2024 - Union Amicale des Maires du Calvados

Forum des élus locaux du 9 décembre : La présentation est disponible

Le 9 décembre dernier s’est tenu le forum des élus locaux. Les sujets abordés ... Article publié le mardi 17 décembre 2024

L'UAMC vous souhaite de JOYEUSES FÊTES DE FIN D'ANNÉE !

Article publié le mardi 17 décembre 2024

L’AMF appelle à la solidarité nationale avec Mayotte et met en place un dispositif de soutien avec la Protection civile

A la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte, le plus dévastateur enregistré sur l’archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une tragédie ... Article publié le mardi 17 décembre 2024

CDPPT : bilan 2024, perspectives 2025 et nouveautés lors de la dernière réunion de l’année

Jeudi 11 décembre, la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) du Calvados s’est réunie à l’Hôtel du département ... Article publié le lundi 16 décembre 2024

Recensement de la population : Pérennisation de la possibilité de recourir à un prestataire extérieur

Les communes – et les EPCI ayant reçu compétence des communes qui les composent – sont chargés de procéder au recensement en partenariat avec ... Article publié le jeudi 12 décembre 2024

Vente d’un bien à un prix inférieur à sa valeur : Justification par un intérêt écologique

Une cession d’un bien mobilier ou immobilier, par une collectivité (comme par toute personne publique) à une personne privée poursuivant des fins ... Article publié le lundi 9 décembre 2024

L’AMF et la SACEM s’allient pour offrir un forfait attractif et simplifié pour la grande majorité des communes

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Sacem renforcent leur partenariat pour améliorer la transparence ... Article publié le lundi 9 décembre 2024

Conférence des parlementaires du vendredi 6 décembre 2024

Malgré une actualité 2024 mouvementée, l’UAMC souhaite plus que jamais maintenir des liens étroits et privilégiés avec les grands élus nationaux du ... Article publié le lundi 9 décembre 2024

Les ouvertures dominicales du maire

L’employeur doit accorder à ses salariés un repos hebdomadaire de 24 heures au bout de 6 jours de travail. Ce repos est donné le dimanche. Toutefois, la ... Article publié le lundi 2 décembre 2024

Dotation pour titres sécurisés : Les montants délivrés au titre de l’année 2024 dévoilés

Le gouvernement a publié les attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés (DTS), versées aux 3 460 communes équipées d'un dispositif ... Article publié le vendredi 29 novembre 2024

Campagne PDASR 2025 : Lancement de l’appel à projets du PDASR 2025

Dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière, la Préfecture du Calvados organise chaque année un appel à projets qui a pour ... Article publié le vendredi 29 novembre 2024

Guide pratique à l'attention des élus du bloc communal mieux gérer les risques d’atteintes à la probité

Corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et octroi d’avantage injustifié dit « ... Article publié le vendredi 29 novembre 2024

Éclairage de Noël : pour la sécurité de tous, demandez la consignation du réseau d'éclairage

Dans quelques semaines, c'est Noël ! Les communes vont bientôt commencer la pose des motifs festifs sur le réseau d’éclairage public. Nous vous ... Article publié le lundi 25 novembre 2024

Les temps forts de l’UAMC au 106ème Congrès des Maires de France !

Mercredi 20 novembre 2024 8h30 : L’AMF organise le petit déjeuner des Président(e)s et directeur(trice)s d’associations ... Article publié le lundi 25 novembre 2024

L’image du 106ème Congrès des Maires de France : Les maires endossent l’écharpe noire

Près de 5 000 maires, venus de tout le pays, de villages comme de villes et métropoles, de toutes tendances politiques, se sont rassemblés à ... Article publié le lundi 25 novembre 2024

La personne publique est-elle tenue de suivre l’avis du jury dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre ?

Dans un arrêt récent, le Conseil d’État précise que, dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, l’acheteur public n’est pas dans ... Article publié le lundi 18 novembre 2024

L’AMF met à la disposition des intercommunalités un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal

L’AMF met à la disposition de ses intercommunalité adhérentes un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal (les intercommunalités ... Article publié le vendredi 15 novembre 2024

Forum des élus locaux du 4 novembre : La présentation est disponible

Le 4 novembre dernier s’est tenu le forum des élus locaux. Les sujets abordés étaient les suivants : - ... Article publié le vendredi 15 novembre 2024

Rappel : Désignations par l’UAMC au sein des commissions

Afin d’assurer la représentativité des communes et intercommunalités au sein des différentes commissions, vous êtes nombreux à avoir accepté ... Article publié le mercredi 13 novembre 2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Déficit de l'État : Les communes n'en sont pas la cause, elles ne sauraient être la solution ! Les cinq Associations ... Article publié le vendredi 8 novembre 2024

Reprise de sépulture en terrain commun et crémation des restes exhumés – Décision du Conseil constitutionnel du 31 octobre 2024

Par une décision du 31 octobre 2024 (n°2024-1110 QPC), le Conseil constitutionnel a encadré davantage le droit pour une commune de faire ... Article publié le vendredi 8 novembre 2024

Trophée du Patrimoine Normand 2024 : Ouverture des votes en ligne

La Délégation Normandie de la Fondation du patrimoine a eu le plaisir d’annoncer, en juillet dernier, la création d’un nouveau concours : le ... Article publié le vendredi 8 novembre 2024

Renouvellement de nos partenariats lors du 106ème Congrès des Maires

Article publié le mardi 5 novembre 2024

Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57

L'imputation comptable constitue un axe important de la qualité comptable. Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables est une aide à ... Article publié le lundi 4 novembre 2024

Rénover l’église avec les habitants : Seconde édition

Le réseau normand de partage d’expériences entre petites communes, Expériences Communes, en partenariat avec l’Union Amicale des Maires du ... Article publié le lundi 4 novembre 2024

Actualisation du schéma départemental d’accueil des gens du voyage : Obligations des collectivités et délai de mise en conformité

Le Conseil d’État a eu à se pencher sur la question de savoir si l’actualisation du schéma départemental d’accueil des gens du voyage ... Article publié le jeudi 31 octobre 2024

Contrat d’engagement républicain : Illégalité de l’ajout de ses propres amendements par une collectivité

Pour rappel, le contrat d’engagement républicain, issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, a pour objectif ... Article publié le lundi 28 octobre 2024

AESH : Interpellation des services de l’Éducation Nationale dans le département

À la suite de difficultés rencontrées par certaines collectivités, lesquelles continuent malgré l’intervention du législateur au printemps ... Article publié le lundi 21 octobre 2024

Forum des élus locaux du 7 octobre 2024

Le 7 octobre dernier s'est tenu le forum des élus locaux. Les sujets abordés étaient les suivants : La responsabilité des gestionnaires publics ... Article publié le lundi 21 octobre 2024

Visite de la plateforme de tri postal de Colombelles en partenariat avec La Poste

Partenaire de l’UAMC, La Poste a proposé aux adhérents la visite de la plateforme de ... Article publié le vendredi 11 octobre 2024

Rénover l’église avec les habitants : Méthode et résultats

Le réseau normand de partage d’expériences entre petites communes, Expériences ... Article publié le vendredi 11 octobre 2024

Remboursement des dépenses engagées pour participer au Congrès des Maires de France

Alors que certains d’entre vous êtes déjà inscrits au transport en bus proposé par l’UAMC pour se rendre au Congrès des Maires de France, il nous ... Article publié le vendredi 4 octobre 2024

Promotion Interne : Nouvelles mesures applicables aux secrétaires de Mairie

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2024 dans les communes de moins de 3500 habitants, le maire désigne, par le biais d’un arrêté, l’agent qui exerce ... Article publié le lundi 30 septembre 2024

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes en 2026

Publication par l’AMF d’une Foire aux questions relative au transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en ... Article publié le lundi 30 septembre 2024

Exclusion d’un enfant de la cantine scolaire

Le maire d’une commune avait exclu temporairement un enfant de la cantine scolaire pendant 4 jours, pour avoir refusé de porter le masque de protection ... Article publié le vendredi 6 septembre 2024

France Ruralités Revitalisation : Dates limites des délibérations à prendre

Après une forte mobilisation de l’UAMC et plus généralement de l’AMF au niveau national, l’État a, via dernier, décidé d’intégrer l’ensemble ... Article publié le vendredi 6 septembre 2024

Accueil du jeune enfant : La circulaire à destination des élus du Calvados est disponible

La circulaire visant à détailler la mise en œuvre des dispositions nouvelles du code de l'action sociale et de la famille introduites par la loi du 18 ... Article publié le jeudi 29 août 2024

Programmes éoliens : Recueil des sollicitations émanant des porteurs de projets

Dans un contexte lié selon toute vraisemblance à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) par les communes, issues ... Article publié le jeudi 29 août 2024

Chute d’une branche d’arbre : Responsabilité

Dans un arrêt du 23 mai 2024 (n° 23PA02759), la CAA de Paris écarte la responsabilité d’une commune qui avait été engagée par une administrée ... Article publié le jeudi 29 août 2024

Partenariat entre l’UAMC et Expériences Communes

L’UAMC est heureuse de vous annoncer la conclusion d’un nouveau partenariat avec l’association Expériences Communes. Expériences Communes est ... Article publié le jeudi 29 août 2024

Mieux connaître le CNFPT

En 2023, le CNFPT a réalisé 11 000 journées de formation, soit 20% de plus qu’avant COVID. Sur 50 000 agents formés, 67% sont de catégorie C et plus de ... Article publié le jeudi 29 août 2024

Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne : La prise en charge par l’État est actée

La loi n°2024-475 du 27 mai 2024 prévoit que désormais, l’État prendra en charge l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, ... Article publié le mardi 20 août 2024

Bien communiquer sur les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux se sont imposés comme des outils incontournables pour la communication locale, offrant la possibilité de toucher un vaste public tout en ... Article publié le mardi 20 août 2024

Droits d’auteur sur certains contenus dont les photographies : Vigilance

Afin d’illustrer certains articles figurant sur leurs réseaux sociaux, sites internet, publications sous forme papier, etc … certaines collectivités ... Article publié le mardi 20 août 2024

L’absence d’hospitalisation d’office malgré un signalement peut-elle être de nature à engager la responsabilité de la commune ?

L’article L.3213-2 du code de la santé publique dispose : « En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, ... Article publié le mardi 20 août 2024

Élection des membres des chambres d'agriculture 2025

Les Chambres d'agriculture tirent leur légitimité d'élections organisées sous l'égide de l’État. Cette légitimité fonde leur action et assoit leur ... Article publié le mardi 20 août 2024

Traitement des bonbonnes de protoxyde d’azote : Adoptez les bons réflexes au sein de votre commune

Utilisées de façon illégale pour leurs effets euphorisants, les bonbonnes de protoxyde d’azote finissent bien souvent abandonnées sur les bords des routes ... Article publié le lundi 19 août 2024

L’essentiel à savoir pour les maires sur la fermeture du réseau cuivre

Le réseau cuivre est le réseau de télécommunications historique déployé par l’opérateur Orange en France. Il a permis d’apporter aux foyers et aux ... Article publié le vendredi 26 juillet 2024

Modification des délais maximums d’inhumation et de crémation

Un décret du 10 juillet 2024 est venu modifier certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les délais d'inhumation ... Article publié le vendredi 26 juillet 2024

Partenariat entre l’UAMC et Expériences communes

L’UAMC est heureuse de vous annoncer la conclusion d’un nouveau partenariat avec l’association « Expériences Communes ». « Expériences Communes » ... Article publié le lundi 22 juillet 2024

Secrétaires généraux de mairie : Parution des décrets

La plupart des dispositions de la loi du 30 décembre 2023 visant à améliorer l'attractivité du métier de secrétaire de mairie nécessitaient la parution ... Article publié le lundi 22 juillet 2024

Association des Gardes Particuliers de Normandie : Découvrez leurs missions

Les « gardes particuliers » ont le statut de bénévole avec mission de service public, ils sont agréés par la Préfecture et assermentés par le ... Article publié le lundi 22 juillet 2024

Accueil du jeune enfant : nouvelles autorités organisatrices, le rôle des communes détaillé dans une FAQ

Si les communes récupèrent un certain nombre de compétences nouvelles en 2025, la répartition des compétences avec le niveau intercommunal reste ... Article publié le vendredi 12 juillet 2024

REPLAY AMF : Comment rédiger le rapport de suivi ZAN ?

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune ou le président d’intercommunalité dotée d'un ... Article publié le vendredi 12 juillet 2024

Guide départemental - Tous résilients face aux risques et menaces

À la suite du salon des collectivités que nous avons organisé en avril 2024, la Préfecture du Calvados s’était engagée à vous communiquer un document ... Article publié le vendredi 5 juillet 2024

5ème édition du Baromètre de la santé financière des collectivités

L’AFL publie la 5ème édition du baromètre de la santé financière des collectivités ainsi que sa . Cette analyse s’appuie sur une notation ... Article publié le vendredi 5 juillet 2024

Découvrez la nouvelle plateforme proposée par l’ADEME & l’AMF : « Plus fraiche ma ville »

Nous vous informons de la mise en ligne de cette nouvelle vidéo de l’ADEME de 3 minutes qui présente les principales fonctionnalités de la plateforme Web ... Article publié le vendredi 5 juillet 2024

Programmes éoliens : Recueil des sollicitations émanant des porteurs de projets

Dans un contexte lié selon toute vraisemblance à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) par les communes, issues ... Article publié le lundi 1 juillet 2024

AMF : Transmission d'une enquête de la Cour des comptes "La lutte contre les logements vacants"

La Cour des comptes mène actuellement une enquête portant sur les mesures nationales de lutte contre les logements vacants et s’intéresse plus ... Article publié le lundi 1 juillet 2024

Campagne de sensibilisation à la sécurité routière

La Préfecture du Calvados s'est associée avec la marque "Heula", la "marque normande qui cause des normands" pour initier une campagne de sensibilisation à ... Article publié le lundi 1 juillet 2024

Assiduité des élus communaux et modulation de leurs indemnités de fonction

Jusqu’au 6 juin dernier, l’article L.2123-24-2 du CGCT disposait : « Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des ... Article publié le lundi 24 juin 2024

Info AMF - Nouvelle note sur la finalisation des inscriptions sur les listes électorales

Nous vous informons de la mise en ligne d’une nouvelle note AMF concernant le mode opératoire pour finaliser les inscriptions sur les listes électorales, ... Article publié le lundi 24 juin 2024

Le SDEC ÉNERGIE renforce ses actions de lutte contre la précarité énergétique en apportant un soutien à certaines communes pour la rénovation de leurs logements communaux à caractère social.

Les communes sont en 1ère ligne pour répondre aux besoins de leurs administrés, tant pour l’accès à l’énergie que plus largement à un ... Article publié le lundi 24 juin 2024

Les "emplois francs" : une opportunité pour les entreprises d'intégrer de nouveaux talents

Réduire les inégalités pour les habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et offrir aux entreprises l’opportunité de ... Article publié le lundi 24 juin 2024

CITOPIA : bien choisir et construire son site internet

La communication citoyenne est une préoccupation quotidienne pour les collectivités. De nombreux sujets à aborder et une multitude de ... Article publié le vendredi 14 juin 2024

Demande par la commune de modification du lieu d’un bureau de vote : Dépôt en urgence auprès de la Préfecture

L’AMF a interrogé le ministère de l’Intérieur sur plusieurs points, notamment sur la question de savoir dans quelle mesure il va être possible pour ... Article publié le jeudi 13 juin 2024

Démission d’office d’un élu municipal en cas de refus d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote

Un conseiller municipal qui refuse sans excuse valable de remplir la fonction d’assesseur d’un bureau de vote encourt la démission d’office prononcée ... Article publié le jeudi 13 juin 2024

Report d’un mariage : Risque de trouble à l’ordre public

Des futurs époux avaient demandé au tribunal administratif de suspendre un arrêté du maire interdisant certaines catégories de véhicules sur certaines ... Article publié le vendredi 7 juin 2024

Transfert de la police de la publicité extérieure : Rappels sur l’échéance du 30 juin 2024 concernant certaines communes et EPCI

Depuis le 1er janvier 2024, les compétences en matière de police de la publicité (1er alinéa de l'article L.581-3-1 du code de l'environnement) ont ... Article publié le vendredi 7 juin 2024

Une foire aux questions à destination des agents et employeurs territoriaux sur l’accord du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire

Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans ... Article publié le vendredi 7 juin 2024

CDG14 : mission Cybersécurité

Pourquoi est-il important d’être vigilant ? À l’heure où les menaces cyber touchant les collectivités sont particulièrement élevées, le CDG 14 ... Article publié le vendredi 7 juin 2024

Anticiper face aux crises : VADEMECUM AMF-UAMC à destination des élus du Calvados

Les élus sont amenés à faire face à de multiples crises et se trouvent parfois démunis par l’ampleur des phénomènes et par l’ampleur de la ... Article publié le vendredi 31 mai 2024

Pouvoirs de police administrative générale du maire et instauration d’un couvre-feu

Le tribunal administratif de Nice a été saisi par la Ligue des Droits de l’Homme ainsi que par l’Association de défense des libertés ... Article publié le vendredi 31 mai 2024

Occupation du domaine public : Gratuité possible pour toutes les associations

La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 a pour objectif de soutenir l’engagement bénévole et de simplifier la gestion associative. Le principe est que toute ... Article publié le vendredi 24 mai 2024

Elections Européennes : Affichage électoral

Dans la perspective des élections européennes le 9 juin prochain, vous trouverez ci-dessous : ... Article publié le vendredi 24 mai 2024

Fermeture des services publics en soutien à une grève nationale : Méconnaissance du principe de neutralité

Dans un cas récent qu’a eu à juger le tribunal administratif d’Orléans, le maire et la majorité municipale avaient pris la décision de fermer lors ... Article publié le vendredi 17 mai 2024

Concertation nationale visant à une initiative législative de rénovation du sport français

Une concertation nationale visant à une initiative législative de rénovation du sport français a été lancée par le ministère des sports et des jeux ... Article publié le vendredi 17 mai 2024

DDETS – Lettre d’information sur le droit des femmes et de l’égalité

Retrouvez sur cette page les lettres d’information concernant le droit des femmes et de l’égalité publiées par la Direction Départementale de ... Article publié le vendredi 17 mai 2024

Prévention et traitement des déchets abandonnés

Petits ou gros, abandonnés de manière volontaire ou par négligence, les déchets abandonnés constituent une pollution visuelle et environnementale dont ... Article publié le lundi 13 mai 2024

Compétences liées au statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant. Plusieurs nouvelles ... Article publié le lundi 13 mai 2024

Calcul du coût moyen départemental par élève des écoles maternelles et primaires : Lancement de l’enquête par les services de la Préfecture

L'article L. 212-4 du code de l'éducation fixe le principe selon lequel la commune a la charge des écoles publiques. Chaque commune doit ainsi assumer les ... Article publié le lundi 13 mai 2024

AMF - Enquête sur les relations des communes et des intercommunalités avec la DGFiP

Depuis 2020, la DGFiP a engagé une restructuration de son réseau déconcentré en réduisant le nombre de services implantés sur le territoire ... Article publié le lundi 13 mai 2024

Étendue du devoir de conseil du maître d’œuvre

Le Conseil d’Etat avait déjà eu l’occasion de considérer que lorsque le maître d’œuvre a en charge la conception de l’ouvrage et est donc ... Article publié le mardi 7 mai 2024

Elections européennes

Dans la perspective des élections européennes (8 et 9 juin 2024 selon le lieu de résidence), L’Association des Maires de France (AMF) met en ligne sur son ... Article publié le mardi 7 mai 2024

Les actualités du CDAD : Devenez conciliateur de justice

Volontaire, bénévole et présentant toutes les garanties d’impartialité et de discrétion, le conciliateur de justice est un citoyen collaborateur ... Article publié le mardi 7 mai 2024

Célébration d’un mariage hors de la mairie

L’article L.2121-30-1 du CGCT dispose : « […] le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de ... Article publié le jeudi 25 avril 2024

Réseau ADEME : Retour sur le lancement normand du réseau « Élus pour agir »

Les vidéos du lancement normand du réseau « Élus pour agir » sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous : avec notamment les ... Article publié le jeudi 25 avril 2024

La commune peut-elle refuser de vendre un chemin rural ?

Des administrés avaient demandé à la commune de leur céder une partie du chemin rural longeant leur propriété au motif que celui-ci n’était plus ... Article publié le lundi 22 avril 2024

Indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent ... Article publié le lundi 22 avril 2024

RAPPEL : Mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des constructions

Le décret n°2023-767 du 11 août 2023 précise les modalités de mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des ... Article publié le mardi 16 avril 2024

Renouvellement de la convention de partenariat LABÉO / UAMC

Jeudi 11 avril, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Patrick JEANNENEZ, Président de LABÉO, Pôle d’analyses ... Article publié le lundi 15 avril 2024

Le SDEC ENERGIE vous accompagne dans la construction des zones d’accélération des énergies renouvelables

La loi d’accélération des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023 comprend un ensemble de mesures visant, de l’amont à l’aval des projets, à ... Article publié le lundi 25 mars 2024

Une commune peut-elle retirer une délibération actant une vente après un délai de 4 mois?

Une délibération par laquelle une commune présente une offre d’achat sans condition, devient un acte créateur de droits à compter de son acceptation ... Article publié le lundi 25 mars 2024

« Paroles de maires » : une nouvelle collection d’entretiens vidéo lancée par l’AMF pour comprendre les enjeux locaux

Sensibiliser le grand public à l’importance des enjeux locaux et à l’action des maires, tel est l’objectif de Paroles de maires, la nouvelle ... Article publié le lundi 18 mars 2024

ORANGE et l’UAMC renouvellent leur convention de partenariat et organisent à cette occasion une collecte mobile à l'échelle du département !

Lundi 12 mars, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Marc MAOUCHE, Délégué Régional Orange en Normandie, ont ... Article publié le mercredi 13 mars 2024

OUTIL EXCLUSIF DE L'AMF - BUDGET : Estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité

Afin d’aider ses adhérents à préparer leur budget, l’AMF met à disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ... Article publié le mardi 12 mars 2024

Accessibilité numérique : Risque de sanction en cas de non-respect des obligations

Accessibilité numérique : Risque de sanction en cas de non-respect des obligations Par principe, tous les sites internet des administrations publiques ... Article publié le mardi 12 mars 2024

L’orage est-il un événement de force majeure exonérant la collectivité ?

Les faits sont les suivants : à la suite d’un orage violent survenu sur le territoire d’une commune du Tarn, la foudre tombe sur le clocher de ... Article publié le jeudi 29 février 2024

Partenariat : AD équipements vous accompagne lors de la mise en place de votre adressage

Notre partenaire AD équipements, spécialiste de la signalisation, du mobilier urbain et de la signalétique, vous accompagne dans la mise en place de votre ... Article publié le jeudi 29 février 2024

Transfert de la police de la publicité extérieure : De nouvelles modifications intervenues via la loi de finances pour 2024

Comme indiqué via nos outils de communication il y a désormais plusieurs mois, des profonds bouleversements avaient vocation à intervenir au 1er janvier 2024 ... Article publié le mercredi 28 février 2024

Proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local

De fait, les conditions d'exercice du mandat municipal se détériorent, creusant un fossé entre les attentes des élus locaux et la réalité de leur ... Article publié le lundi 26 février 2024

Le partenariat entre le groupe La Poste et l’UAMC reconduit

Jeudi 15 février, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Valérie RADIX, Déléguée Régionale du Groupe La Poste ... Article publié le lundi 19 février 2024

Le Service civique au sein des collectivités

La Mission Locale Caen la Mer Calvados Centre propose aux collectivités, qui auraient l’envie et le besoin au travers de projets de toutes sortes, ... Article publié le lundi 19 février 2024

Zones d'accélération des énergies renouvelables : le ministère fournit des modèles de délibération

Zones d'accélération des énergies renouvelables : le ministère fournit des modèles de délibération La Direction générale de l'énergie et du climat a ... Article publié le lundi 12 février 2024

Information relative au télé service de certification électronique des décès à destination des mairies

La dématérialisation des certificats de décès est un enjeu majeur de santé publique pour améliorer et accélérer la remontée des données de mortalité ... Article publié le vendredi 2 février 2024

Renouvellement de la convention avec Édile

L’UAMC et Édile ont renouvelé leur convention de partenariat ce jeudi 1er février en présence de Christophe ROBERT Directeur Associé, Julie RABAUX, ... Article publié le vendredi 2 février 2024

La Région Normandie et KissKissBankBank partenaires

Le 17 janvier à Caen, la Région Normandie a lancé #NormandieEnTransition, un dispositif de soutien financier aux porteurs de projet de transition ... Article publié le vendredi 2 février 2024

Le médiateur de l’assurance

Le médiateur de l’assurance Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente dans ... Article publié le mardi 30 janvier 2024

Problèmes liés aux dégâts de blaireaux sur vos infrastructures publiques : Transmission des informations à la Préfecture

Sur votre territoire communal, des problèmes liés aux dégâts de blaireaux sur vos infrastructures publiques (routes, chemins, talus, bâtiments, etc…) ... Article publié le lundi 29 janvier 2024

Revalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1er janvier 2024 : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux

A compter du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction est ... Article publié le lundi 29 janvier 2024

Renouvellement de la convention avec PIETO

L’UAMC et PIETO ont renouvelé leur convention de partenariat ce vendredi 26 janvier en présence de Jack STOUVENIN, Directeur et Olivier PAZ, Président ... Article publié le lundi 29 janvier 2024

ZAEnR : L’accélération n’est pas la précipitation !

ZAEnR : L’accélération n’est pas la précipitation ! Dans un à l’attention des maires et présidents d’EPCI du département en date du 15 ... Article publié le lundi 22 janvier 2024

Assurabilité des communes : Rencontre avec notre partenaire Groupama

À l’initiative d’Olivier PAZ, Président de l’UAMC, une réunion s’est tenue le 18 janvier en présence de Groupama, partenaire de l’association, sur ... Article publié le lundi 22 janvier 2024

Renouvellement de la convention avec SM3 CLAAS

L’UAMC et SM3 CLAAS ont renouvelé leur convention de partenariat ce jeudi 18 janvier en présence d’Éric LEMASQUERIER, Responsable de la branche ... Article publié le lundi 22 janvier 2024

Projet Educatif de Territoire (PEDT)

Prévu par l’article R.551-13 du Code de l’éducation, le Projet Educatif de Territoire (PEDT) permet de structurer les politiques éducatives de votre ... Article publié le lundi 8 janvier 2024

Marchés publics d’assurance : La personne publique peut imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché

Dans une décision rendue le 12 juillet 2023, le Conseil d’État s’est prononcé sur la faculté offerte à l’assureur de résilier unilatéralement ... Article publié le lundi 8 janvier 2024

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