Actualités
Report d’un mariage : Risque de trouble à l’ordre public
Des futurs époux avaient demandé au tribunal administratif de suspendre un arrêté du maire interdisant certaines catégories de véhicules sur certaines ... Article publié le vendredi 7 juin 2024
Transfert de la police de la publicité extérieure : Rappels sur l’échéance du 30 juin 2024 concernant certaines communes et EPCI
Depuis le 1er janvier 2024, les compétences en matière de police de la publicité (1er alinéa de l'article L.581-3-1 du code de l'environnement) ont ... Article publié le vendredi 7 juin 2024
Une foire aux questions à destination des agents et employeurs territoriaux sur l’accord du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire
Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans ... Article publié le vendredi 7 juin 2024
Billetterie spécifique pour les JO 2024
Souhaitant permettre au plus grand nombre d’assister aux épreuves olympiques et paralympiques, l’AMF s’est associée à l’initiative prise par Paris ... Article publié le vendredi 7 juin 2024
CDG14 : mission Cybersécurité
Pourquoi est-il important d’être vigilant ? À l’heure où les menaces cyber touchant les collectivités sont particulièrement élevées, le CDG 14 ... Article publié le vendredi 7 juin 2024
Anticiper face aux crises : VADEMECUM AMF-UAMC à destination des élus du Calvados
Les élus sont amenés à faire face à de multiples crises et se trouvent parfois démunis par l’ampleur des phénomènes et par l’ampleur de la ... Article publié le vendredi 31 mai 2024
Pouvoirs de police administrative générale du maire et instauration d’un couvre-feu
Le tribunal administratif de Nice a été saisi par la Ligue des Droits de l’Homme ainsi que par l’Association de défense des libertés ... Article publié le vendredi 31 mai 2024
Orange : Votre nouveau référent collectivités dans le Calvados
Après 7 années à vous accompagner, en tant que Directeur des Relations avec les Collectivités Locales du Calvados, je prends de nouvelles responsabilités ... Article publié le vendredi 31 mai 2024
Jeudi 6 juin 2024 : Perturbation de certains services postaux
En raison des interdictions de circulation des véhicules > 7,5t et des difficultés de circulation dans le Calvados, la distribution du courrier, de ... Article publié le vendredi 31 mai 2024
Fête de la musique : La SACEM propose des conditions exceptionnelles de gratuité
La SACEM accorde une autorisation gratuite de diffusion de musique pour les concerts organisés dans le cadre de la Fête de la Musique uniquement, et ... Article publié le vendredi 31 mai 2024
Occupation du domaine public : Gratuité possible pour toutes les associations
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 a pour objectif de soutenir l’engagement bénévole et de simplifier la gestion associative. Le principe est que toute ... Article publié le vendredi 24 mai 2024
Elections Européennes : Affichage électoral
Dans la perspective des élections européennes le 9 juin prochain, vous trouverez ci-dessous : ... Article publié le vendredi 24 mai 2024
Fermeture des services publics en soutien à une grève nationale : Méconnaissance du principe de neutralité
Dans un cas récent qu’a eu à juger le tribunal administratif d’Orléans, le maire et la majorité municipale avaient pris la décision de fermer lors ... Article publié le vendredi 17 mai 2024
Concertation nationale visant à une initiative législative de rénovation du sport français
Une concertation nationale visant à une initiative législative de rénovation du sport français a été lancée par le ministère des sports et des jeux ... Article publié le vendredi 17 mai 2024
DDETS – Lettre d’information sur le droit des femmes et de l’égalité
Retrouvez sur cette page les lettres d’information concernant le droit des femmes et de l’égalité publiées par la Direction Départementale de ... Article publié le vendredi 17 mai 2024
Prévention et traitement des déchets abandonnés
Petits ou gros, abandonnés de manière volontaire ou par négligence, les déchets abandonnés constituent une pollution visuelle et environnementale dont ... Article publié le lundi 13 mai 2024
Compétences liées au statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant. Plusieurs nouvelles ... Article publié le lundi 13 mai 2024
EVENEMENT : France 3 Normandie met à la disposition des communes 5 documentaires inédits qui pourront être projetés lors des différentes cérémonies de commémoration
À l’occasion du 80ᵉ anniversaire du Débarquement, les équipes de France 3 Normandie se mobilisent pour que jamais ne s’éteigne le souvenir du ... Article publié le lundi 13 mai 2024
Calcul du coût moyen départemental par élève des écoles maternelles et primaires : Lancement de l’enquête par les services de la Préfecture
L'article L. 212-4 du code de l'éducation fixe le principe selon lequel la commune a la charge des écoles publiques. Chaque commune doit ainsi assumer les ... Article publié le lundi 13 mai 2024
AMF - Enquête sur les relations des communes et des intercommunalités avec la DGFiP
Depuis 2020, la DGFiP a engagé une restructuration de son réseau déconcentré en réduisant le nombre de services implantés sur le territoire ... Article publié le lundi 13 mai 2024