Actualités
Remboursement des dépenses engagées pour participer au Congrès des Maires de France
Alors que certains d’entre vous êtes déjà inscrits au transport en bus proposé par l’UAMC pour se rendre au Congrès des Maires de France, il nous ... Article publié le vendredi 4 octobre 2024
Promotion Interne : Nouvelles mesures applicables aux secrétaires de Mairie
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2024 dans les communes de moins de 3500 habitants, le maire désigne, par le biais d’un arrêté, l’agent qui exerce ... Article publié le lundi 30 septembre 2024
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes en 2026
Publication par l’AMF d’une Foire aux questions relative au transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en ... Article publié le lundi 30 septembre 2024
Exclusion d’un enfant de la cantine scolaire
Le maire d’une commune avait exclu temporairement un enfant de la cantine scolaire pendant 4 jours, pour avoir refusé de porter le masque de protection ... Article publié le vendredi 6 septembre 2024
France Ruralités Revitalisation : Dates limites des délibérations à prendre
Après une forte mobilisation de l’UAMC et plus généralement de l’AMF au niveau national, l’État a, via dernier, décidé d’intégrer l’ensemble ... Article publié le vendredi 6 septembre 2024
Accueil du jeune enfant : La circulaire à destination des élus du Calvados est disponible
La circulaire visant à détailler la mise en œuvre des dispositions nouvelles du code de l'action sociale et de la famille introduites par la loi du 18 ... Article publié le jeudi 29 août 2024
Programmes éoliens : Recueil des sollicitations émanant des porteurs de projets
Dans un contexte lié selon toute vraisemblance à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) par les communes, issues ... Article publié le jeudi 29 août 2024
Chute d’une branche d’arbre : Responsabilité
Dans un arrêt du 23 mai 2024 (n° 23PA02759), la CAA de Paris écarte la responsabilité d’une commune qui avait été engagée par une administrée ... Article publié le jeudi 29 août 2024
Partenariat entre l’UAMC et Expériences Communes
L’UAMC est heureuse de vous annoncer la conclusion d’un nouveau partenariat avec l’association Expériences Communes. Expériences Communes est ... Article publié le jeudi 29 août 2024
Mieux connaître le CNFPT
En 2023, le CNFPT a réalisé 11 000 journées de formation, soit 20% de plus qu’avant COVID. Sur 50 000 agents formés, 67% sont de catégorie C et plus de ... Article publié le jeudi 29 août 2024
Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne : La prise en charge par l’État est actée
La loi n°2024-475 du 27 mai 2024 prévoit que désormais, l’État prendra en charge l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, ... Article publié le mardi 20 août 2024
Bien communiquer sur les réseaux sociaux
Les réseaux sociaux se sont imposés comme des outils incontournables pour la communication locale, offrant la possibilité de toucher un vaste public tout en ... Article publié le mardi 20 août 2024
Droits d’auteur sur certains contenus dont les photographies : Vigilance
Afin d’illustrer certains articles figurant sur leurs réseaux sociaux, sites internet, publications sous forme papier, etc … certaines collectivités ... Article publié le mardi 20 août 2024
L’absence d’hospitalisation d’office malgré un signalement peut-elle être de nature à engager la responsabilité de la commune ?
L’article L.3213-2 du code de la santé publique dispose : « En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, ... Article publié le mardi 20 août 2024
Élection des membres des chambres d'agriculture 2025
Les Chambres d'agriculture tirent leur légitimité d'élections organisées sous l'égide de l’État. Cette légitimité fonde leur action et assoit leur ... Article publié le mardi 20 août 2024
Traitement des bonbonnes de protoxyde d’azote : Adoptez les bons réflexes au sein de votre commune
Utilisées de façon illégale pour leurs effets euphorisants, les bonbonnes de protoxyde d’azote finissent bien souvent abandonnées sur les bords des routes ... Article publié le lundi 19 août 2024
L’essentiel à savoir pour les maires sur la fermeture du réseau cuivre
Le réseau cuivre est le réseau de télécommunications historique déployé par l’opérateur Orange en France. Il a permis d’apporter aux foyers et aux ... Article publié le vendredi 26 juillet 2024
Modification des délais maximums d’inhumation et de crémation
Un décret du 10 juillet 2024 est venu modifier certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les délais d'inhumation ... Article publié le vendredi 26 juillet 2024
Partenariat entre l’UAMC et Expériences communes
L’UAMC est heureuse de vous annoncer la conclusion d’un nouveau partenariat avec l’association « Expériences Communes ». « Expériences Communes » ... Article publié le lundi 22 juillet 2024
Secrétaires généraux de mairie : Parution des décrets
La plupart des dispositions de la loi du 30 décembre 2023 visant à améliorer l'attractivité du métier de secrétaire de mairie nécessitaient la parution ... Article publié le lundi 22 juillet 2024