2025
Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2025
Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités ... Article publié le jeudi 30 janvier 2025
Risques d’agression au sein des collectivités : Session de prévention organisée par le CDG14
Un nombre croissant d’agents de la fonction publique est confronté aux violences et à l’intensification des agressions sur leur lieu de travail. ... Article publié le jeudi 30 janvier 2025
Retour sur la matinale « Innovez pour votre territoire avec l'UAMC et Orange »
Partenaire de l’UAMC de longue date, Orange a convié les adhérents de notre association au sein de ses locaux « Orange innovation » à Caen mardi 28 ... Article publié le jeudi 30 janvier 2025
Statut de l’élu local : Mise à jour de janvier 2025
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats ... Article publié le jeudi 30 janvier 2025
Visite de l'église de Subles, deuxième édition
Le réseau normand de partage d’expériences entre petites communes, Expériences Communes, en partenariat avec l’Union Amicale des Maires du ... Article publié le vendredi 17 janvier 2025
Prolongation de la dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000€ HT
Le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2025 le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables ... Article publié le vendredi 17 janvier 2025
Parution de l’arrêté déterminant le coût moyen départemental de fonctionnement par élève des classes maternelles et élémentaires publiques dans le Calvados
Après avoir été sollicitée par certaines communes adhérentes au sujet du coût moyen départemental de fonctionnement par élève dans le Calvados, ... Article publié le vendredi 17 janvier 2025
Renouvellement du partenariat entre ENEDIS et l’UAMC
Jeudi 16 janvier 2024, Enedis et l’UAMC ont renouvelé leur partenariat en présence de Frédéric HARDOUIN, Délégué territorial du Calvados Enedis, ... Article publié le vendredi 17 janvier 2025
Gardes Particuliers : Un exemple de terrain à Grainville-sur-Odon
Lutte contre les incivilités, respect de l'autre et de l'environnement, vigilance mutualisée, la municipalité de Grainville-sur-Odon a poursuivi ses ... Article publié le lundi 13 janvier 2025
Le SYVEDAC vous informe : Interdiction des contenants en plastique dans la restauration collective depuis le 1er janvier 2025
La loi EGALim (article 28), interdit, depuis le 1er janvier 2025, l’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, réchauffe et service en ... Article publié le lundi 13 janvier 2025
Financement des frais de formation des apprentis par le CNFPT en 2025 : Lancement de la campagne de recensement des intentions des collectivités territoriales
Au vu de la fin annoncée des contributions de l’État et de France compétences aux frais de formation des apprentis du secteur public local, des ... Article publié le lundi 13 janvier 2025
Loi spéciale de finances - Les conséquences pour les collectivités locales
La loi spéciale de finances a été publiée le 20 décembre 2024, ainsi que son décret d’application publié le 30 décembre 2024, en attendant le vote ... Article publié le lundi 13 janvier 2025
Policiers municipaux et gardes champêtres armés : recensement 2025 des effectifs
Afin de mieux répondre aux obligations de formation et de garantir le respect du cadre réglementaire lié aux formations d’entrainement des policiers ... Article publié le lundi 6 janvier 2025
L’AMF met à votre disposition la liste complète des coordinateurs régionaux SNCF
Lors du forum ferroviaire du 106ème Congrès de l’AMF, le PDG de la SNCF a annoncé la création de postes de coordinateurs régionaux dans chaque région, ... Article publié le lundi 6 janvier 2025
Le calendrier du Maire 2025
Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Cet article, non-exhaustif, est actualisé régulièrement et ... Article publié le lundi 6 janvier 2025
Vœux 2025
Olivier PAZ, Président de l'Union Amicale des Maires du Calvados, les membres du Conseil d'Administration et l'équipe administrative de l'UAMC, vous ... Article publié le jeudi 2 janvier 2025
Forum des élus locaux du 9 décembre : La présentation est disponible
Le 9 décembre dernier s’est tenu le forum des élus locaux. Les sujets abordés ... Article publié le mardi 17 décembre 2024
L'UAMC vous souhaite de JOYEUSES FÊTES DE FIN D'ANNÉE !
Article publié le mardi 17 décembre 2024
L’AMF appelle à la solidarité nationale avec Mayotte et met en place un dispositif de soutien avec la Protection civile
A la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte, le plus dévastateur enregistré sur l’archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une tragédie ... Article publié le mardi 17 décembre 2024
CDPPT : bilan 2024, perspectives 2025 et nouveautés lors de la dernière réunion de l’année
Jeudi 11 décembre, la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) du Calvados s’est réunie à l’Hôtel du département ... Article publié le lundi 16 décembre 2024
Recensement de la population : Pérennisation de la possibilité de recourir à un prestataire extérieur
Les communes – et les EPCI ayant reçu compétence des communes qui les composent – sont chargés de procéder au recensement en partenariat avec ... Article publié le jeudi 12 décembre 2024
Vente d’un bien à un prix inférieur à sa valeur : Justification par un intérêt écologique
Une cession d’un bien mobilier ou immobilier, par une collectivité (comme par toute personne publique) à une personne privée poursuivant des fins ... Article publié le lundi 9 décembre 2024
L’AMF et la SACEM s’allient pour offrir un forfait attractif et simplifié pour la grande majorité des communes
L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Sacem renforcent leur partenariat pour améliorer la transparence ... Article publié le lundi 9 décembre 2024
Conférence des parlementaires du vendredi 6 décembre 2024
Malgré une actualité 2024 mouvementée, l’UAMC souhaite plus que jamais maintenir des liens étroits et privilégiés avec les grands élus nationaux du ... Article publié le lundi 9 décembre 2024
Les ouvertures dominicales du maire
L’employeur doit accorder à ses salariés un repos hebdomadaire de 24 heures au bout de 6 jours de travail. Ce repos est donné le dimanche. Toutefois, la ... Article publié le lundi 2 décembre 2024
Dotation pour titres sécurisés : Les montants délivrés au titre de l’année 2024 dévoilés
Le gouvernement a publié les attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés (DTS), versées aux 3 460 communes équipées d'un dispositif ... Article publié le vendredi 29 novembre 2024
Campagne PDASR 2025 : Lancement de l’appel à projets du PDASR 2025
Dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière, la Préfecture du Calvados organise chaque année un appel à projets qui a pour ... Article publié le vendredi 29 novembre 2024
Guide pratique à l'attention des élus du bloc communal mieux gérer les risques d’atteintes à la probité
Corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et octroi d’avantage injustifié dit « ... Article publié le vendredi 29 novembre 2024
Éclairage de Noël : pour la sécurité de tous, demandez la consignation du réseau d'éclairage
Dans quelques semaines, c'est Noël ! Les communes vont bientôt commencer la pose des motifs festifs sur le réseau d’éclairage public. Nous vous ... Article publié le lundi 25 novembre 2024
Les temps forts de l’UAMC au 106ème Congrès des Maires de France !
Mercredi 20 novembre 2024 8h30 : L’AMF organise le petit déjeuner des Président(e)s et directeur(trice)s d’associations ... Article publié le lundi 25 novembre 2024
L’image du 106ème Congrès des Maires de France : Les maires endossent l’écharpe noire
Près de 5 000 maires, venus de tout le pays, de villages comme de villes et métropoles, de toutes tendances politiques, se sont rassemblés à ... Article publié le lundi 25 novembre 2024
La personne publique est-elle tenue de suivre l’avis du jury dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre ?
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État précise que, dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, l’acheteur public n’est pas dans ... Article publié le lundi 18 novembre 2024
L’AMF met à la disposition des intercommunalités un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal
L’AMF met à la disposition de ses intercommunalité adhérentes un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal (les intercommunalités ... Article publié le vendredi 15 novembre 2024
Forum des élus locaux du 4 novembre : La présentation est disponible
Le 4 novembre dernier s’est tenu le forum des élus locaux. Les sujets abordés étaient les suivants : - ... Article publié le vendredi 15 novembre 2024
Rappel : Désignations par l’UAMC au sein des commissions
Afin d’assurer la représentativité des communes et intercommunalités au sein des différentes commissions, vous êtes nombreux à avoir accepté ... Article publié le mercredi 13 novembre 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Déficit de l'État : Les communes n'en sont pas la cause, elles ne sauraient être la solution ! Les cinq Associations ... Article publié le vendredi 8 novembre 2024
Reprise de sépulture en terrain commun et crémation des restes exhumés – Décision du Conseil constitutionnel du 31 octobre 2024
Par une décision du 31 octobre 2024 (n°2024-1110 QPC), le Conseil constitutionnel a encadré davantage le droit pour une commune de faire ... Article publié le vendredi 8 novembre 2024
Trophée du Patrimoine Normand 2024 : Ouverture des votes en ligne
La Délégation Normandie de la Fondation du patrimoine a eu le plaisir d’annoncer, en juillet dernier, la création d’un nouveau concours : le ... Article publié le vendredi 8 novembre 2024
Renouvellement de nos partenariats lors du 106ème Congrès des Maires
Article publié le mardi 5 novembre 2024
Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57
L'imputation comptable constitue un axe important de la qualité comptable. Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables est une aide à ... Article publié le lundi 4 novembre 2024
Rénover l’église avec les habitants : Seconde édition
Le réseau normand de partage d’expériences entre petites communes, Expériences Communes, en partenariat avec l’Union Amicale des Maires du ... Article publié le lundi 4 novembre 2024
Actualisation du schéma départemental d’accueil des gens du voyage : Obligations des collectivités et délai de mise en conformité
Le Conseil d’État a eu à se pencher sur la question de savoir si l’actualisation du schéma départemental d’accueil des gens du voyage ... Article publié le jeudi 31 octobre 2024
Contrat d’engagement républicain : Illégalité de l’ajout de ses propres amendements par une collectivité
Pour rappel, le contrat d’engagement républicain, issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, a pour objectif ... Article publié le lundi 28 octobre 2024
AESH : Interpellation des services de l’Éducation Nationale dans le département
À la suite de difficultés rencontrées par certaines collectivités, lesquelles continuent malgré l’intervention du législateur au printemps ... Article publié le lundi 21 octobre 2024
Forum des élus locaux du 7 octobre 2024
Le 7 octobre dernier s'est tenu le forum des élus locaux. Les sujets abordés étaient les suivants : La responsabilité des gestionnaires publics ... Article publié le lundi 21 octobre 2024
Visite de la plateforme de tri postal de Colombelles en partenariat avec La Poste
Partenaire de l’UAMC, La Poste a proposé aux adhérents la visite de la plateforme de ... Article publié le vendredi 11 octobre 2024
Rénover l’église avec les habitants : Méthode et résultats
Le réseau normand de partage d’expériences entre petites communes, Expériences ... Article publié le vendredi 11 octobre 2024
Remboursement des dépenses engagées pour participer au Congrès des Maires de France
Alors que certains d’entre vous êtes déjà inscrits au transport en bus proposé par l’UAMC pour se rendre au Congrès des Maires de France, il nous ... Article publié le vendredi 4 octobre 2024
Promotion Interne : Nouvelles mesures applicables aux secrétaires de Mairie
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2024 dans les communes de moins de 3500 habitants, le maire désigne, par le biais d’un arrêté, l’agent qui exerce ... Article publié le lundi 30 septembre 2024
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes en 2026
Publication par l’AMF d’une Foire aux questions relative au transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en ... Article publié le lundi 30 septembre 2024
Exclusion d’un enfant de la cantine scolaire
Le maire d’une commune avait exclu temporairement un enfant de la cantine scolaire pendant 4 jours, pour avoir refusé de porter le masque de protection ... Article publié le vendredi 6 septembre 2024
France Ruralités Revitalisation : Dates limites des délibérations à prendre
Après une forte mobilisation de l’UAMC et plus généralement de l’AMF au niveau national, l’État a, via dernier, décidé d’intégrer l’ensemble ... Article publié le vendredi 6 septembre 2024
Accueil du jeune enfant : La circulaire à destination des élus du Calvados est disponible
La circulaire visant à détailler la mise en œuvre des dispositions nouvelles du code de l'action sociale et de la famille introduites par la loi du 18 ... Article publié le jeudi 29 août 2024
Programmes éoliens : Recueil des sollicitations émanant des porteurs de projets
Dans un contexte lié selon toute vraisemblance à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) par les communes, issues ... Article publié le jeudi 29 août 2024
Chute d’une branche d’arbre : Responsabilité
Dans un arrêt du 23 mai 2024 (n° 23PA02759), la CAA de Paris écarte la responsabilité d’une commune qui avait été engagée par une administrée ... Article publié le jeudi 29 août 2024
Partenariat entre l’UAMC et Expériences Communes
L’UAMC est heureuse de vous annoncer la conclusion d’un nouveau partenariat avec l’association Expériences Communes. Expériences Communes est ... Article publié le jeudi 29 août 2024
Mieux connaître le CNFPT
En 2023, le CNFPT a réalisé 11 000 journées de formation, soit 20% de plus qu’avant COVID. Sur 50 000 agents formés, 67% sont de catégorie C et plus de ... Article publié le jeudi 29 août 2024
Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne : La prise en charge par l’État est actée
La loi n°2024-475 du 27 mai 2024 prévoit que désormais, l’État prendra en charge l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, ... Article publié le mardi 20 août 2024
Bien communiquer sur les réseaux sociaux
Les réseaux sociaux se sont imposés comme des outils incontournables pour la communication locale, offrant la possibilité de toucher un vaste public tout en ... Article publié le mardi 20 août 2024
Droits d’auteur sur certains contenus dont les photographies : Vigilance
Afin d’illustrer certains articles figurant sur leurs réseaux sociaux, sites internet, publications sous forme papier, etc … certaines collectivités ... Article publié le mardi 20 août 2024
L’absence d’hospitalisation d’office malgré un signalement peut-elle être de nature à engager la responsabilité de la commune ?
L’article L.3213-2 du code de la santé publique dispose : « En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, ... Article publié le mardi 20 août 2024
Élection des membres des chambres d'agriculture 2025
Les Chambres d'agriculture tirent leur légitimité d'élections organisées sous l'égide de l’État. Cette légitimité fonde leur action et assoit leur ... Article publié le mardi 20 août 2024
Traitement des bonbonnes de protoxyde d’azote : Adoptez les bons réflexes au sein de votre commune
Utilisées de façon illégale pour leurs effets euphorisants, les bonbonnes de protoxyde d’azote finissent bien souvent abandonnées sur les bords des routes ... Article publié le lundi 19 août 2024
L’essentiel à savoir pour les maires sur la fermeture du réseau cuivre
Le réseau cuivre est le réseau de télécommunications historique déployé par l’opérateur Orange en France. Il a permis d’apporter aux foyers et aux ... Article publié le vendredi 26 juillet 2024
Modification des délais maximums d’inhumation et de crémation
Un décret du 10 juillet 2024 est venu modifier certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les délais d'inhumation ... Article publié le vendredi 26 juillet 2024
Partenariat entre l’UAMC et Expériences communes
L’UAMC est heureuse de vous annoncer la conclusion d’un nouveau partenariat avec l’association « Expériences Communes ». « Expériences Communes » ... Article publié le lundi 22 juillet 2024
Secrétaires généraux de mairie : Parution des décrets
La plupart des dispositions de la loi du 30 décembre 2023 visant à améliorer l'attractivité du métier de secrétaire de mairie nécessitaient la parution ... Article publié le lundi 22 juillet 2024
Association des Gardes Particuliers de Normandie : Découvrez leurs missions
Les « gardes particuliers » ont le statut de bénévole avec mission de service public, ils sont agréés par la Préfecture et assermentés par le ... Article publié le lundi 22 juillet 2024
Accueil du jeune enfant : nouvelles autorités organisatrices, le rôle des communes détaillé dans une FAQ
Si les communes récupèrent un certain nombre de compétences nouvelles en 2025, la répartition des compétences avec le niveau intercommunal reste ... Article publié le vendredi 12 juillet 2024
REPLAY AMF : Comment rédiger le rapport de suivi ZAN ?
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune ou le président d’intercommunalité dotée d'un ... Article publié le vendredi 12 juillet 2024
Guide départemental - Tous résilients face aux risques et menaces
À la suite du salon des collectivités que nous avons organisé en avril 2024, la Préfecture du Calvados s’était engagée à vous communiquer un document ... Article publié le vendredi 5 juillet 2024
5ème édition du Baromètre de la santé financière des collectivités
L’AFL publie la 5ème édition du baromètre de la santé financière des collectivités ainsi que sa . Cette analyse s’appuie sur une notation ... Article publié le vendredi 5 juillet 2024
Découvrez la nouvelle plateforme proposée par l’ADEME & l’AMF : « Plus fraiche ma ville »
Nous vous informons de la mise en ligne de cette nouvelle vidéo de l’ADEME de 3 minutes qui présente les principales fonctionnalités de la plateforme Web ... Article publié le vendredi 5 juillet 2024
Programmes éoliens : Recueil des sollicitations émanant des porteurs de projets
Dans un contexte lié selon toute vraisemblance à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) par les communes, issues ... Article publié le lundi 1 juillet 2024
AMF : Transmission d'une enquête de la Cour des comptes "La lutte contre les logements vacants"
La Cour des comptes mène actuellement une enquête portant sur les mesures nationales de lutte contre les logements vacants et s’intéresse plus ... Article publié le lundi 1 juillet 2024
Campagne de sensibilisation à la sécurité routière
La Préfecture du Calvados s'est associée avec la marque "Heula", la "marque normande qui cause des normands" pour initier une campagne de sensibilisation à ... Article publié le lundi 1 juillet 2024
Assiduité des élus communaux et modulation de leurs indemnités de fonction
Jusqu’au 6 juin dernier, l’article L.2123-24-2 du CGCT disposait : « Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des ... Article publié le lundi 24 juin 2024
Info AMF - Nouvelle note sur la finalisation des inscriptions sur les listes électorales
Nous vous informons de la mise en ligne d’une nouvelle note AMF concernant le mode opératoire pour finaliser les inscriptions sur les listes électorales, ... Article publié le lundi 24 juin 2024
Le SDEC ÉNERGIE renforce ses actions de lutte contre la précarité énergétique en apportant un soutien à certaines communes pour la rénovation de leurs logements communaux à caractère social.
Les communes sont en 1ère ligne pour répondre aux besoins de leurs administrés, tant pour l’accès à l’énergie que plus largement à un ... Article publié le lundi 24 juin 2024
Les "emplois francs" : une opportunité pour les entreprises d'intégrer de nouveaux talents
Réduire les inégalités pour les habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et offrir aux entreprises l’opportunité de ... Article publié le lundi 24 juin 2024
CITOPIA : bien choisir et construire son site internet
La communication citoyenne est une préoccupation quotidienne pour les collectivités. De nombreux sujets à aborder et une multitude de ... Article publié le vendredi 14 juin 2024
Demande par la commune de modification du lieu d’un bureau de vote : Dépôt en urgence auprès de la Préfecture
L’AMF a interrogé le ministère de l’Intérieur sur plusieurs points, notamment sur la question de savoir dans quelle mesure il va être possible pour ... Article publié le jeudi 13 juin 2024
Démission d’office d’un élu municipal en cas de refus d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote
Un conseiller municipal qui refuse sans excuse valable de remplir la fonction d’assesseur d’un bureau de vote encourt la démission d’office prononcée ... Article publié le jeudi 13 juin 2024
Report d’un mariage : Risque de trouble à l’ordre public
Des futurs époux avaient demandé au tribunal administratif de suspendre un arrêté du maire interdisant certaines catégories de véhicules sur certaines ... Article publié le vendredi 7 juin 2024
Transfert de la police de la publicité extérieure : Rappels sur l’échéance du 30 juin 2024 concernant certaines communes et EPCI
Depuis le 1er janvier 2024, les compétences en matière de police de la publicité (1er alinéa de l'article L.581-3-1 du code de l'environnement) ont ... Article publié le vendredi 7 juin 2024
Une foire aux questions à destination des agents et employeurs territoriaux sur l’accord du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire
Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans ... Article publié le vendredi 7 juin 2024
CDG14 : mission Cybersécurité
Pourquoi est-il important d’être vigilant ? À l’heure où les menaces cyber touchant les collectivités sont particulièrement élevées, le CDG 14 ... Article publié le vendredi 7 juin 2024
Anticiper face aux crises : VADEMECUM AMF-UAMC à destination des élus du Calvados
Les élus sont amenés à faire face à de multiples crises et se trouvent parfois démunis par l’ampleur des phénomènes et par l’ampleur de la ... Article publié le vendredi 31 mai 2024
Pouvoirs de police administrative générale du maire et instauration d’un couvre-feu
Le tribunal administratif de Nice a été saisi par la Ligue des Droits de l’Homme ainsi que par l’Association de défense des libertés ... Article publié le vendredi 31 mai 2024
Occupation du domaine public : Gratuité possible pour toutes les associations
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 a pour objectif de soutenir l’engagement bénévole et de simplifier la gestion associative. Le principe est que toute ... Article publié le vendredi 24 mai 2024
Elections Européennes : Affichage électoral
Dans la perspective des élections européennes le 9 juin prochain, vous trouverez ci-dessous : ... Article publié le vendredi 24 mai 2024
Fermeture des services publics en soutien à une grève nationale : Méconnaissance du principe de neutralité
Dans un cas récent qu’a eu à juger le tribunal administratif d’Orléans, le maire et la majorité municipale avaient pris la décision de fermer lors ... Article publié le vendredi 17 mai 2024
Concertation nationale visant à une initiative législative de rénovation du sport français
Une concertation nationale visant à une initiative législative de rénovation du sport français a été lancée par le ministère des sports et des jeux ... Article publié le vendredi 17 mai 2024
DDETS – Lettre d’information sur le droit des femmes et de l’égalité
Retrouvez sur cette page les lettres d’information concernant le droit des femmes et de l’égalité publiées par la Direction Départementale de ... Article publié le vendredi 17 mai 2024
Prévention et traitement des déchets abandonnés
Petits ou gros, abandonnés de manière volontaire ou par négligence, les déchets abandonnés constituent une pollution visuelle et environnementale dont ... Article publié le lundi 13 mai 2024
Compétences liées au statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant. Plusieurs nouvelles ... Article publié le lundi 13 mai 2024
Calcul du coût moyen départemental par élève des écoles maternelles et primaires : Lancement de l’enquête par les services de la Préfecture
L'article L. 212-4 du code de l'éducation fixe le principe selon lequel la commune a la charge des écoles publiques. Chaque commune doit ainsi assumer les ... Article publié le lundi 13 mai 2024
AMF - Enquête sur les relations des communes et des intercommunalités avec la DGFiP
Depuis 2020, la DGFiP a engagé une restructuration de son réseau déconcentré en réduisant le nombre de services implantés sur le territoire ... Article publié le lundi 13 mai 2024
Étendue du devoir de conseil du maître d’œuvre
Le Conseil d’Etat avait déjà eu l’occasion de considérer que lorsque le maître d’œuvre a en charge la conception de l’ouvrage et est donc ... Article publié le mardi 7 mai 2024
Elections européennes
Dans la perspective des élections européennes (8 et 9 juin 2024 selon le lieu de résidence), L’Association des Maires de France (AMF) met en ligne sur son ... Article publié le mardi 7 mai 2024
Les actualités du CDAD : Devenez conciliateur de justice
Volontaire, bénévole et présentant toutes les garanties d’impartialité et de discrétion, le conciliateur de justice est un citoyen collaborateur ... Article publié le mardi 7 mai 2024
Célébration d’un mariage hors de la mairie
L’article L.2121-30-1 du CGCT dispose : « […] le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de ... Article publié le jeudi 25 avril 2024
Réseau ADEME : Retour sur le lancement normand du réseau « Élus pour agir »
Les vidéos du lancement normand du réseau « Élus pour agir » sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous : avec notamment les ... Article publié le jeudi 25 avril 2024
La commune peut-elle refuser de vendre un chemin rural ?
Des administrés avaient demandé à la commune de leur céder une partie du chemin rural longeant leur propriété au motif que celui-ci n’était plus ... Article publié le lundi 22 avril 2024
Indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent ... Article publié le lundi 22 avril 2024
RAPPEL : Mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des constructions
Le décret n°2023-767 du 11 août 2023 précise les modalités de mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des ... Article publié le mardi 16 avril 2024
Renouvellement de la convention de partenariat LABÉO / UAMC
Jeudi 11 avril, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Patrick JEANNENEZ, Président de LABÉO, Pôle d’analyses ... Article publié le lundi 15 avril 2024
Le SDEC ENERGIE vous accompagne dans la construction des zones d’accélération des énergies renouvelables
La loi d’accélération des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023 comprend un ensemble de mesures visant, de l’amont à l’aval des projets, à ... Article publié le lundi 25 mars 2024
Une commune peut-elle retirer une délibération actant une vente après un délai de 4 mois?
Une délibération par laquelle une commune présente une offre d’achat sans condition, devient un acte créateur de droits à compter de son acceptation ... Article publié le lundi 25 mars 2024
« Paroles de maires » : une nouvelle collection d’entretiens vidéo lancée par l’AMF pour comprendre les enjeux locaux
Sensibiliser le grand public à l’importance des enjeux locaux et à l’action des maires, tel est l’objectif de Paroles de maires, la nouvelle ... Article publié le lundi 18 mars 2024
ORANGE et l’UAMC renouvellent leur convention de partenariat et organisent à cette occasion une collecte mobile à l'échelle du département !
Lundi 12 mars, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Marc MAOUCHE, Délégué Régional Orange en Normandie, ont ... Article publié le mercredi 13 mars 2024
OUTIL EXCLUSIF DE L'AMF - BUDGET : Estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité
Afin d’aider ses adhérents à préparer leur budget, l’AMF met à disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ... Article publié le mardi 12 mars 2024
Accessibilité numérique : Risque de sanction en cas de non-respect des obligations
Accessibilité numérique : Risque de sanction en cas de non-respect des obligations Par principe, tous les sites internet des administrations publiques ... Article publié le mardi 12 mars 2024
L’orage est-il un événement de force majeure exonérant la collectivité ?
Les faits sont les suivants : à la suite d’un orage violent survenu sur le territoire d’une commune du Tarn, la foudre tombe sur le clocher de ... Article publié le jeudi 29 février 2024
Partenariat : AD équipements vous accompagne lors de la mise en place de votre adressage
Notre partenaire AD équipements, spécialiste de la signalisation, du mobilier urbain et de la signalétique, vous accompagne dans la mise en place de votre ... Article publié le jeudi 29 février 2024
Transfert de la police de la publicité extérieure : De nouvelles modifications intervenues via la loi de finances pour 2024
Comme indiqué via nos outils de communication il y a désormais plusieurs mois, des profonds bouleversements avaient vocation à intervenir au 1er janvier 2024 ... Article publié le mercredi 28 février 2024
Proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local
De fait, les conditions d'exercice du mandat municipal se détériorent, creusant un fossé entre les attentes des élus locaux et la réalité de leur ... Article publié le lundi 26 février 2024
Le partenariat entre le groupe La Poste et l’UAMC reconduit
Jeudi 15 février, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Valérie RADIX, Déléguée Régionale du Groupe La Poste ... Article publié le lundi 19 février 2024
Le Service civique au sein des collectivités
La Mission Locale Caen la Mer Calvados Centre propose aux collectivités, qui auraient l’envie et le besoin au travers de projets de toutes sortes, ... Article publié le lundi 19 février 2024
Zones d'accélération des énergies renouvelables : le ministère fournit des modèles de délibération
Zones d'accélération des énergies renouvelables : le ministère fournit des modèles de délibération La Direction générale de l'énergie et du climat a ... Article publié le lundi 12 février 2024
Information relative au télé service de certification électronique des décès à destination des mairies
La dématérialisation des certificats de décès est un enjeu majeur de santé publique pour améliorer et accélérer la remontée des données de mortalité ... Article publié le vendredi 2 février 2024
Renouvellement de la convention avec Édile
L’UAMC et Édile ont renouvelé leur convention de partenariat ce jeudi 1er février en présence de Christophe ROBERT Directeur Associé, Julie RABAUX, ... Article publié le vendredi 2 février 2024
La Région Normandie et KissKissBankBank partenaires
Le 17 janvier à Caen, la Région Normandie a lancé #NormandieEnTransition, un dispositif de soutien financier aux porteurs de projet de transition ... Article publié le vendredi 2 février 2024
Le médiateur de l’assurance
Le médiateur de l’assurance Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente dans ... Article publié le mardi 30 janvier 2024
Problèmes liés aux dégâts de blaireaux sur vos infrastructures publiques : Transmission des informations à la Préfecture
Sur votre territoire communal, des problèmes liés aux dégâts de blaireaux sur vos infrastructures publiques (routes, chemins, talus, bâtiments, etc…) ... Article publié le lundi 29 janvier 2024
Revalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1er janvier 2024 : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
A compter du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction est ... Article publié le lundi 29 janvier 2024
Renouvellement de la convention avec PIETO
L’UAMC et PIETO ont renouvelé leur convention de partenariat ce vendredi 26 janvier en présence de Jack STOUVENIN, Directeur et Olivier PAZ, Président ... Article publié le lundi 29 janvier 2024
ZAEnR : L’accélération n’est pas la précipitation !
ZAEnR : L’accélération n’est pas la précipitation ! Dans un à l’attention des maires et présidents d’EPCI du département en date du 15 ... Article publié le lundi 22 janvier 2024
Assurabilité des communes : Rencontre avec notre partenaire Groupama
À l’initiative d’Olivier PAZ, Président de l’UAMC, une réunion s’est tenue le 18 janvier en présence de Groupama, partenaire de l’association, sur ... Article publié le lundi 22 janvier 2024
Renouvellement de la convention avec SM3 CLAAS
L’UAMC et SM3 CLAAS ont renouvelé leur convention de partenariat ce jeudi 18 janvier en présence d’Éric LEMASQUERIER, Responsable de la branche ... Article publié le lundi 22 janvier 2024
Projet Educatif de Territoire (PEDT)
Prévu par l’article R.551-13 du Code de l’éducation, le Projet Educatif de Territoire (PEDT) permet de structurer les politiques éducatives de votre ... Article publié le lundi 8 janvier 2024
Marchés publics d’assurance : La personne publique peut imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché
Dans une décision rendue le 12 juillet 2023, le Conseil d’État s’est prononcé sur la faculté offerte à l’assureur de résilier unilatéralement ... Article publié le lundi 8 janvier 2024
Zones d'accélération des énergies renouvelables - Second courrier à destination des adhérents de l'UAMC
Madame le Maire, Monsieur le Maire, Cher(ère) collègue, Le 30 novembre dernier, j’ai adressé à chacun(e) d’entre vous dans lequel je vous ... Article publié le lundi 8 janvier 2024
Gend’Élus : une application pour accompagner les élus
Afin d’accroître son offre de sécurité sur mesure au profit des élus de la République, la gendarmerie nationale déploie, en partenariat avec ... Article publié le vendredi 5 janvier 2024
Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT)
La Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) du Calvados s’est tenue le mercredi 13 décembre dans les locaux de la mairie ... Article publié le vendredi 5 janvier 2024
Partenariat UAMC / Citopia : Organiser sa communication citoyenne sans y passer sa vie !
La communication citoyenne est une préoccupation quotidienne pour les collectivités. De nombreux sujets à aborder et une multitude de ... Article publié le vendredi 5 janvier 2024
Commande publique : Nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024
Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de ... Article publié le jeudi 14 décembre 2023
L'obligation de transmettre au préfet les dossiers d’urbanisme dans la semaine de leur dépôt (officiellement) supprimée
Un décret du 10 novembre 2023 (n° 2023-1037) modifie le mécanisme de transmission au préfet des dossiers de demande de certificats et autorisations ... Article publié le lundi 11 décembre 2023
Conférence des parlementaires du vendredi 8 décembre 2023
L’UAMC a à cœur de tisser des liens étroits et privilégiés avec les grands élus nationaux du Département. Le vendredi 8 décembre 2023, les ... Article publié le vendredi 8 décembre 2023
Les 5 associations départementales de maires de Normandie reçues par Hervé MORIN
Lundi 4 décembre 2023, les Présidents des cinq associations départementales normandes ont été reçus à leur demande par Monsieur Hervé MORIN, Président ... Article publié le lundi 4 décembre 2023
Urbanisme : La notion d’extension d’une construction existante précisée par le Conseil d’Etat
Par un arrêt du 9 novembre 2023, le Conseil d'État a précisé la définition de la notion d'extension à une construction existante. Elle doit s'entendre, ... Article publié le lundi 4 décembre 2023
Les temps forts de l’UAMC au 105ème Congrès des Maires de France !
Mercredi 22 novembre 2023 8h30 : L’AMF organise le petit déjeuner des Présidents et directeurs d’associations départementales Lors du petit ... Article publié le lundi 27 novembre 2023
Inauguration d’un espace « L’Étape Numérique » à Vire en présence d’Élisabeth Borne
Le 3 novembre s’est déroulée l’inauguration de « L’Étape Numérique » du bureau de poste de Vire Normandie, dans le Calvados, en ... Article publié le vendredi 17 novembre 2023
Droit d’expression des élus d’opposition dans les communes de 1 000 habitants et plus
Selon l’article L.2121-27-1 du CGCT, « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la ... Article publié le lundi 13 novembre 2023
Risques majeurs : Informations préventives
Pris pour application de l’article 10 de la loi Matras, un décret n°2023-881 du 15 septembre 2023 précise les modalités d’information que doivent assurer ... Article publié le jeudi 2 novembre 2023
Peut-on changer l’ordre des adjoints à l’occasion du remplacement d’un élu démissionnaire ou décédé ?
En cas de vacance, quand il y a lieu de désigner un nouvel adjoint, « le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le ... Article publié le vendredi 27 octobre 2023
Formation en ligne (MOOC) sur la gestion des déchets et des dépôts sauvages par les élus
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des élus, la Gendarmerie nationale, par l’intermédiaire du Commandement pour l’environnement et la ... Article publié le jeudi 19 octobre 2023
Réutilisation des eaux usées traitées : Le décret de simplification publié
Le décret n°2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées est paru au Journal ... Article publié le mercredi 18 octobre 2023
Maîtriser les risques financiers et comptables
Au 1er janvier 2023, le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022) est entré en ... Article publié le mercredi 18 octobre 2023
Une personne publique peut-elle acquérir un bien par prescription acquisitive ?
Par un arrêt du 4 janvier 2023, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a jugé que les personnes publiques peuvent acquérir un bien ou un droit par ... Article publié le lundi 16 octobre 2023
Partenariat - Groupe la Poste : Une nouvelle plateforme courrier-colis à Colombelles, en périphérie de Caen.
La Poste, au travers de sa filiale immobilière La Poste Immobilier, vient de livrer une nouvelle plateforme à Colombelles, en périphérie de Caen. Une ... Article publié le lundi 16 octobre 2023
Appel à projets national pour la mise en œuvre du fonds en faveur de l'égalité professionnelle pour les 3 fonctions publiques
La direction générale de l'administration et de la fonction publique renouvelle son appel à projets national pour la mise en œuvre du fonds en ... Article publié le lundi 16 octobre 2023
Unep : « 60 arbres dans 60 écoles primaires normandes »
L’Union Nationale des Entreprises du Paysage (Unep) représente 32 450 entreprises sur tout le territoire national. Elles se consacrent à la ... Article publié le mardi 10 octobre 2023
Procédure de changement de nom : Rappel des bonnes pratiques pour les mairies
Au courant de l’été, l’AMF a été alertée par le ministère de la Justice, qui, dans le cadre de ses échanges avec l’Insee, a identifié un ... Article publié le mardi 10 octobre 2023
Appel à Manifestation d’intérêt - Villages d’avenir : Date butoir au 15 octobre 2023
Le programme du gouvernement « Villages d’avenir » vise à l’accompagnement en ingénierie des communes rurales avec le déploiement de ... Article publié le lundi 2 octobre 2023
PARTENARIAT : LA POSTE – Campagne de prévention
Chaque année, 2 000 facteurs sont victimes de morsure de chien, un chiffre en recrudescence ces derniers mois. Afin de permettre à ses agents d’exercer ... Article publié le lundi 2 octobre 2023
Palmarès de l'Architecture et de l'Aménagement du Calvados 2024
Le CAUE du Calvados organise son quatrième PALMARÈS DE L’ARCHITECTURE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU CALVADOS Édition 2024 L’objectif de ce palmarès est de ... Article publié le lundi 2 octobre 2023
AMF - Enquête sur les maires de France – 2023
Dans un contexte particulier marqué par la montée des violences à l’endroit des maires, d’un nombre grandissant de démissions de maires et de conseillers ... Article publié le lundi 25 septembre 2023
Droits à la retraite des élus locaux : Le décret est paru
La loi de réforme des retraites d'avril dernier (loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2023) inclut une mesure liée à la ... Article publié le lundi 25 septembre 2023
ANTS - Évolutions de délivrance des CNI et passeports
EXPERIMENTATION - UN SMS POUR ANNONCER L'EXPIRATION PROCHAINE DES PASSEPORTS De début octobre 2023 à fin janvier 2024, l'envoi d'un sms ... Article publié le lundi 25 septembre 2023
Un assouplissement de la parité pour les sièges vacants dans les conseils communautaires
La loi du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires a été publiée au Journal ... Article publié le mercredi 20 septembre 2023
Mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des constructions
Le décret n°2023-767 du 11 août 2023 précise les modalités de mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des ... Article publié le mercredi 20 septembre 2023
Le droit de préemption de la SAFER prime-t-il sur celui de la commune ?
La question renvoie aux règles d'application du droit de préemption urbain pour la commune et du droit de préemption dans les espaces agricoles dont le ... Article publié le mardi 19 septembre 2023
Occupation du domaine public pour une activité économique : Pas d’obligation de communication de la pondération des critères de mise en concurrence
Les obligations de publicité et mise en concurrence préalablement à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'exercice ... Article publié le mardi 19 septembre 2023
En cas de contentieux concernant un permis de construire, à quelle date reprend le délai de validité de celui-ci ?
Rappelons qu’un permis de construire est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans les trois années qui suivent sa notification ou bien, passé ce ... Article publié le mardi 19 septembre 2023
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : La possibilité de majoration étendue à des communes supplémentaires
Le , étendant le périmètre des communes qui font face à des tensions immobilières, et sont, de ce fait, autorisées à majorer la taxe d'habitation ... Article publié le lundi 11 septembre 2023
Maison de la Justice et du Droit du tribunal judiciaire de Caen : Retour sur la première année d’ouverture
Il y a un an, la Maison de la Justice et du Droit du tribunal judiciaire de Caen ouvrait ses portes à Mondeville La convention constitutive de la Maison de la ... Article publié le lundi 4 septembre 2023
FICHE D’ALERTE - Prudence face au démarchage : Faux partenariat commercial
FICHE D’ALERTE - Prudence face au démarchage : Faux partenariat commercial La gendarmerie nationale est régulièrement avisée du démarchage ... Article publié le lundi 4 septembre 2023
CRTE : Auto-évaluation
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) couvrent l’intégralité du territoire calvadosien. Ils ont permis d’orienter le ... Article publié le vendredi 1 septembre 2023
Délégation permanente du conseil municipal au maire afin d’ester en justice : Définition des actions concernées
Les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) précisent les compétences respectives du conseil municipal et du maire ... Article publié le vendredi 25 août 2023
Feuille de route « France numérique ensemble »
Cinq ans après le lancement de la première stratégie nationale pour un numérique inclusif, l'État, en s'appuyant sur les attentes et préconisations ... Article publié le vendredi 25 août 2023
Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Communication de documents des services de l’État à l’attention des maires du département
Pour rappel, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « ENR », contient un ... Article publié le lundi 31 juillet 2023
Rencontre entre les élus et les représentants d’Altitude Infra - Coordonnées des référents à destination des collectivités
Le 13 juillet dernier, l'Union Amicale des Maires du Calvados organisait conjointement avec le Département du Calvados une réunion en présence des ... Article publié le lundi 24 juillet 2023
L’eau en Normandie – Enjeux d’une gestion durable de la ressource
L’étude L’eau en Normandie – Enjeux d’une gestion durable de la ressource, menée par le CESER de Normandie, adoptée en assemblée plénière ... Article publié le lundi 24 juillet 2023
Lancement de la consultation publique du Projet régional de santé 2023 – 2028
Dans le cadre du lancement de la consultation publique du Projet régional de santé (PRS) Normandie 2023-2028, du 13 juillet au 13 octobre 2023, l'ARS ... Article publié le lundi 24 juillet 2023
Précisions sur les dépôts sauvages de déchets
Dans une décision du 26 juin 2023, le Conseil d’État a apporté des précisions sur les dépôts sauvages ainsi que sur la définition d’un ... Article publié le mardi 18 juillet 2023
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : Conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
Depuis 1er juillet 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été ... Article publié le lundi 17 juillet 2023
Décisions d'admission en non-valeur : Seuil du plafond de délégation
Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en ... Article publié le lundi 17 juillet 2023
LA POSTE et l’UAMC renouvellent leur partenariat pour l’avenir des services postaux au sein des communes du Calvados !
Jeudi 6 juillet 2023, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Christian LETOURNEUR, Délégué au développement régional ... Article publié le lundi 10 juillet 2023
Prévention des risques et gestion des crises : l'AMF et l’UAMC se mobilisent
Face aux risques qui se multiplient et s’amplifient, que ce soit en matière de changement climatique, de risque sanitaire, ou même technologique, les ... Article publié le lundi 3 juillet 2023
Référent déontologue : L’UAMC et le CDG14 s’associent
La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et un décret du 6 décembre 2022 prévoient que tout élu local doit être en mesure, depuis le 1er juin 2023, de ... Article publié le lundi 3 juillet 2023
Conférence des parlementaires du 23 juin 2023
L’UAMC a à cœur de tisser des liens étroits et privilégiés avec les grands élus nationaux du Département. Le vendredi 23 juin, les membres du ... Article publié le lundi 26 juin 2023
Filet de sécurité contre l’inflation des dépenses d’énergie : Le décret est paru
Le décret n°2023-462 du 15 juin 2023 détaille les modalités de calcul et de versement de la dotation octroyée pour compenser les hausses de dépenses ... Article publié le lundi 26 juin 2023
Renouvellement des instances de l’AMF
Lors du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui aura lieu du 20 au 23 novembre prochains, vous serez appelés en tant ... Article publié le lundi 26 juin 2023
Le pouvoir d’opposition du maire au raccordement aux réseaux
Il en résulte que le maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale destinés à assurer le respect des règles d'utilisation des sols, ... Article publié le jeudi 22 juin 2023
Signature d’un arrêté par l’adjoint en cas d’empêchement du maire
Si un adjoint peut signer un arrêté en cas d’empêchement du maire, le visa doit bien indiquer qu’il agit en ce sens. Or, en l’espèce, un premier ... Article publié le jeudi 22 juin 2023
Plan chaleur : comment se préparer face aux épisodes de canicule à venir
L’été dernier a été marqué par un nombre historiquement élevé de vagues de chaleur : il y a eu cette année-là 33 journées de « vague de chaleur ... Article publié le lundi 19 juin 2023
Rencontre des 5 Commissions Départementales de Présence Postale Territoriale (CDPPT) de Normandie
Le 13 juin à Rouen, Valérie RADIX, Déléguée Régionale du Groupe la Poste, a organisé une rencontre des 5 Commissions Départementales de Présence ... Article publié le lundi 19 juin 2023
La fédération des buralistes du Calvados met en place une opération de distribution de cendriers de poche
La fédération départementale des buralistes du Calvados va mettre en place très prochainement une opération de distribution de cendriers de poche aux ... Article publié le lundi 19 juin 2023
Plateforme de mise en relation Sacem Connect
Vous recherchez des artistes, des musiciens pour organiser un concert ou animer un événement ? est une plateforme gratuite qui réunit des artistes de tous ... Article publié le lundi 19 juin 2023
Prévention des conflits d’intérêts : Publication d’une foire aux questions par la DGCL
Ce , qui a été élaboré par la DGCL et la DACG (Direction des affaires criminelles et des grâces) avec les associations d’élus, vise à clarifier ... Article publié le vendredi 9 juin 2023
Plateforme : « Ma commune en action »
Le changement climatique que nous connaissons aujourd’hui constitue l’un des défis actuels les plus importants. Pour accompagner au mieux ses ... Article publié le vendredi 9 juin 2023
Signalement des atteintes à la sécurité routière et à l’environnement sur votre commune
En début d’année 2023, vous avez été sollicités par le groupement du Calvados pour participer à un deuxième sondage destiné à améliorer la ... Article publié le vendredi 9 juin 2023
Mise à disposition gratuite de vidéos pédagogiques sur les risques naturels
La DREAL Normandie a coproduit une série de vidéos pédagogiques, de moins de 5 minutes chacune, sur 8 thèmes différents liés aux risques ... Article publié le vendredi 9 juin 2023
Retour sur le webinaire consacré à la réforme de la taxe d’aménagement
Le 17 mai dernier, un webinaire organisé par l’AMF s’est tenu sur la réforme des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et partie logement de la ... Article publié le lundi 5 juin 2023
Points Info 14 : au plus près des usagers avec un nouveau service gratuit pour répondre aux questions juridiques des calvadosiens
Afin de répondre à la demande des usagers calvadosiens, un nouveau service est proposé dans les Points Info 14 labellisés France services du ... Article publié le lundi 5 juin 2023
UAMC - Changement d’adresse mail
Chers adhérents, l’adresse étant vouée à disparaître prochainement, vous pouvez désormais adresser vos demandes administratives à . Pour toute demande ... Article publié le mercredi 17 mai 2023
Déclaration de biens immobiliers : Les communes sont aussi concernées
Le décret n°2023-324 du 28 avril 2023 précise les données que les propriétaires de locaux affectés à l'habitation, doivent communiquer à ... Article publié le mercredi 17 mai 2023
Octroi de subventions aux associations et contrat d’engagement républicain : Modalités pratiques
L’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit, dans sa version ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Conseil municipal : Conditions de validité d’un pouvoir transmis par mail
L'article L.2121-20 du CGCT dispose qu' « un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Dérogations aux règles de hauteur pour les constructions énergétiquement performantes
Un décret n°2023-173 du 8 mars 2023, pris pour l’application de l’article 210 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, est venu préciser les ... Article publié le mardi 16 mai 2023
SDEC Énergie : Inauguration de « Mission énergie », un escape game inédit sur la transition énergétique
L’UAMC était présente lors de l’inauguration de « Mission Énergie », le nouvel outil d’animation pédagogique en immersion du SDEC Énergie en ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Publication de la note de conjoncture de l’UGAP
L’UGAP a le plaisir de vous partager sa nouvelle note de conjoncture qui traite de la thématique : ⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀« IMPACT DE LA CRISE ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Une redevance est-elle due même en cas d’occupation de courte durée du domaine public ?
L’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Rappels juridiques sur les autorisations de stationnement des taxis et sur leur étendue géographique
Fixation du nombre de taxis En application de l'article R.3121-5 du code des transports, l'autorité compétente (par principe, le maire) pour délivrer les ... Article publié le vendredi 5 mai 2023
Îlots de chaleur : Outil « Plus fraîche ma ville »
L’AMF a travaillé avec l’Ademe à la construction d’un outil d’aide à la décision gratuit pour les communes qui souhaitent agir contre les effets ... Article publié le mardi 2 mai 2023
Port d’un signe à caractère politique par un(e) élu(e) local(e) lors d’une réunion de l’organe délibérant
Un équilibre doit être trouvé entre les pouvoirs de police dont dispose le président de l'assemblée délibérante et le respect de la liberté ... Article publié le mardi 25 avril 2023
Le « rescrit » préfectoral
Créé par la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, le « rescrit » du préfet permet aux collectivités, à leurs groupements ainsi ... Article publié le vendredi 21 avril 2023
ANCT : Guide de l’offre d’ingénierie publique du Calvados
L’accompagnement des collectivités territoriales dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets s’inscrit dans les ... Article publié le jeudi 20 avril 2023
Le transfert de la police de la publicité au maire (ou au président d’EPCI) en 2024
L’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu au 1er janvier 2024 le transfert aux maires des compétences en matière de police de ... Article publié le jeudi 20 avril 2023
Data Emploi : un nouvel outil statistique développé par Pôle emploi
Data Emploi est la nouvelle plateforme numérique de Pôle emploi qui vous permet de consulter les chiffres du marché du travail de votre territoire. Vous ... Article publié le jeudi 20 avril 2023
Plateforme « Solutions d’élus » : Ensemble, partageons les solutions des territoires
Annoncée par Christophe BÉCHU à l'occasion du Congrès de l'AMF et du Salon des maires, la plateforme collaborative mise en place par le gouvernement pour ... Article publié le jeudi 20 avril 2023
Application de la réglementation applicable aux systèmes de chauffage des terrasses des cafés, bars et restaurants
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dispose en son ... Article publié le lundi 17 avril 2023
Changement du numéro d’alerte de la préfecture pour vous informer en cas de crise
La préfecture du Calvados utilise une plateforme de diffusion d’alerte et de communication d’urgence, afin de vous informer de toute crise (par ex : ... Article publié le lundi 17 avril 2023
Limitation de circulation sur un chemin rural
Les chemins ruraux sont des chemins appartenant au domaine privé communal ouverts à la circulation publique. Toutefois, en vertu de l'article L.161-5 du ... Article publié le mercredi 12 avril 2023
Exemption à l’obligation de production de logements sociaux pour certaines communes : Parution du décret
Un décret du 17 février 2023 (n°2023-107) vient préciser les conditions d’application de l’exemption aux obligations issues de l’article 55 de la ... Article publié le mercredi 12 avril 2023
L’UGAP se réengage aux cotés de l’UAMC
Il y a quelques semaines, l’UAMC et l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) ont renouvelé leur partenariat pour une durée de trois ans. La ... Article publié le vendredi 7 avril 2023
Première Commission départementale de présence postale territoriale de 2023
Vendredi 31 mars se réunissaient les membres de la Commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) du Calvados. Cette instance dans ... Article publié le vendredi 7 avril 2023
Renouvellement de la convention de partenariat entre AXA et l'UAMC
Jeudi 16 mars, AXA et l’UAMC ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2023, en présence de David Mallet, Manager Département AXA du Calvados, ... Article publié le vendredi 24 mars 2023
Renouvellement de la convention de partenariat entre Labéo et l'UAMC
Lundi 20 mars, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados et Patrick JEANNENEZ, Président de LABEO, ont renouvelé leur ... Article publié le vendredi 24 mars 2023
Renouvellement de notre convention avec la FRTP Normandie
Ce jeudi 2 mars 2023 , la FRTP Normandie et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat dans les locaux de l'UAMC en ... Article publié le mardi 7 mars 2023
DREAL - Le nouveau rapport sur les produits phytosanitaires
Dans le cadre du plan Ecophyto II+ et de sa déclinaison normande, la DREAL Normandie a réalisé une plaquette de retours d'expériences sur l'arrêt de ... Article publié le mardi 7 mars 2023
Mise en ligne d’un guide pratique relatif à la DETR et à la DSIL
Les opérations d’investissement peuvent bénéficier, à certaines conditions, des subventions suivantes : la dotation d’équipement des ... Article publié le mardi 7 mars 2023
Loi de finances pour 2023 : Dispositions concernant le bloc communal
Les experts du service Finances de l'AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de finances pour 2023 concernant le bloc communal, telle que ... Article publié le lundi 27 février 2023
La mise en commun des agents de police municipale entre plusieurs communes
L’article L.512-1 du code de la sécurité intérieure ouvre la possibilité aux communes limitrophes ou appartenant à une même agglomération au sein d'un ... Article publié le mercredi 8 février 2023
La menace cyber est toujours aussi forte pour les collectivités
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a publié au mois de janvier son « Panorama de la cybermenace 2022 ». Les ... Article publié le mercredi 8 février 2023
Zoom sur les gardes particuliers du domaine public routier
Les gardes particuliers assermentés sont des personnes privées, titulaires d’un agrément administratif, investies de prérogatives de puissance ... Article publié le mercredi 8 février 2023
Annonce d'un décès : Quel est le rôle du maire ?
Le ministre de la Justice a publié sur un sujet auquel bien des maires ont, hélas, été confrontés au moins une fois au cours de leur mandat : l'annonce ... Article publié le mercredi 8 février 2023
Parution du décret sur la désignation des membres de la CTAP (Conférence territoriale de l’action publique)
La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) a, dans chaque région, pour but de renforcer la coordination de l'action des collectivités ... Article publié le vendredi 3 février 2023
Procédure de péril : Application aux immeubles qui ne jouxtent pas la voie publique
La police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installation dont le régime est fixé aux articles L.511-1 et suivants du code ... Article publié le vendredi 3 février 2023
Présentation de la mission Droits des femmes et Égalité à destination des maires du Calvados
I/ Mission L’action de la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE) est structurée autour des axes d’intervention de ... Article publié le vendredi 27 janvier 2023
Fonds vert : Les enveloppes seront à la main des préfets
La circulaire relative au Fonds vert, très attendue pour comprendre la manière dont va fonctionner ce fonds, a été rendue publique par le gouvernement. Le ... Article publié le vendredi 27 janvier 2023
Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : Modalités d’organisation des exercices réalisés par les collectivités
Un décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 donne les règles régissant les « exercices » des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, qui visent à ... Article publié le vendredi 27 janvier 2023
Taxe d’aménagement : Suppression de la compensation
Nous avions exposé dans le FLASH de décembre dernier le revirement opéré par la loi de finances rectificative pour 2022, à savoir que le partage de la taxe ... Article publié le mardi 24 janvier 2023
Partenariat : Renouvellement de la convention de partenariat avec ENEDIS
Ce jeudi 19 janvier 2023, ENEDIS et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat en présence de Frédéric HARDOUIN, Délégué ... Article publié le mardi 24 janvier 2023
PIETO et l’UAMC s’engagent pour un espace public plus sûr !
PIETO et l’UAMC ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2023 ce vendredi 20 janvier, en présence d’Olivier PAZ, Président de l’Union ... Article publié le mardi 24 janvier 2023
Vote du budget formation par les collectivités territoriales
Chaque collectivité territoriale est tenue de mettre en place les dispositifs nécessaires à l'exercice de son droit à formation par chaque élu (titulaire ... Article publié le lundi 23 janvier 2023
Partenariat : Signature d’une convention avec Édile formation
Pour bien débuter l'année, l’UAMC a signé le 5 janvier 2023 le premier partenariat officiel avec ÉDILE formation en présence d’Olivier PAZ, ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Partenariat : Renouvellement de la convention de partenariat avec GROUPAMA
Ce jeudi 12 janvier 2023, Groupama et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat en présence de Stéphane LABARRIÈRE, ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Législation funéraire : Cimetières et concessions
L'une des missions du bureau de la réglementation, des associations et des élections du service de la Préfecture du département du Calvados est ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 « dite 3DS » a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Utilisation du DIF élus, quelle procédure ?
Si vous souhaitez utiliser votre DIF élus dans le cadre d’une formation, il existe une procédure à respecter qui peut paraître compliquée au premier ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Partenariat : Retour sur les missions d’AXA Prévention
Lors du colloque « Comment faire face aux enjeux climatiques et territoriaux ? » organisé à Biéville-Beuville, l’association AXA ... Article publié le lundi 9 janvier 2023
Justice : Ouverture d’une boite mail à destination des élus du Calvados
La journée de sensibilisation aux violences intrafamiliales du 25 novembre 2022 a permis de mettre en lumière un réel besoin de fluidifier les échanges entre ... Article publié le lundi 9 janvier 2023
Marchés publics de travaux : Reconduction du seuil de 100.000 € HT jusqu'au 31 décembre 2024
Le portant diverses modifications du code de la commande publique proroge, jusqu’au 31 décembre 2024, la dispense de procédure de publicité et de mise ... Article publié le mardi 3 janvier 2023
Le Maire peut-il imposer un vote groupé sur plusieurs délibérations ?
L'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Les délibérations sont prises à la majorité absolue des ... Article publié le jeudi 22 décembre 2022
Élus locaux : une nouvelle circulaire relative au régime de retraite
Une circulaire du 23 novembre 2022 rappelle les conditions d’affiliation des élus locaux au régime de retraite de l’Assurance retraite. Elle reprend ... Article publié le jeudi 22 décembre 2022
Un maire peut obliger des habitants à tenir leur chien en laisse et muselé
Dans une commune, un maire avait décidé, par arrêté, que les deux chiens de race berger allemand des requérants ne pourraient sortir de leur domicile que ... Article publié le vendredi 16 décembre 2022
Taxe d’aménagement : Le reversement au profit de l’EPCI (re)devient une possibilité
La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 (loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022) est revenue sur une réforme mise en place par la loi de ... Article publié le lundi 12 décembre 2022
Conférence des parlementaires 2022
Merci à Corinne FÉRET, Sonia de LA PROVÔTÉ, Pascal ALLIZARD, Jérémie PATRIER-LEITUS et Christophe BLANCHET pour leur présence à la conférence des ... Article publié le lundi 12 décembre 2022
Signature de la convention de partenariat entre la société SM3 CLASS et l’UAMC
La société SM3 CLAAS vient s’ajouter aux partenaires de l’UAMC pour 2023. Principalement connue pour ses engins agricoles, SM3 CLAAS développe également ... Article publié le lundi 12 décembre 2022
Rencontre entre élus et dirigeants du groupe La Poste
Mardi 6 décembre, s’est tenue à l’abbaye d’Ardenne située à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, la rencontre « Tous Partenaires » entre des ... Article publié le lundi 12 décembre 2022
SRADDET : Rencontre des Présidents des associations départementales de maires de Normandie avec Monsieur Hervé MORIN
Cette réunion du 29 novembre dernier fut l’occasion d’un point d’étape sur le #SRADDET : sobriété foncière, objectif 2050 du Zéro Artificialisation ... Article publié le lundi 5 décembre 2022
La gestion du bruit à l’échelon communal
Le bruit constitue pour les habitants l’une des nuisances les plus fortement ressenties et représente l’une des principales sources de réclamation, en ... Article publié le lundi 5 décembre 2022
Rapport annuel des élus dirigeants d'entreprises publiques locales : le décret est paru
La loi 3DS a institué l'obligation, pour les représentants des collectivités au sein du conseil d'administration des entreprises publiques locales, de ... Article publié le lundi 5 décembre 2022
Les temps forts de l’UAMC au 104ème Congrès des Maires de France !
Mercredi 23 novembre 2022 8h30 : L’AMF organise le petit déjeuner des Présidents et directeurs d’associations départementales Comme indiqué par ... Article publié le vendredi 25 novembre 2022
Partenariat La Poste / UAMC
La présence postale dans le département du Calvados Article publié le lundi 21 novembre 2022
Caméras individuelles des policiers municipaux : Modification des règles applicables
Un décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 fixe très précisément les règles de l'usage de caméras individuelles par les policiers municipaux. Les ... Article publié le lundi 21 novembre 2022
Est-il possible de réserver une place d’un parking public à un administré ?
Un parlementaire a interrogé le gouvernement sur le cas d’une commune souhaitant réaliser un parking public. Or, les propriétaires du terrain ... Article publié le lundi 21 novembre 2022
Entretien des trottoirs bordant une route départementale située en agglomération
Il incombe au département d'assurer l'aménagement et l'entretien des routes départementales conformément à l'article L.131-2 du CVR. Des obligations ... Article publié le lundi 21 novembre 2022
Partenariat La Poste / UAMC : Ardoiz, un outil pour lutter contre l’illectronisme
Depuis le début du mois d’octobre, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bernières-sur-Mer, organise des ateliers d’initiation aux nouvelles ... Article publié le mercredi 16 novembre 2022
AMF - 1Maire1Solution - Venez témoigner !
La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est une solution face aux crises. Encore faut-il que les maires ... Article publié le mercredi 16 novembre 2022
Obligation de publication des PLU, PLUi et SCoT sur le portail national de l’urbanisme : Échéance du 1er janvier 2023
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les ... Article publié le mercredi 16 novembre 2022
Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis : Parution du décret
Un est venu ajouter, dans le code de la construction et de l’habitation (articles R.175-7 à R.175-9), de nouvelles dispositions relatives à ... Article publié le lundi 7 novembre 2022
Modification du lieu de réunion du conseil municipal
L'article L.2121-7 du CGCT qui confirme la jurisprudence traditionnelle (CE, 29 avril 1904, commune de Messé, n° 10084) précise que le conseil municipal se ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
Le maire peut-il fermer au public un monument historique menaçant ruine ?
Les monuments historiques ouverts au public sont assujettis aux mêmes règles que l'ensemble des établissements recevant du public (ERP), du point de vue de ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
GT Petite enfance de l’UAMC : Retour sur la réunion du 25 octobre 2022
Mardi 25 octobre dernier, le groupe de travail « Petite enfance, Parentalité, Jeunesse » de l’UAMC s’est réuni sous la présidence de Xavier MADELAINE ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
Bascule de Mon Compte Formation sur France Connect + : Dispositif d’accompagnement à destination des élus
La fraude croissante sur Mon Compte Formation (MCF) avec des usurpations d’identité et l’urgence à sécuriser l’ensemble des 1 400 démarches ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
Enquête sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
L’Association des Maires de France (AMF) et Intercommunalités de France, en lien avec l’Etat (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
« Filet de sécurité 2022 » : les collectivités ont la possibilité de demander un acompte avant le 15 novembre
Pour rappel, doté de 430 millions d’euros par la loi de finances rectificative adoptée cet été, le filet de sécurité pour 2022 doit ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP)
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics s’inscrit dans la démarche de responsabilisation des gestionnaires publics portée par le ... Article publié le lundi 24 octobre 2022
Partenariat GROUPAMA - UAMC : CYBER-RISQUES - Comment protéger votre collectivité ?
Fin septembre, la ville de Caen était victime d’une cyberattaque. Soixante agents du service Etat civil se retrouvent sans logiciel. Messagerie, site ... Article publié le lundi 24 octobre 2022
Consommation d’énergie responsable : l’AMF s’engage dans le dispositif EcoWatt
Dans un contexte marqué par un risque de tension accru sur le réseau électrique, l’AMF s’associe au dispositif EcoWatt pour contribuer à ... Article publié le lundi 24 octobre 2022
Participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association
Olivier PAZ, Président de l’UAMC, et Sophie de GIBON, Secrétaire Générale, ont dernièrement rencontré les représentants de la Direction Diocésaine de ... Article publié le lundi 24 octobre 2022
Les collectivités peuvent désormais faire appel à l'expertise du Cerema de manière simplifiée
Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), est né en 2014 de la fusion de plusieurs ... Article publié le lundi 17 octobre 2022
Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières : Parution de la nouvelle circulaire
Pour faire face aux difficultés d'exécution des contrats de la commande publique tenant à la flambée des prix des matières premières et composants ... Article publié le lundi 17 octobre 2022
Signature de la convention de partenariat entre la Fédération des buralistes du Calvados et l’UAMC
L’assemblée générale de la fédération des buralistes du Calvados s'est tenue à Deauville le 2 octobre dernier. Ce fut l’occasion pour Olivier PAZ ... Article publié le mercredi 12 octobre 2022
Démarche d’adressage : Réseau d’expertise de Calvados Ingénierie
Au travers de notre FLASH du mois de juin dernier, nous avions rappelé que la loi 3DS, promulguée le 21 février dernier, impose à toutes les communes, ... Article publié le mercredi 12 octobre 2022
Peut-on élever un emblème religieux sur le domaine privé de la commune ?
Non, aux termes de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l'État, « il est interdit d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème ... Article publié le lundi 3 octobre 2022
Eglises et chapelles du Calvados : un patrimoine à valoriser
Dans son rapport publié le 6 juillet dernier, la commission Culture du Sénat pointe la nécessité pour les communes d’accroître la visibilité du ... Article publié le lundi 3 octobre 2022
La vidéoprotection dans les communes et leurs groupements
La vidéoprotection est définie par la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 comme une « installation de caméras sur la voie publique et dans les lieux publics, avec ... Article publié le lundi 3 octobre 2022
Cérémonie de remise des insignes d'Officier de la Légion d'Honneur à Monsieur Olivier PAZ, Président de l'UAMC
Ce lundi 26 septembre 2022, Monsieur Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados, Maire de Merville-Franceville-Plage et ... Article publié le mardi 27 septembre 2022
Désignation d’un élu correspondant incendie et secours : Modèle d’arrêté
Nous avons fait état, au travers de la newsletter n°32 et du FLASH de ce mois de septembre, de la désignation d’un élu (conseiller municipal ou adjoint) ... Article publié le mardi 27 septembre 2022
Les actualités du CDAD : Dispositif « Demandez Angela »
Pourquoi la création de ce dispositif ? Selon l’étude de la fondation Jean Jaurès en 2018 en France, 86% des Françaises se disent victimes "d’au moins ... Article publié le mardi 20 septembre 2022
Partage de la taxe d’aménagement : Délais pour les délibérations des communes et des EPCI
Après plusieurs échanges entre les services de l’AMF et ceux de l’État sur les délais d’adoption des délibérations relatives au partage de la taxe ... Article publié le mardi 20 septembre 2022
Visite du Centre Opérationnel de la Gendarmerie et de la Maison de la Protection des Familles du Calvados
Tout au long de l’année 2022, le colonel Christophe JUNQUA, commandant le groupement de la gendarmerie du Calvados, vous a proposé de rencontrer les ... Article publié le mercredi 14 septembre 2022
Désignation d’un élu correspondant incendie et secours avant le 1er novembre
Un décret du 29 juillet 2022, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 (dite loi Matras), précise les conditions ... Article publié le mardi 13 septembre 2022
Transmission au format papier des documents à un élu
Consacrant le droit à l'information des membres de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales, les articles L.2121-13, L.3121-18 et L.4132-17 ... Article publié le mardi 13 septembre 2022
Pénuries de matériaux : Quelles conséquences pour les communes ?
En février dernier, Monsieur Olivier PAZ, Président de l’UAMC a sollicité Monsieur Jean-Léonce DUPONT, Président du Conseil Départemental au sujet des ... Article publié le lundi 5 septembre 2022
Eau Seine Normandie : Appel à projets Eau et biodiversité
L'agence de l'eau Seine-Normandie lance du 11 juillet au 30 novembre 2022 un appel à projets "Eau et Biodiversité" visant à accompagner les maîtres ... Article publié le lundi 5 septembre 2022
Partenariat : Avec "Proxi Vigie Canicule", le facteur effectue des visites de sensibilisation
Dans le cadre de la persistance des fortes chaleurs que connaît actuellement la France, La Poste mobilise son réseau de facteurs, acteurs de confiance et de ... Article publié le jeudi 11 août 2022
Peut-on concilier l’approvisionnement local avec les règles de la commande publique ?
Aux termes de l'article R. 2111-7 du code de la commande publique, l'origine des produits ne peut pas, sauf exceptions, être incluse dans les spécifications ... Article publié le lundi 1 août 2022
Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre : Attention à la date de délibération
Depuis le 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les conditions de reversement de ... Article publié le lundi 1 août 2022
Le SDEC Énergie aux cotés des collectivités : La rénovation des bâtiments scolaires aidée
Écoles, cantines ou garderies… Ces bâtiments scolaires vont pouvoir bénéficier d’une aide à la rénovation énergétique proposée par le SDEC ... Article publié le lundi 25 juillet 2022
Urbanisme : L'aménagement d'une place de stationnement ne justifie pas l’exercice du droit de préemption
Conformément à l'article L.210-1 du code de l'urbanisme, le droit de préemption peut être exercé en vue de la réalisation, dans l'intérêt ... Article publié le lundi 25 juillet 2022
Transfert à la DGFiP de la liquidation des taxes d’urbanisme : Courrier d’information
Vous trouverez via un courrier d’information sur le prochain transfert à la Direction générale des Finances publiques de la liquidation des taxes ... Article publié le lundi 25 juillet 2022
Responsabilités de la commune et du maire en matière d’incendie
L'article L.2225-2 du CGCT dispose que les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie et sont compétentes à ce ... Article publié le lundi 25 juillet 2022
Le maire peut interdire les commerces ambulants dans sa commune, à condition d'en fixer les limites géographiques et les horaires
Lorsqu'une activité commerciale est exercée sur les marchés, les foires, ou la voie publique, elle est considérée comme une activité de commerce ... Article publié le lundi 25 juillet 2022
Réforme de la publicité des actes : Documents complémentaires
Suite à l’article paru dans la newsletter n°23 du mois de juin concernant la réforme de la publicité des actes, nous mettons à votre disposition un ... Article publié le mardi 19 juillet 2022
Brûlage des déchets végétaux : arrêté permanent pour le Calvados
Feuilles mortes, branches d’arbre, gazon coupé : il est parfois tentant de brûler les déchets verts du jardin. Cette pratique est interdite dans le ... Article publié le mardi 19 juillet 2022
Un sapeur-pompier volontaire peut être élu maire de sa commune
La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 (art. 39), dite « loi Matras », a abrogé l'article L.2122-5-1 du CGCT qui rendait incompatible l'activité de ... Article publié le lundi 11 juillet 2022
Démission d’un conseiller municipal : dans quelles conditions est-elle effective ?
Dans un arrêt du 3 juin 2022, le Conseil d’État a rappelé les conditions dans lesquelles la démission d’un conseiller municipal était effective ... Article publié le lundi 11 juillet 2022
Les actualités du CDAD : La règlementation pour la création d’une ouverture d’un logement particulier
Pour préserver l’intimité de chacun, le Code civil impose des règles de distances minimales pour créer des ouvertures afin de ne pouvoir voir chez le ... Article publié le lundi 11 juillet 2022
Étude sur les parrainages à l'élection présidentielle
Trois chercheurs des Universités de Toulouse Jean Jaurès et de Montpellier mènent une étude sur la campagne des parrainages des candidats à ... Article publié le mardi 5 juillet 2022
Réunion de la CDPPT à Merville-Franceville-Plage
La Commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) se réunissait vendredi 24 juin dans les locaux de la mairie de ... Article publié le mardi 5 juillet 2022
Les escroqueries aux faux ordres de virements touchent les collectivités du Calvados
L'escroquerie aux faux ordres de virement (FOVI) désigne un type d'escroquerie qui, par usurpation d'identité, vise à amener un agent à faire un virement ... Article publié le mardi 5 juillet 2022
Pouvoirs de police du maire : Verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)
s’attache à exposer les modalités d’acquisition et d’utilisation par une collectivité territoriale du procès-verbal électronique (PVE). Lancé en ... Article publié le mardi 5 juillet 2022
Augmentation du prix de l’Énergie : Enquête UAMC
Vous êtes déjà quelques communes à avoir alerté l’UAMC sur les évolutions défavorables des tarifs de fournitures d'électricité et de gaz, ... Article publié le mardi 28 juin 2022
Tarification des aires de grand passage : Saisine par l’UAMC du Premier Ministre
Après des échanges entre l’UAMC et les services de l’État dans le Département, ont été soulevées des difficultés liées à la rédaction du ... Article publié le mardi 28 juin 2022
Livret d’accueil des ressortissants ukrainiens
Dans le cadre de l'accueil des ressortissants ukrainiens, la préfecture du Calvados a édité un livret d'accueil destiné à rendre plus accessibles les ... Article publié le mardi 28 juin 2022
Patrimoine : Un portail pour accompagner les projets de restauration
La Fondation du patrimoine, avec le soutien du ministère de la Culture et du ministère de la Cohésion des territoires, lance le . Destiné aux ... Article publié le mardi 14 juin 2022
Plan national canicule
Comme chaque année dans le cadre du plan national canicule, et au regard des épisodes de fortes chaleurs enregistrés les années passées, le ministère ... Article publié le mardi 14 juin 2022
Fin des désherbants dans les cimetières à partir du 1er juillet 2022
À compter du 1er juillet 2022, les collectivités locales ne pourront plus utiliser de produits phytosanitaires pour l'entretien des cimetières et des ... Article publié le mardi 14 juin 2022
Mon Littoral Normandie : Découvrez la dernière publication
La dernière publication « Mon Littoral Normandie » évoque les projets menés par la délégation Normandie du Conservatoire du littoral dans le cadre du plan ... Article publié le mardi 14 juin 2022
Cession d’un chemin rural : Modification apportée par la loi 3DS
Les dispositions du code rural et de la pêche maritime permettent la cession d’un chemin rural, sous réserve notamment de réaliser une enquête publique ... Article publié le mardi 14 juin 2022
Responsabilité financière des gestionnaires publics : La réforme est parue
L’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022, dont les dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2023, vise à harmoniser le régime des peines ... Article publié le mardi 14 juin 2022
Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités
À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée ... Article publié le vendredi 10 juin 2022
UGAP Pack services + : quel est ce logo ?
Un logo bleu ciel fleurit depuis peu sur le site internet et les catalogues papier de la centrale d’achat publique. Ce logo signale les produits ... Article publié le mardi 7 juin 2022
Le règlement intérieur du conseil municipal peut-il interdire aux élus d'enregistrer et de diffuser le déroulement de la séance ?
L'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « Les séances des conseils municipaux sont publiques ». Le ... Article publié le mardi 7 juin 2022
Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
Volontariat territorial en administration (VTA) Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de ... Article publié le vendredi 3 juin 2022
Tout le monde peut participer au nettoyage des rivières !
L'Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières (ANPER) installe des Bacs à Rivière le long des cours d'eau, étangs, afin de ... Article publié le mardi 31 mai 2022
New Deal Mobile : Démarchage des sociétés tierces dites « land aggregators »
Votre commune a bénéficié sur son territoire de l'implantation d'un pylône de téléphonie mobile au titre du New Deal mobile ou du programme « zones ... Article publié le mardi 31 mai 2022
L’indemnité d’élu est-elle prise en compte dans le calcul de la pension d’invalidité ?
Pour rappel, la pension d'invalidité est une prestation sociale versée aux personnes dont la capacité de travail et de gain est réduite d'au moins deux ... Article publié le mardi 24 mai 2022
Un nouveau guide consacré à la formation des élus locaux
La Direction générale des collectivités locales a publié un nouveau guide relatif à la formation des élus locaux, intégrant toutes les dispositions ... Article publié le mardi 24 mai 2022
Commune nouvelle : FAQ de l’AMF mises à jour
FAQ sur le statut de l’élu et les indemnités Cette prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et ... Article publié le mardi 24 mai 2022
Édition 2022 du Guide de l’Inrap à destination des élus locaux
Dans le cadre du partenariat entre l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et l’Association des Maires de France et ... Article publié le mardi 17 mai 2022
Mise à jour de la liste des correspondants Pôle emploi pour accompagner les maires et présidents d'EPCI dans l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents
L’AMF et Pôle emploi ont signé un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires et les services de Pôle emploi. À cette ... Article publié le mardi 17 mai 2022
Taxe d’aménagement : Modification apportée par la loi de finances 2022
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction, agrandissement, ... Article publié le mardi 17 mai 2022
PMA, enfant sans vie, adoption, choix de nom : Le modèle de livret de famille mis à jour
Le gouvernement a modifié par arrêté du 3 mai 2022, le modèle de livret de famille en prenant en compte les dernières évolutions législatives. Dans , ... Article publié le mardi 17 mai 2022
Crédit Agricole Normandie – UAMC : Renouvellement du partenariat pour 2022
Quelques jours avant notre assemblée générale annuelle, le lundi 25 avril 2022, le Crédit Agricole Normandie et l’Union Amicale des Maires du Calvados ... Article publié le mardi 10 mai 2022
Le Fonds Caisse d’Épargne Normandie pour l’Initiative Solidaire choisit le thème de la transition énergétique pour lancer son nouvel appel à projets
Il vise ainsi à favoriser la lutte contre la précarité énergétique, développer une mobilité plus verte ou encore soutenir le réemploi vers de ... Article publié le lundi 2 mai 2022
PIETO : La sécurité au cœur de votre commune
PIETO ® est une marque dédiée à la prévention et rassemble une gamme innovante de produits axés sur la sécurité des piétons en milieu urbain, ... Article publié le lundi 2 mai 2022
Loi 3DS : Mesures intéressant les communes et EPCI
Dans le prolongement de la newsletter n°8 du 1er mars dernier dans laquelle nous avions fait état des principales mesures de la loi n°2022-217 du 21 ... Article publié le lundi 2 mai 2022
Occupation sans titre du domaine public : Versement d’une indemnité
Le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à l’occupant qui utilise de manière irrégulière le domaine une indemnité compensant les ... Article publié le lundi 2 mai 2022
« Ma Ville Mon Shopping », la plateforme de vente en ligne du groupe La Poste qui dynamise le commerce du bocage virois
Fin 2020, l’Intercom de la Vire au Noireau, dans le Calvados, a signé un contrat avec « Ma Ville Mon Shopping », la plateforme de vente en ligne du ... Article publié le mardi 26 avril 2022
Le maire peut-il conclure des conventions de mise à disposition à titre gratuit ?
Le droit en vigueur ne permet pas à l'organe délibérant d'une collectivité territoriale de confier à l'exécutif la compétence pour conclure, à titre ... Article publié le mardi 26 avril 2022
Le maire est-il obligé d’organiser des cérémonies à l’occasion des commémorations nationales (telles que le 11 novembre ou le 8 mai) ?
Les règles relatives aux obligations du maire concernant l’organisation de cérémonies pour les journées commémoratives officielles sont souvent ... Article publié le mardi 26 avril 2022
Un trottoir n’est pas nécessairement « surélevé »
La Cour de cassation a rendu le 8 mars dernier un arrêt dans une affaire de contestation d'amende de stationnement, qui a pour principal intérêt qu'elle ... Article publié le vendredi 22 avril 2022
Exercice des fonctions électives par un salarié placé en congé de maladie
Un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie, peut éventuellement exercer son mandat électif dès lors que cet exercice a été ... Article publié le vendredi 22 avril 2022
Baignade publique : Nouvelle signalétique
Un décret n°2022-105 du 31 janvier 2022 prescrit de nouvelles obligations afin d'améliorer la lisibilité de la signalétique utilisée sur les plages et ... Article publié le vendredi 22 avril 2022
Manifestations sportives : Les dossiers sont dématérialisés
Depuis le 31 janvier 2022, dans le Calvados, les organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique sont invités à déposer en ligne leurs dossiers ... Article publié le vendredi 22 avril 2022
UGAP : exemplaire en matière de RFAR
L’UGAP – établissement public et centrale d’achat public - s’est vue décerner - pour la 4ème fois - le label Relations fournisseurs et achats ... Article publié le mardi 19 avril 2022
Hausse des prix de l’énergie et commande publique : Des mesures pour éviter de mettre en péril la « pérennité des entreprises »
Le Premier Ministre a publié le 30 mars 2022 une circulaire revenant sur la hausse des prix de l’énergie et des matières premières (pétrole, gaz, ... Article publié le mardi 19 avril 2022
Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades
Depuis 2017, la loi Labbé (loi du 6 février 2014) interdit d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des lieux de ... Article publié le mardi 19 avril 2022
VIGILANCE - Mesures cyber préventives
Les tensions internationales actuelles s'accompagnent d'effets qui même s'ils ne sont pas orientés vers votre collectivité peuvent par leur conséquences et ... Article publié le mardi 12 avril 2022
Meublés de tourisme : Guide pratique destiné aux communes
Sollicitée à plusieurs reprises sur le sujet, l’UAMC vous rappelle la parution d’un guide en la matière par le Ministère du Logement. Celui-ci ... Article publié le mardi 12 avril 2022
Communes nouvelles : Les compétences du maire délégué
À la tête de la commune déléguée, le maire délégué dispose d'attributions réelles, dont certaines en propre. Il est aussi adjoint de droit ... Article publié le mardi 12 avril 2022
Retour sur la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale
La Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) dans laquelle siègent des élus représentants les différentes collectivités ... Article publié le mardi 5 avril 2022
Interdiction des accords-cadres sans montant maximum : Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
Ne pas indiquer un montant maximal dans un accord-cadre constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. La Cour de justice de ... Article publié le mardi 5 avril 2022
Soutien au peuple ukrainien
Retrouvez ci-dessous les documents proposés par la Préfecture du Calvados ainsi que par l’AMF pour vous aider dans vos démarches. ... Article publié le mardi 29 mars 2022
L’Agriculture en Normandie
Le conservatoire du littoral publie une fiche sur l’agriculture en Normandie. À travers leurs interrogations et leurs convictions, plusieurs agriculteurs ... Article publié le mardi 29 mars 2022
Des initiatives à concrétiser dans votre commune ? L’association InSite arrive dans le Calvados !
L’association InSite soutient les initiatives des petites communes rurales grâce à l’engagement des jeunes. Avec le programme d’Erasmus rural, ... Article publié le mardi 22 mars 2022
Comprendre sa démarche de rénovation énergétique pour répondre aux obligations du décret tertiaire
En application de la loi Elan, le « décret tertiaire » de juillet 2019 soumet tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² à une double ... Article publié le mardi 22 mars 2022
Renforcement de la répression du non-respect des décrets et arrêtés de police
Publié au Journal officiel du 16 février, le décret n°2022-185 du 15 février 2022 procède à plusieurs modifications du code pénal et du code de ... Article publié le mardi 22 mars 2022
Le Mot du Président
Merci Monsieur le Préfet, Ainsi donc, après 26 mois dans le département, le Préfet Philippe Court quitte le Calvados. Rarement par le passé -et je parle ... Article publié le mardi 15 mars 2022
Retour sur l’audience des représentants des candidats à la présidentielle
À l’image de l’Association des Maires de France (AMF), l’Entente des Présidents d’Associations Départementales de Maires (PAD) de Normandie, sur ... Article publié le mardi 15 mars 2022
LA POSTE et l’UAMC s’engagent pour l’avenir des services postaux au sein des communes du Calvados !
Jeudi 10 Mars, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Christian LETOURNEUR, Délégué au développement régional ... Article publié le mardi 15 mars 2022
Guichet unique éolien dans le Calvados
Suite aux instructions gouvernementales, un guichet unique éolien a été installé dans le Calvados depuis le 18 novembre dernier. L'objectif de cette ... Article publié le mardi 15 mars 2022
Les actualités du CDAD - Frais d’obsèques : Prise en charge par la commune
Les frais d’obsèques sont prélevés en priorité sur l’actif de la succession (valeur des biens de la succession après le retrait des dettes). Si ... Article publié le mardi 8 mars 2022
Rassemblement populaire du Dimanche 6 Mars en soutien au peuple ukrainien
À l’heure où la guerre sévit en Ukraine, où les civils sont confrontés à l'horreur, et ou la démocratie est piétinée, vous êtes des milliers, ... Article publié le lundi 7 mars 2022
Offre Climat de l’UGAP : Donnez votre avis !
Pour accompagner les acteurs publics, et notamment les collectivités territoriales, vers un achat public responsable (cf. ) l’Union des ... Article publié le lundi 7 mars 2022
GRDF et l’UAMC parlent gaz vert dans le Calvados !
Jeudi 24 février, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Aymeric COTREL, Directeur territorial GRDF de la région ... Article publié le mardi 1 mars 2022
Loi 3DS : Les principales mesures du texte définitivement adopté
Le projet de loi 3DS, dans sa version issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, le 31 janvier, a été définitivement voté par l'Assemblée ... Article publié le mardi 1 mars 2022
Groupama, partenaire de la complémentaire santé des agents
Premier assureur des collectivités locales, Groupama met son expertise au service des agents territoriaux avec un contrat collectif santé dédié. Il ... Article publié le vendredi 25 février 2022
Capteurs CO2 pour les écoles : Nouvelles conditions de financement par l’État
Dans la newsletter n°2 qui vous a été adressée le 18 janvier, l’UAMC vous avait apporté des précisions sur les demandes de subvention s’agissant des ... Article publié le vendredi 25 février 2022
Contrat d’engagement républicain
L’UAMC tient à attirer l’attention de ses adhérents sur le contrat d’engagement républicain. En effet, les communes et EPCI sont pleinement ... Article publié le vendredi 25 février 2022
Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement
Le déchet est défini comme un bien que son propriétaire abandonne ou destine à l’abandon. Toutefois, la loi prévoit que le bien reste sous la ... Article publié le mardi 22 février 2022
Fonds de compensation de la TVA : Rappels
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) permet de compenser une partie de la charge de TVA supportée par les collectivités territoriales, leurs groupements ... Article publié le mardi 22 février 2022
AXA et l’Union Amicale des Maires du Calvados renouvellent leur partenariat
Jeudi 10 février 2022, AXA et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2022 en présence de Franck ... Article publié le vendredi 11 février 2022
Délais limites du vote des budgets : Quid en cas de retard de l’État dans la transmission des informations aux collectivités ?
L'article L.1612-2 du CGCT dispose que le budget primitif des collectivités territoriales et de leurs groupements doit être adopté avant le 15 avril de ... Article publié le vendredi 11 février 2022
Passation d’un marché public : Déclaration sans suite
La personne publique peut toujours décider de déclarer sans suite la procédure de passation d’un marché public (article R.2185-1 code de la ... Article publié le vendredi 11 février 2022
Campagne 2022 DETR et DSIL : Règles d’éligibilité
Les campagnes de dépôt des demandes de subventions pour l'exercice 2022 ont commencé au sein des préfectures. S’agissant de la DETR Les ... Article publié le mardi 8 février 2022
Des décisions importantes prises par les Présidents des Associations Départementales de Maires et Présidents d’Intercommunalité de Normandie
Les 5 Présidents des Associations Départementales (PAD) de Maires et Présidents d’Intercommunalité de Normandie ont créé une « Entente des ... Article publié le mardi 8 février 2022
ENEDIS – UAMC : Renouvellement du partenariat pour 2022
Jeudi 27 janvier 2022, ENEDIS et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2022 dans les locaux de l’UAMC en ... Article publié le mardi 1 février 2022
Loi de finances pour 2022 : Notes de l’AMF sur les mesures concernant les collectivités territoriales et leurs groupements
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures pour les intercommunalités, notamment sur la compensation de ... Article publié le mardi 1 février 2022
Assainissement non collectif : Sanction pécuniaire pour les administrés refusant le contrôle de leur installation
Une commune ou un établissement public coopération intercommunale (EPCI), compétent en matière d’assainissement non collectif (SPANC), peut-il ... Article publié le mardi 1 février 2022
Aides-territoires : Le moteur de recherche de subventions s’enrichit d’un espace de travail collaboratif pour les collectivités !
Aides-territoires est la plateforme publique, portée par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), l’Agence ... Article publié le mardi 25 janvier 2022
« Mon Compte Élu » : le portail consacré à la formation des élus est ouvert
Depuis le 7 janvier, l'espace en ligne permet aux élus locaux de mobiliser plus facilement et rapidement leurs droits à formation acquis dans le cadre du ... Article publié le mardi 25 janvier 2022
Achats publics innovants : L’expérimentation est pérennisée
L'expérimentation permettant des achats innovants sans publicité ni mise en concurrence préalables a été pérennisée par un décret n° 2021-1634 du 13 ... Article publié le mardi 25 janvier 2022
Gendarmerie nationale : Amélioration du service aux maires #présentspourlesélus
Dans un contexte social exacerbé par la pandémie, les élus de la République sont de plus en plus exposés aux contestations, tant physiques que numériques, ... Article publié le lundi 24 janvier 2022
Indemnités des élus : quelles sont les règles formelles de présentation de l’état récapitulatif annuel ?
Dans une volonté de transparence, la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a institué une nouvelle obligation à destination des ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Le maire peut-il refuser à un élu une information accessible à un habitant ?
Du fait de l’autorité hiérarchique que détient le patron d’un exécutif local sur les employés de sa collectivité, le maire ou président de la ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Le maire : Officier de police judiciaire
Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent et ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Zéro artificialisation nette : Les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022
À la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi « Climat ». Cette mesure a ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Collectivités locales : Nouvelles mesures applicables en 2022
Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d'un mémento. De la gestion des ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Protection sociale complémentaire
Les collectivités doivent organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (santé ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Partenariat UAMC – AXA Épargne et Protection : 3 ans déjà !
En janvier 2019, AXA Épargne et Protection, en la personne de David MALLET, Directeur Départemental AXA du Calvados, et l’UAMC, représenté par son ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Loi ASAP : Relèvement temporaire du seuil des marchés publics de travaux sans publicité ni mise en concurrence
Ce début d’année est l’occasion de vous rappeler une disposition sur laquelle l’UAMC a été sollicitée par plusieurs communes, à savoir celle ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Les radars sonores font leurs débuts sur la route
Des radars sonores vont être testés dans les prochaines semaines dans sept collectivités françaises, avec dans trois mois des amendes de 135 euros pour ... Article publié le mardi 11 janvier 2022
La préfecture de la région Normandie et Pôle emploi renforcent leur partenariat en faveur de l’emploi dans la fonction publique
Lundi 20 décembre 2021, Pierre-André DURAND, Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime et Karine MEININGER, Directrice régionale Pôle ... Article publié le mardi 11 janvier 2022
Nominations dans les conseils municipaux : l’utilisation de bulletins manuscrits et l’absence d’isoloir portent-elles atteinte au principe de secret du vote ?
En principe, dans les collectivités territoriales, il est procédé aux nominations ou présentations au scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT pour ... Article publié le mardi 11 janvier 2022
Conférence des parlementaires du 17 décembre 2021
L’UAMC a à cœur de tisser des liens étroits et privilégiés avec les grands élus nationaux du Département. Le vendredi 11 Juin, les membres du ... Article publié le lundi 20 décembre 2021
Lutte contre la maltraitance animale : Nouvelles règles concernant les fourrières et la gestion des animaux errants
La loi n°2021-1539 « visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes » a officiellement été ... Article publié le jeudi 16 décembre 2021
Égalim et commande publique : Deux guides pour faciliter les achats de produits de qualité
Alors qu'il ne reste plus que quelques jours pour respecter les quotas Égalim de produits de qualité et de bio dans les cantines, les outils pour aider les ... Article publié le jeudi 16 décembre 2021
Sacem : Sondage Opinionway
La Sacem a sollicité l’institut OpinionWay pour réaliser une enquête sur « les Français et la musique dans les territoires » dont voici les ... Article publié le lundi 13 décembre 2021
Est-il possible d'installer une crèche dans un lieu public ?
L’article 28 de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, qui met en œuvre le principe de neutralité, interdit ... Article publié le lundi 13 décembre 2021
Le guide pratique pour comprendre le droit à la formation des élus locaux
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié un guide destiné aux élus locaux « ... Article publié le lundi 13 décembre 2021
Tri des biodéchets : pourquoi s’y préparer dès maintenant ?
Dans le cadre du Plan de relance économique de la France, l’ADEME dispose d’une enveloppe exceptionnelle, à dépenser avant fin 2022, pour aider les ... Article publié le lundi 6 décembre 2021
Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens
La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront ... Article publié le lundi 6 décembre 2021
Démat.ADS / Offre UGAP
En tant que membre du comité de pilotage du programme *, l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) met à disposition des communes une ... Article publié le vendredi 26 novembre 2021
Mise à disposition des équipements municipaux aux associations : Principes
L’article L.2144-3 du CGCT prévoit que des locaux communaux peuvent être utilisés par des associations, des partis politiques ou des organisations ... Article publié le mardi 23 novembre 2021
Présentation des comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Les comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA), prévus aux articles R.2197-1 et suivants ... Article publié le mardi 23 novembre 2021
David LISNARD, élu à la présidence de l’AMF
Lors de ce 103ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, se sont tenues les opérations de vote pour le renouvellement des ... Article publié le lundi 22 novembre 2021
Caisse d’Épargne Normandie / UAMC : Signature de la convention de partenariat 2022
L’UAMC et La Caisse d’Épargne Normandie ont profité du Salon des Maires et des Collectivités locales pour signer la convention de partenariat ... Article publié le lundi 22 novembre 2021
Cocktail des Associations de Maires de Normandie
L'UAMC a eu le plaisir de vous inviter à participer, en partenariat avec l'ADM76 et l'UMEE au Cocktail des Associations de Maires de Normandie qui se ... Article publié le lundi 22 novembre 2021
UGAP / UAMC : Signature du protocole de partenariat 2022
L’UAMC et L’UGAP ont profité du Salon des Maires et des Collectivités locales pour signer leur protocole de partenariat pour 2022. Plusieurs membres ... Article publié le lundi 22 novembre 2021
Décision d’ester en justice : Compétence
Les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) précisent les compétences respectives du conseil municipal et du maire ... Article publié le vendredi 12 novembre 2021
Voies communales : Justification du déclassement
Selon l'article L.141-3 du code de la voirie routière, le déclassement d'une voie communale est prononcé par le conseil municipal sans enquête publique ... Article publié le vendredi 12 novembre 2021
Après un refus d’utiliser son droit de préemption, une commune peut-elle changer d’avis ?
Conformément au premier alinéa de l’article L.213-2 du code de l’urbanisme, la déclaration d’intention d’aliéner est l’acte ... Article publié le lundi 8 novembre 2021
Retrait d'une subvention : Procédure contradictoire obligatoire
Si les décisions accordant une subvention publique à une personne morale constituent des décisions individuelles créatrices de droit, ce n'est que dans ... Article publié le lundi 8 novembre 2021
Éboulement sur un terrain privé : Responsabilité du maire
Il appartient au maire de prendre des mesures de prévention adéquates, des mesures de surveillance ou encore d’ordonner des travaux lorsqu’un risque ... Article publié le vendredi 29 octobre 2021
Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter la vitesse à 50 km/h au lieu de 80 ?
En sortie d'un village, la vitesse sur la route départementale est limitée à 80 km/h maximum. À qui doit-on demander une limitation de vitesse ? Le maire ... Article publié le vendredi 29 octobre 2021
Les communes Françaises sont-elles marchables ?
L’exploitation de plus de 40 000 répondants a mis en évidence la diversité des difficultés rencontrées par les piétons, avec des attentes souvent ... Article publié le lundi 25 octobre 2021
Panneaux publicitaires implantés sur les propriétés de particuliers : Pouvoirs du maire
En application de l'article L.581-9 du code de l'environnement, la publicité est admise en agglomération sous réserve de satisfaire aux différentes ... Article publié le lundi 25 octobre 2021
Remboursement par l’État d’une partie des loyers « abandonnés » par les communes en novembre 2020
Pendant le mois de novembre 2020, date de début du deuxième confinement, certaines communes avaient la possibilité de ne pas réclamer le loyer que leur ... Article publié le lundi 25 octobre 2021
Communes nouvelles : Publication par l’AMF d’un « Guide pratique et retours d’expérience »
Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, ... Article publié le mardi 19 octobre 2021
Avec 7 conseillers démissionnaires sur 11, doit-on revoter et réélire le conseil au complet ?
Dans une commune de moins de 500 habitants, 7 conseillers sur 11 ont démissionné. Doit-on revoter et réélire le conseil au complet ou seulement ... Article publié le mardi 19 octobre 2021
Marché publics – Obligation de dématérialisation : Exceptions
L’obligation de dématérialisation comporte des exceptions, mentionnées à l'article R.2132-12 du code de la commande publique. La dématérialisation est ... Article publié le mardi 19 octobre 2021
Réseau « Numérique Ensemble »
À travers Numérique Ensemble, réseau calvadosien d'inclusion numérique, le Département, ses partenaires et l’État souhaitent favoriser la ... Article publié le mardi 19 octobre 2021
Tapages diurnes et nocturnes : Pouvoirs du maire
En application de l'article L.2212-2 du CGCT, le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la ... Article publié le mardi 19 octobre 2021
Récapitulatif obligatoire des indemnités des élus : Forme et communication
Les communes (art. L.2123-24-1-1 du CGCT) et les EPCI à fiscalité propre (art. L.5211-12-1 CGCT) doivent établir chaque année un état récapitulatif des ... Article publié le mardi 19 octobre 2021
Augmenter la résilience des territoires
Nos territoires sont confrontés à des crises multiples, soudaines ou chroniques, qu’elles soient climatiques, environnementales, sanitaires, ... Article publié le lundi 11 octobre 2021
Un maire peut-il être fournisseur de sa commune ?
Les élus également entrepreneurs, artisans ou commerçants doivent s'abstenir, sous peine de délit de prise illégale d'intérêt, de tout commerce avec leur ... Article publié le vendredi 8 octobre 2021
Plateforme www.manifestationsportive.fr
La plateforme est prête à être testée. Pour ceux qui ont créé leur compte cet été ou à la rentrée ; les comptes ont été validés et sont ... Article publié le lundi 4 octobre 2021
Soutien à l’investissement des collectivités territoriales dans le Calvados : Signature d’une convention de partenariat Agence France Locale - UAMC - Préfecture du Calvados
L’État soutient l’investissement des collectivités par l’octroi de dotations dédiées : la DETR (Dotation d’équipement des territoires ... Article publié le lundi 27 septembre 2021
La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC)
En cas de survenue d’un évènement climatique ou géologique majeur ayant entraîné d’importants dégâts sur les biens non assurables du domaine ... Article publié le lundi 27 septembre 2021
Précisions sur la suppression des taxes funéraires municipales
Comme nous vous l’indiquions dans le FLASH de janvier dernier, l’article 121 de la loi de finances 2021 a acté la suppression de l’ensemble des taxes ... Article publié le samedi 25 septembre 2021
Attention aux mails malveillants
Depuis février 2021, des élus et diverses autorités, en France, reçoivent des mails frauduleux. Ce phénomène est connu de la plateforme « Pharos » ... Article publié le lundi 20 septembre 2021
Dans quels cas participer aux dépenses de scolarisation dans une autre commune ?
Cas de participation aux dépenses de scolarisation Les articles L.212-8 et R.212-21 du code de l’éducation déterminent les cas dans lesquels la commune ... Article publié le lundi 20 septembre 2021
Prévention de la cybermalveillance : un outil d'autodiagnostic à disposition des collectivités
Dans un souci constant d’accompagnement et de protection renforcée face aux nouvelles menaces numériques, l’AMF a souhaité mettre à votre disposition ... Article publié le lundi 13 septembre 2021
« Service civique et continuité éducative » : Appel à manifestation d’intérêt des collectivités
Le Service Civique est un dispositif d’engagement crée par la loi du 10 mars 2010. Relevant du code du service national, ce dispositif est destiné à tous ... Article publié le lundi 13 septembre 2021
Musique à l’école – La Sacem vous accompagne
Vous diffusez de la musique tout au long de l’année au sein de votre école, crèche ou centre de loisirs : évènements en musique pour les enfants ... Article publié le lundi 6 septembre 2021
Marchés Publics : Le délit de favoritisme dans la commande publique
Le régime juridique du délit de favoritisme est fixé à l’article 432-14 du code pénal. Ce délit a pour particularité de sanctionner la partialité des ... Article publié le vendredi 27 août 2021
Chenilles processionnaires : Cas dans lesquels le maire est tenu d’intervenir
Redoutables, nuisibles, les chenilles processionnaires peuvent provoquer des réactions allergiques susceptibles de causer des problèmes cutanés importants ... Article publié le vendredi 27 août 2021
Le maire peut-il faire enlever un véhicule en mauvais état sur un terrain privé ? NON
Le maire peut intervenir lorsqu'un véhicule « épave » (privé des éléments indispensables à son utilisation normale et insusceptible de réparation ... Article publié le vendredi 27 août 2021
Hospitalisation d'office : quelles sont les règles ?
Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui. Quel est le rôle du maire ? ... Article publié le lundi 26 juillet 2021
Quelle collectivité est responsable de l'entretien d'une route départementale traversant une commune ?
Qui est responsable de l’entretien d’une route départementale traversant une commune ? Le sénateur de la Moselle, Jean-Marie MIZZON, avait demandé en ... Article publié le mardi 20 juillet 2021
Relations entre les collectivités et les gens du voyage : 3 nouveaux modèles de documents
Pris pour l’application , , fournit trois modèles de documents qui régissent les relations entre les collectivités et les gens du voyage : un ... Article publié le mardi 20 juillet 2021
Opération de prévention en direction des seniors
Le groupement de gendarmerie du Calvados va mener tout prochainement une opération de prévention en direction des personnes âgées sur les ... Article publié le mardi 13 juillet 2021
Actualités du CDAD : Le travail d’intérêt général auprès d’une collectivité territoriale
Le travail d’intérêt général (TIG) est une peine consistant en un travail non rémunéré au profit d’une personne morale de droit public, d’une ... Article publié le mardi 13 juillet 2021
Services publics : Plusieurs nouveautés pour les paiements en ligne
Les collectivités utilisant le service de paiement en ligne PayFiP vont devoir modifier le lien qu'elles utilisent sur leur site internet. Et désormais, les ... Article publié le mardi 13 juillet 2021
Publication signalée : Guide pratique – Les taxes de séjour
La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) ont actualisé le guide pratique sur les taxes ... Article publié le vendredi 2 juillet 2021
Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
Le régime de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été profondément modifié dans le cadre des discussions de la loi de finances pour ... Article publié le vendredi 2 juillet 2021
Généralisation du dispositif Aidants Connect
Dans le cadre du Plan France Relance au service de l’inclusion numérique, le Gouvernement lance la généralisation du service Aidants Connect. Aidants ... Article publié le mardi 29 juin 2021
Intercommunalité : L’AMF vous aide à préparer les pactes financiers et fiscaux
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent à mieux organiser la ... Article publié le mardi 29 juin 2021
La vente des biens communaux
Il convient de souligner qu’en vertu de l’article L3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) les biens du domaine public ... Article publié le mardi 29 juin 2021
Dépôts sauvages : Moyens d’action du maire
L’élu dispose de deux voies : la voie pénale, via la mise en œuvre des sanctions prévues par le Code pénal, ou la voie administrative, dans le cadre ... Article publié le vendredi 25 juin 2021
Commune rurale : Préserver le dernier commerce du bourg
Pour sauvegarder le dernier commerce du bourg, communes et EPCI peuvent intervenir avec une très grande marge de manœuvre, sur le fondement de ... Article publié le vendredi 25 juin 2021
Baignade : Pouvoir de police et responsabilité des maires
La police des lieux de baignade, et notamment des plages, est régie par l’article L2213-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; ... Article publié le vendredi 25 juin 2021
Transmission des arrêtés relatifs aux autorisations d’utilisation du sol et utilisation de l’outil « @ctes »
Pour devenir exécutoires, les arrêtés relatifs aux permis de construire, les autorisations d’utilisation du sol et les certificats d’urbanisme des ... Article publié le vendredi 25 juin 2021
Vous diffusez de la musique dans votre commune : Retrouvez un parcours dédié sur le site sacem.fr
Fêtes nationales, fêtes de village, fêtes d’école, concerts, spectacles, bals... Plus que jamais la musique joue un rôle essentiel dans la vie de votre ... Article publié le mardi 22 juin 2021
Élections : Rappel des obligations des conseillers municipaux
Le refus par un conseiller municipal d’exercer les fonctions de président de bureau de vote ou d’assesseur au motif qu’il ne souhaite pas se faire ... Article publié le mardi 22 juin 2021
Projet Croix-Rouge sur Roues
La crise sanitaire avec laquelle nous vivons actuellement à mis en lumière des fragilités sociales et économiques, souvent amplifiées par celle-ci. ... Article publié le mardi 22 juin 2021
Initiatives et bonnes pratiques : Déposez la vôtre sur le site de l’AMF
Maires et présidents d’intercommunalité partagez vos initiatives ! Sur le terrain, les élus locaux sont à pied d’œuvre pour relayer, informer, ... Article publié le mardi 22 juin 2021
Conférence des Parlementaires du 11 juin 2021
L’UAMC a à cœur de tisser des liens étroits et privilégiés avec les grands élus nationaux du Département. Malheureusement, le contexte sanitaire ... Article publié le mardi 15 juin 2021
Notification du FPIC pour 2021 : Modes de répartition
Le régime de FPIC n’a pas beaucoup évolué depuis 2016, le fonds représente toujours un milliard d’euros prélevés sur les intercommunalités et les ... Article publié le mardi 15 juin 2021
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : Les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021
Il ne sera bientôt plus possible pour les communes de délibérer contre l’exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ... Article publié le mardi 15 juin 2021
Nouvelles précisions sur la réforme de la formation des élus locaux
Lors d’une précédente newsletter , nous vous indiquions qu’une ordonnance du 20 janvier 2021 avait réformé la formation des élus locaux, en prévoyant ... Article publié le mardi 8 juin 2021
Retour sur la réunion d'information - DDFiP et UAMC : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57
Vous étiez nombreux à vous connecter lors des réunions relatives à la généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57. Les principales ... Article publié le mardi 8 juin 2021
De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine
, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, vient modifier les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public. Il s’agit ... Article publié le mardi 1 juin 2021
Célébration d’un mariage par un adjoint : Utilisation des crédits d’heures et rémunération
Un mariage doit être célébré par un officier d’état civil. Pour rappel, le maire et les adjoints ont de plein droit la qualité d’officier de ... Article publié le mardi 25 mai 2021
Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : La nouvelle responsabilité des employeurs publics
L’AMF vient de publier un guide pratique sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion qui sensibilise les employeurs publics sur l’importance ... Article publié le jeudi 20 mai 2021
Changement de nom d'une commune : Comment procéder ?
La procédure du changement de nom des communes est définie à l’article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales. La décision est ... Article publié le jeudi 20 mai 2021
Marchés publics : Conservation des documents
Le service interministériel des archives de France (SIAF) a établi un référentiel d’archivage des documents produits dans le cadre du processus ... Article publié le jeudi 20 mai 2021
Automatisation du FCTVA : Modalités d’application de la réforme
Dans notre newsletter n°2, nous vous avons informé de l’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du Fonds de compensation de la taxe sur la ... Article publié le mardi 18 mai 2021
Contrat de professionnalisation – Détournement de la loi : Message de la DDGCL
Un message de la direction générale des collectivités locales attirant votre attention sur une pratique de groupements d'employeurs relative à des contrats ... Article publié le mardi 18 mai 2021
DDFiP et UAMC – Réunion d'information : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 - Codes d'accès
Pour tenir compte des capacités techniques de la visio-conférence et afin de permettre des échanges avec les intervenants, quatre sessions vous sont ... Article publié le lundi 10 mai 2021
Cyberattaque : les communes cibles d'une tentative d'escroquerie
Le pôle national de lutte contre les cybermenaces de la Gendarmerie nationale nous a alertés d’une tentative de hameçonnage ciblant les collectivités ... Article publié le lundi 10 mai 2021
Mai à vélo : une journée d'étude sur les politiques cyclables ouverte à tous les élus
L'AMF, Agir transports et le Club des villes et territoires cyclables organisent, le 20 mai prochain, un webinaire consacré aux politiques vélos, ... Article publié le lundi 10 mai 2021
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie ... Article publié le lundi 3 mai 2021
Réforme de la TH sur les résidences principales : Attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement de TH sur les ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient . Son but ? Accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Loi sur les expérimentations : Ce qui change pour les collectivités
Le Conseil constitutionnel ayant validé l'intégralité du texte, a été promulguée et publiée au Journal officiel le 20 avril 2021. Pour mémoire, ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Les retraits et dépôts d'espèces des régies pourront s'effectuer dans les bureaux de poste dès le 30 avril
Toutes les régies du secteur public local et les agences comptables de la sphère publique ne pourront bientôt plus déposer ou retirer des espèces que ... Article publié le lundi 26 avril 2021
Avaloirs pour l'écoulement des eaux pluviales : Charge de l'entretien
La présence d'eaux pluviales sur la voirie étant susceptible de la rendre impraticable ou dangereuse, il revient aux autorités gestionnaires du domaine ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Marchés publics : Nouveaux CCAG au 1er avril 2021
Par plusieurs arrêtés du 1er avril 2021, les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés. Ils s'appliquent aux ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Précisions sur l’utilisation de la vidéoprotection dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Aux termes des dispositions de l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, il est prévu que « la transmission et l'enregistrement d'images ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Droit à la cantine pour tous : Précisions du Conseil d'État
Tous les enfants ont droit à l'accès à la cantine scolaire, mais à condition que les communes aient les capacités matérielles pour les accueillir En ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?
L’exercice de certaines compétences par les communautés et les métropoles est subordonné à la définition d’un intérêt communautaire. Celui-ci ... Article publié le lundi 19 avril 2021
Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)
Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif. C’est l’objet des ... Article publié le lundi 19 avril 2021
UGAP : le choix de l’achat juste
En plus de faire évoluer son logo et sa signature, l’établissement public s’engage, au travers d’un , avec une ambition : donner le choix de ... Article publié le lundi 12 avril 2021
Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités ... Article publié le lundi 12 avril 2021
Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI
Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que vous déterminerez les ... Article publié le lundi 12 avril 2021
Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires
, la préfecture du Calvados a adressé à l’ensemble des maires et des présidents d’EPCI du département une note d’information rappelant les ... Article publié le mardi 6 avril 2021
Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités
Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par l’Insee et la DGCL, ... Article publié le mardi 6 avril 2021
La FNCCR publie son nouveau guide de l'éclairage public à l'attention des élus
Le SDEC-Énergie vous présente une publication à laquelle il a contribué, le "Guide de l'élu local et intercommunal" sur la thématique de l'éclairage ... Article publié le mardi 6 avril 2021
Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l'artificialisation : Outil BENEFRICHES
L’outil BENEFRICHES permet de quantifier les bénéfices nets socio-économiques et environnementaux d’un projet d’aménagement pour ... Article publié le lundi 29 mars 2021
Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes
Le transfert de la police des dépôts sauvages est-il distinct de la police de la collecte des déchets ménagers ? Oui, il s’agit de deux polices ... Article publié le lundi 29 mars 2021
Élections : les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ?
À partir du 6 avril, il sera possible pour les électeurs de faire une demande de procuration de façon partiellement dématérialisée. Avec à la clé un ... Article publié le jeudi 18 mars 2021
Remboursement des frais spécifiques engagés par les élus locaux en situation de handicap
a fixé les conditions dans lesquelles les élus en situation de handicap qui, dans l’exercice de leur mandat au sein d’un établissement public de ... Article publié le jeudi 18 mars 2021
Commande publique : Obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire
Pour accroître la part des achats issus de l’économie circulaire et la prise en compte des externalités environnementales dans la commande publique et ainsi ... Article publié le jeudi 18 mars 2021
Création d’un poste d’adjoint dans une commune de 1 000 habitants et plus : Respect du principe de parité
Pour rappel, aux termes des dispositions de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est prévu que « dans ... Article publié le mardi 16 mars 2021
Vote des taux des impositions locales 2021 et précisions sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, la date limite de transmission des délibérations des collectivités ... Article publié le mardi 16 mars 2021
Vote du budget : Signature des documents
Dans le cas où le conseil municipal ou communautaire se réunirait par téléconférence dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2020-391 du ... Article publié le mardi 16 mars 2021
Actualités du CDAD : Médiation ou conciliation
Lorsque l’un de vos administrés a un conflit avec un parent, une caisse de retraite, un voisin, une entreprise de travaux, un magasin, pôle emploi …, il ... Article publié le lundi 15 mars 2021
« Ancrage territorial de la sécurité intérieure » : Rapport d’information de Madame la Sénatrice Corinne FERET
Les Maires, pivots de la sécurité dans leur commune, sont au cœur du « continuum de sécurité ». Leur tâche est cruciale dans un contexte marqué, ... Article publié le lundi 8 mars 2021
Publication de la charte « services free floating »
Longtemps entouré d'un flou juridique, les services de mobilités en libre-service sans station d’attache, communément appelés « free-floating ... Article publié le lundi 8 mars 2021
Élections : Le permis de conduire « rose » officiellement reconnu comme pièce d'identité recevable
Par , le Ministère de l’Intérieur autorise officiellement les électeurs à justifier leur identité au moment du vote en présentant un permis de conduire ... Article publié le lundi 8 mars 2021
Climat : Comment les collectivités normandes peuvent agir !
Verte et pluvieuse la Normandie ? Le réchauffement climatique y est pourtant une réalité : +0,8°C entre la normale des années 1951-1980 et la normale des ... Article publié le vendredi 26 février 2021
Tout savoir sur la loi de finances 2021
Les dernières rencontres techniques de l’AMF du 9 février avaient pour objet. Ce fut l’occasion de porter à la connaissance des élus les ... Article publié le vendredi 26 février 2021
Cybermalveillance.gouv.fr alerte sur le niveau de menace des collectivités
Cybermalveillance.gouv.fr a publié le deuxième volet de son programme de sensibilisation aux risques numériques dans les collectivités territoriales. ... Article publié le vendredi 26 février 2021
Nouveau : Étude d’impact préalable obligatoire en cas d’évolution du périmètre d’une intercommunalité
Le nouvel article L. 5211-39-2 du CGCT issu de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit qu’avant toute modification du périmètre ... Article publié le lundi 15 février 2021
Cimetières et terrains de sport : Pesticides interdits entre 2022 et 2025
Par un arrêté paru le 21 janvier, le gouvernement étend la liste des interdictions de l'usage des produits phytosanitaires. Certaines exceptions qui ... Article publié le lundi 15 février 2021
Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l'examen du budget communal
Les articles 92 et 93 de la loi « Engagement et proximité », codifiés à l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ... Article publié le lundi 15 février 2021
Transfert compétence PLU – Validité des délibérations prises en 2020
Le projet de loi sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (EUS) jusqu'au 1er juin prochain a été définitivement adopté le 9 février ... Article publié le lundi 15 février 2021
Suppression des taxes funéraires communales, sans compensation
Depuis le 1er janvier, les communes n'ont plus le droit de percevoir les trois taxes funéraires. La loi de finances pour 2021 a décidé cette suppression ... Article publié le lundi 15 février 2021
Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique
Le ministère de la Culture, par le biais du Centre national des arts plastiques et en lien avec l’AMF, vient de publier un guide pratique du 1% artistique et ... Article publié le lundi 8 février 2021
Complémentaire santé et résiliation infra-annuelle : Le Conseil AXA
Malgré la crise du COVID, que ce soit en 2020 ou en ce début d’année 2021, le travail collaboratif d’Axa avec de nombreuses communes du Calvados a ... Article publié le lundi 25 janvier 2021
RAPPEL : Règlement intérieur des communes et des EPCI : Toutes les informations à connaître !
RAPPEL : Règlement intérieur des communes et des EPCI : Toutes les informations à connaître ! Désormais, le règlement intérieur du conseil ... Article publié le dimanche 25 octobre 2020
Sécurité routière – Application « Ma route en 2 roues motorisées »
Sécurité routière – Application « Ma route en 2 roues motorisées » L’UAMC souhaite rappeler à ses adhérents que, depuis ... Article publié le mercredi 14 octobre 2020
Attention à la société « VEOCARE »
Attention à la société « VEOCARE » Certains de nos adhérents ont peut-être reçu une publicité de la part la société « VEOCARE » vous ... Article publié le mercredi 14 octobre 2020
L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s
L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s L'AMF, avec le soutien des 103 associations départementales, met en place l'. Ce nouvel outil ... Article publié le mercredi 7 octobre 2020
Attention à la dite « Association carrefour des collectivités locales » (CDCL)
Attention à la dite « Association carrefour des collectivités locales » (CDCL) Sous couvert d’un prétendu accord, parfaitement inexistant, avec ... Article publié le mardi 29 septembre 2020
Élagage aux abords des lignes électrique : Plaquette d’information
Élagage aux abords des lignes électrique : Plaquette d’information L’élagage aux abords du réseau électrique aérien est ... Article publié le jeudi 3 septembre 2020
Association des communes et des habitants au projet intercommunal : Quelles possibilités pour les intercommunalités ?
Dès les premières réunions de l’assemblée délibérante, le président doit inscrire à l’ordre du jour la possibilité d’élaborer un pacte de ... Article publié le mercredi 5 août 2020
Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires
Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires Un décret du 22 juillet 2020, paru au Journal officiel de la ... Article publié le mercredi 5 août 2020
Le guide du maire
Le , réalisé par les services de l’AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider ... Article publié le mercredi 22 juillet 2020
Guide du président et des élus de l'intercommunalité 2020
Le , réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ... Article publié le mercredi 22 juillet 2020
Gouvernance des syndicats
Gouvernance des syndicats Dans le cadre de l’installation des conseils municipaux et communautaires, de nombreuses questions relatives à la ... Article publié le jeudi 28 mai 2020
Mandat 2020 - 2026 : Connaître l'essentiel
Mandat 2020 - 2026 : Connaître l'essentiel L'AMF prévoit d'accompagner les élus en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, ... Article publié le jeudi 21 mai 2020
Charte de l'élu(e) local(e)
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des ... Article publié le mardi 3 mars 2020
Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal
Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle, à l’heure ... Article publié le samedi 29 février 2020
Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + 1000 habitants
À l’approche des élections municipales, il est important de faire le point sur quelques spécificités ou nouveautés pour les communes nouvelles, en ... Article publié le samedi 29 février 2020
Délégation des compétences eau et assainissement : Modèle de convention
Comme nous l’avions annoncé, la Direction générales de collectivités locales (DGCL) a réalisé un exemple de convention de délégation de ... Article publié le samedi 29 février 2020
Étude sociologique des politiques de transition écologique des communes du Calvados
L’UAMC en tant que partenaire de l’étude a aujourd’hui le plaisir de vous annoncer que cette étude sociologique vient de faire l’objet d’un rapport ... Article publié le mercredi 25 décembre 2019
Marchés publics : Nouveaux seuils au 1er janvier 2020
La Commission européenne a publié les règlements européens fixant les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics ... Article publié le mercredi 18 décembre 2019
Cantine scolaire : Obligation de servir un repas végétarien par semaine
Depuis le 1er novembre dernier, suite à la loi EGALIM, les collectivités doivent servir dans leurs restaurants scolaires au moins un repas végétarien ... Article publié le mercredi 18 décembre 2019
Simplifier l’accès à l’énergie solaire : Le SDEC-Énergie et les 16 intercommunalités du Calvados lancent un nouveau service public gratuit : SOLEIL14
Pour combattre les préjugés et accélérer la transition énergétique, le SDEC-Énergie et les 16 intercommunalités du Calvados lancent un nouveau ... Article publié le samedi 16 novembre 2019
Accord New Deal Mobile : Mise en garde contre les démarchages de terrains
Dans le cadre du New Deal téléphonie mobile, à l’issue de concertation au niveau local et national, des sites sont sélectionnés sur les communes pour ... Article publié le lundi 28 octobre 2019
Adhésion à la retraite supplémentaire : Un droit pour les élus locaux à constituer une retraite par rente
Le régime de retraite Fonpel a été créé par l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) en 1992. Il permet à tout ... Article publié le jeudi 19 septembre 2019
Communes nouvelles – Apports loi Gatel
La loi n° 2019-809 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, dite « Loi Gatel » a été publiée le 1er ... Article publié le jeudi 19 septembre 2019
Achat public responsable : l’UGAP labellisée
Le 5 juin dernier, l'UGAP a reçu le label relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) de la part de Pierre Pelouzet, médiateur des ... Article publié le jeudi 19 septembre 2019
Géoportail de l’urbanisme : mode d’emploi
Géoportail de l’urbanisme : mode d’emploi Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est la plateforme nationale de diffusion et de consultation ... Article publié le jeudi 29 août 2019
Couverture Mobile – New Deal Mobile
Plateforme France mobile La politique du gouvernement dans le domaine du numérique comprend deux axes prioritaires principaux : ... Article publié le mardi 30 juillet 2019
Suppression de la taxe d’habitation
La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre de ... Article publié le mercredi 24 juillet 2019
Grands passages estivaux : Stationnement des gens du voyage
Durant l’été, ce sont 350 000 à 500 000 gens du voyage qui opèrent leurs migrations estivales partout en France. Pour que ces stationnements de grands ... Article publié le mercredi 24 juillet 2019
Stationnement des camping-cars : Le maire peut agir dans un cadre précis
Les camping-cars sont de plus en plus plébiscités par les vacanciers. Face à ce nouveau mode de déplacement, certains maires sont amenés à ... Article publié le mardi 23 juillet 2019
Brûlage des déchets verts
L’Ademe a mis gratuitement à disposition des élus, sur son site, un guide intitulé « Alternative au brûlage des déchets verts, les collectivités se ... Article publié le mardi 23 juillet 2019
Publication signalée : « Le Mariage civil de 1792 à nos jours »
En 30 ans de mandat, Xavier Madelaine a célébré plus de 150 mariages dans sa mairie d’Amfreville. Il raconte dans ce livre l’histoire du mariage civil ... Article publié le mardi 23 juillet 2019
Couverture mobile ciblée Présentation de la plateforme France mobile
La politique du gouvernement dans le domaine du numérique comprend deux axes prioritaires principaux : améliorer les couvertures internet fixe et ... Article publié le mercredi 26 juin 2019
Communes et chevaux territoriaux
De plus en plus répandue en France, l’énergie cheval est une nouvelle opportunité pour les collectivités, tant sur le plan économique, ... Article publié le lundi 10 juin 2019
Offre de service RGPD pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion du Calvados
Le règlement européen no 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) vise à renforcer la protection des données à caractère ... Article publié le lundi 10 juin 2019
Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée défense et ... Article publié le lundi 10 juin 2019
Au fil de l’eau… Le 11ème programme et les collectivités : Le point sur les aides
Quelle que soit leur taille, les collectivités sont largement à la manœuvre pour la reconquête de la qualité de l’eau mais aussi pour prendre ... Article publié le lundi 27 mai 2019
Nouveau code de la commande publique
Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il s’applique à l’ensemble des marchés publics et des contrats de concession ... Article publié le lundi 27 mai 2019
Évolution de l’exercice de la compétence GEMAPI
Jusqu’au 31 décembre 2017, tout type de maître d’ouvrage pouvait intervenir sur tout ou partie des missions de la gestion des milieux aquatiques ... Article publié le lundi 27 mai 2019
Plan Communal de Sauvegarde : L’association EGEE en appui des élus
L’association EGEE développe depuis quelques mois une offre de service en direction des petites et moyennes communes pour l’élaboration ou la mise à ... Article publié le dimanche 12 mai 2019
Au fil de l’eau…Biodiversité : Protection rapprochée pour espèces menacées
Lorsque les milieux aquatiques sont fragilisés, la biodiversité est directement touchée. De nombreuses actions, portant sur le paysage comme sur la ... Article publié le lundi 29 avril 2019
Protocole académique pour la simplification des tâches des directeurs d’écoles
Les directeurs d’école ne sont pas chefs d’établissement. Ils assurent cependant le suivi de nombreux dossiers et ont un rôle primordial de lien entre ... Article publié le lundi 29 avril 2019
ATTRIBUTION DES PLACES EN CRÈCHE / LE VADE-MECUM DE L’AMF
« La politique d’accueil du jeune enfant constitue, contrairement aux politiques obligatoires dont il a la charge,une compétence facultative pour le ... Article publié le jeudi 11 avril 2019
Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée guide pratique à destination des maires
Article publié le jeudi 11 avril 2019
Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les élus
Qu’est-ce que le DIF ? Institué par la loi Gourault-Sueur du 31 mars 2015, il s’agit d’un droit « individuel », ce qui signifie que chaque ... Article publié le mercredi 27 mars 2019
Rappel des grands principes généraux du droit administratif à prendre en compte dans la rédaction de vos actes
Suite aux observations fréquemment faites au titre du contrôle de légalité, la préfecture de Calvados a rappelé les grandes règles applicables en la ... Article publié le samedi 16 février 2019
Création de l’association « Femmes élues du Calvados »
Création de l’association « Femmes élues du Calvados » L’association « Femmes élues du Calvados » a été ... Article publié le samedi 16 février 2019
Complémentaire santé pour vos administrés
Depuis quelques années, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en ... Article publié le samedi 16 février 2019
Diffusion de musique : Nouvel accord de partenariat AMF-Sacem
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ... Article publié le vendredi 28 décembre 2018
Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – Paiement des droits d’auteur
Vous avez peut-être été saisis par le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) pour le paiement de droits d’auteur par votre commune. À ... Article publié le vendredi 28 décembre 2018
Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage La loi du 7 novembre 2018, dite « loi Carle », est venue modifier les dispositions ... Article publié le vendredi 28 décembre 2018
Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités ... Article publié le jeudi 22 novembre 2018
Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI
La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est prévue à compter du 1er janvier 2019. Cette réforme n’est pas une réforme ... Article publié le jeudi 22 novembre 2018
Dématérialisation des marchés publics
Au 1er octobre 2018, les acheteurs publics (dont les collectivités locales et leurs établissements publics ainsi que les établissements publics de ... Article publié le jeudi 25 octobre 2018
Convention de mise à disposition à la SAFER
Pour optimiser la gestion du foncier communal….. L’aménagement du territoire passe souvent par la maitrise du foncier, les communes comme toutes ... Article publié le jeudi 20 septembre 2018
Dématérialisation des marchés publics : Proposition de plateforme Info-Locale actualisée et refondue
Pour rappel, de nouvelles obligations en matière de dématérialisation des marchés publics entrent en vigueur au 1er octobre 2018. Aussi, les procédures ... Article publié le jeudi 20 septembre 2018
Changement de prénom à l'état civil
L’article 60 du code civil modifié par la loi 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, prévoit désormais que la demande ... Article publié le jeudi 9 mars 2017
Entretien régulier des cours d'eau
Dans le département du Calvados, il est d'usage constant que, chaque année, l'entretien régulier des cours d'eau, mis à la charge des propriétaires ... Article publié le mercredi 26 octobre 2016
Suppression de l'obligation de transmission des relevés d'acte de décès
L’article 84 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 abroge l’article L102A du livre des procédures fiscales. Cette mesure ... Article publié le mercredi 11 mai 2016
Aliénation d'un chemin rural : enquête publique
Le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à ... Article publié le mercredi 11 mai 2016
Autorisations des loteries et tombolas confiées aux maires
Une instruction du Ministère des Finances, en date du 15 avril dernier, modifie le rôle des communes dans le contrôle de l’organisation des loteries et des ... Article publié le mardi 3 mai 2016
Un décret distingue les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
Les activités périscolaires organisées sous forme d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) du mercredi étaient considérés par le ministère en ... Article publié le mardi 26 avril 2016
La numérisation des documents d'urbanisme
La numérisation des documents d’urbanisme découle des dispositions de la directive 2007/2/CE du Parlement européen dite directive INSPIRE qui vise la ... Article publié le mardi 26 avril 2016
Autorisation Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA)
La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte, promulguée le 17 août 2015 généralise l’expérimentation de ... Article publié le mardi 26 avril 2016
Point d'actualité 2016 : la commune nouvelle
Selon l’INSEE, en 2015 se sont créées 317 communes nouvelles en France regroupant 1 090 communes historiques et quelques intercommunalités. 15 de ces ... Article publié le mardi 26 avril 2016
Patrimoine cultuel : les objets mobiliers d'une église
La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat consacré la propriété des communes sur les églises qui - à cette date - servaient à ... Article publié le mardi 26 avril 2016
Ventes au déballage
Pour rappel et comme chaque année, nous vous indiquons que le régime applicable aux ventes au déballage est défini à l’article L 310-2 du Code ... Article publié le mardi 26 avril 2016
Divagation des animaux
Le code rural et de la pêche précise que c’est au maire d’intervenir en cas de divagation d’un animal. Il doit s’en emparer et le déposer dans un ... Article publié le mardi 26 avril 2016
Mention des nom et prénom de l'élu sur toute décision administrative
Depuis la Loi du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, toute décision prise par une autorité ... Article publié le mardi 26 avril 2016
Débit de boisson non exploité : perte de la licence
Selon les termes de l’article L.3333-1 du Code de la santé publique, un débit de boissons de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie qui a cessé d’exister ... Article publié le mardi 26 avril 2016