Actualités
Création d’un poste d’adjoint dans une commune de 1 000 habitants et plus : Respect du principe de parité
Pour rappel, aux termes des dispositions de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est prévu que « dans ... Article publié le mardi 16 mars 2021
Vote des taux des impositions locales 2021 et précisions sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, la date limite de transmission des délibérations des collectivités ... Article publié le mardi 16 mars 2021
Vote du budget : Signature des documents
Dans le cas où le conseil municipal ou communautaire se réunirait par téléconférence dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2020-391 du ... Article publié le mardi 16 mars 2021
Actualités du CDAD : Médiation ou conciliation
Lorsque l’un de vos administrés a un conflit avec un parent, une caisse de retraite, un voisin, une entreprise de travaux, un magasin, pôle emploi …, il ... Article publié le lundi 15 mars 2021
« Ancrage territorial de la sécurité intérieure » : Rapport d’information de Madame la Sénatrice Corinne FERET
Les Maires, pivots de la sécurité dans leur commune, sont au cœur du « continuum de sécurité ». Leur tâche est cruciale dans un contexte marqué, ... Article publié le lundi 8 mars 2021
Publication de la charte « services free floating »
Longtemps entouré d'un flou juridique, les services de mobilités en libre-service sans station d’attache, communément appelés « free-floating ... Article publié le lundi 8 mars 2021
Élections : Le permis de conduire « rose » officiellement reconnu comme pièce d'identité recevable
Par , le Ministère de l’Intérieur autorise officiellement les électeurs à justifier leur identité au moment du vote en présentant un permis de conduire ... Article publié le lundi 8 mars 2021
Climat : Comment les collectivités normandes peuvent agir !
Verte et pluvieuse la Normandie ? Le réchauffement climatique y est pourtant une réalité : +0,8°C entre la normale des années 1951-1980 et la normale des ... Article publié le vendredi 26 février 2021
Tout savoir sur la loi de finances 2021
Les dernières rencontres techniques de l’AMF du 9 février avaient pour objet. Ce fut l’occasion de porter à la connaissance des élus les ... Article publié le vendredi 26 février 2021
Cybermalveillance.gouv.fr alerte sur le niveau de menace des collectivités
Cybermalveillance.gouv.fr a publié le deuxième volet de son programme de sensibilisation aux risques numériques dans les collectivités territoriales. ... Article publié le vendredi 26 février 2021
Nouveau : Étude d’impact préalable obligatoire en cas d’évolution du périmètre d’une intercommunalité
Le nouvel article L. 5211-39-2 du CGCT issu de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit qu’avant toute modification du périmètre ... Article publié le lundi 15 février 2021
Cimetières et terrains de sport : Pesticides interdits entre 2022 et 2025
Par un arrêté paru le 21 janvier, le gouvernement étend la liste des interdictions de l'usage des produits phytosanitaires. Certaines exceptions qui ... Article publié le lundi 15 février 2021
Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l'examen du budget communal
Les articles 92 et 93 de la loi « Engagement et proximité », codifiés à l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ... Article publié le lundi 15 février 2021
Transfert compétence PLU – Validité des délibérations prises en 2020
Le projet de loi sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (EUS) jusqu'au 1er juin prochain a été définitivement adopté le 9 février ... Article publié le lundi 15 février 2021
Suppression des taxes funéraires communales, sans compensation
Depuis le 1er janvier, les communes n'ont plus le droit de percevoir les trois taxes funéraires. La loi de finances pour 2021 a décidé cette suppression ... Article publié le lundi 15 février 2021
Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique
Le ministère de la Culture, par le biais du Centre national des arts plastiques et en lien avec l’AMF, vient de publier un guide pratique du 1% artistique et ... Article publié le lundi 8 février 2021
Complémentaire santé et résiliation infra-annuelle : Le Conseil AXA
Malgré la crise du COVID, que ce soit en 2020 ou en ce début d’année 2021, le travail collaboratif d’Axa avec de nombreuses communes du Calvados a ... Article publié le lundi 25 janvier 2021
RAPPEL : Règlement intérieur des communes et des EPCI : Toutes les informations à connaître !
RAPPEL : Règlement intérieur des communes et des EPCI : Toutes les informations à connaître ! Désormais, le règlement intérieur du conseil ... Article publié le dimanche 25 octobre 2020
Sécurité routière – Application « Ma route en 2 roues motorisées »
Sécurité routière – Application « Ma route en 2 roues motorisées » L’UAMC souhaite rappeler à ses adhérents que, depuis ... Article publié le mercredi 14 octobre 2020
Attention à la société « VEOCARE »
Attention à la société « VEOCARE » Certains de nos adhérents ont peut-être reçu une publicité de la part la société « VEOCARE » vous ... Article publié le mercredi 14 octobre 2020