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Articles publiés en 2023
Commande publique : Nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024
Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de ... Article publié le jeudi 14 décembre 2023
L'obligation de transmettre au préfet les dossiers d’urbanisme dans la semaine de leur dépôt (officiellement) supprimée
Un décret du 10 novembre 2023 (n° 2023-1037) modifie le mécanisme de transmission au préfet des dossiers de demande de certificats et autorisations ... Article publié le lundi 11 décembre 2023
Conférence des parlementaires du vendredi 8 décembre 2023
L’UAMC a à cœur de tisser des liens étroits et privilégiés avec les grands élus nationaux du Département. Le vendredi 8 décembre 2023, les ... Article publié le vendredi 8 décembre 2023
Les 5 associations départementales de maires de Normandie reçues par Hervé MORIN
Lundi 4 décembre 2023, les Présidents des cinq associations départementales normandes ont été reçus à leur demande par Monsieur Hervé MORIN, Président ... Article publié le lundi 4 décembre 2023
Urbanisme : La notion d’extension d’une construction existante précisée par le Conseil d’Etat
Par un arrêt du 9 novembre 2023, le Conseil d'État a précisé la définition de la notion d'extension à une construction existante. Elle doit s'entendre, ... Article publié le lundi 4 décembre 2023
Les temps forts de l’UAMC au 105ème Congrès des Maires de France !
Mercredi 22 novembre 2023 8h30 : L’AMF organise le petit déjeuner des Présidents et directeurs d’associations départementales Lors du petit ... Article publié le lundi 27 novembre 2023
Inauguration d’un espace « L’Étape Numérique » à Vire en présence d’Élisabeth Borne
Le 3 novembre s’est déroulée l’inauguration de « L’Étape Numérique » du bureau de poste de Vire Normandie, dans le Calvados, en ... Article publié le vendredi 17 novembre 2023
Droit d’expression des élus d’opposition dans les communes de 1 000 habitants et plus
Selon l’article L.2121-27-1 du CGCT, « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la ... Article publié le lundi 13 novembre 2023
Risques majeurs : Informations préventives
Pris pour application de l’article 10 de la loi Matras, un décret n°2023-881 du 15 septembre 2023 précise les modalités d’information que doivent assurer ... Article publié le jeudi 2 novembre 2023
Peut-on changer l’ordre des adjoints à l’occasion du remplacement d’un élu démissionnaire ou décédé ?
En cas de vacance, quand il y a lieu de désigner un nouvel adjoint, « le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le ... Article publié le vendredi 27 octobre 2023
Formation en ligne (MOOC) sur la gestion des déchets et des dépôts sauvages par les élus
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des élus, la Gendarmerie nationale, par l’intermédiaire du Commandement pour l’environnement et la ... Article publié le jeudi 19 octobre 2023
Réutilisation des eaux usées traitées : Le décret de simplification publié
Le décret n°2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées est paru au Journal ... Article publié le mercredi 18 octobre 2023
Maîtriser les risques financiers et comptables
Au 1er janvier 2023, le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022) est entré en ... Article publié le mercredi 18 octobre 2023
Une personne publique peut-elle acquérir un bien par prescription acquisitive ?
Par un arrêt du 4 janvier 2023, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a jugé que les personnes publiques peuvent acquérir un bien ou un droit par ... Article publié le lundi 16 octobre 2023
Partenariat - Groupe la Poste : Une nouvelle plateforme courrier-colis à Colombelles, en périphérie de Caen.
La Poste, au travers de sa filiale immobilière La Poste Immobilier, vient de livrer une nouvelle plateforme à Colombelles, en périphérie de Caen. Une ... Article publié le lundi 16 octobre 2023
Appel à projets national pour la mise en œuvre du fonds en faveur de l'égalité professionnelle pour les 3 fonctions publiques
La direction générale de l'administration et de la fonction publique renouvelle son appel à projets national pour la mise en œuvre du fonds en ... Article publié le lundi 16 octobre 2023
Unep : « 60 arbres dans 60 écoles primaires normandes »
L’Union Nationale des Entreprises du Paysage (Unep) représente 32 450 entreprises sur tout le territoire national. Elles se consacrent à la ... Article publié le mardi 10 octobre 2023
Procédure de changement de nom : Rappel des bonnes pratiques pour les mairies
Au courant de l’été, l’AMF a été alertée par le ministère de la Justice, qui, dans le cadre de ses échanges avec l’Insee, a identifié un ... Article publié le mardi 10 octobre 2023
Appel à Manifestation d’intérêt - Villages d’avenir : Date butoir au 15 octobre 2023
Le programme du gouvernement « Villages d’avenir » vise à l’accompagnement en ingénierie des communes rurales avec le déploiement de ... Article publié le lundi 2 octobre 2023
PARTENARIAT : LA POSTE – Campagne de prévention
Chaque année, 2 000 facteurs sont victimes de morsure de chien, un chiffre en recrudescence ces derniers mois. Afin de permettre à ses agents d’exercer ... Article publié le lundi 2 octobre 2023
Palmarès de l'Architecture et de l'Aménagement du Calvados 2024
Le CAUE du Calvados organise son quatrième PALMARÈS DE L’ARCHITECTURE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU CALVADOS Édition 2024 L’objectif de ce palmarès est de ... Article publié le lundi 2 octobre 2023
AMF - Enquête sur les maires de France – 2023
Dans un contexte particulier marqué par la montée des violences à l’endroit des maires, d’un nombre grandissant de démissions de maires et de conseillers ... Article publié le lundi 25 septembre 2023
Droits à la retraite des élus locaux : Le décret est paru
La loi de réforme des retraites d'avril dernier (loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2023) inclut une mesure liée à la ... Article publié le lundi 25 septembre 2023
ANTS - Évolutions de délivrance des CNI et passeports
EXPERIMENTATION - UN SMS POUR ANNONCER L'EXPIRATION PROCHAINE DES PASSEPORTS De début octobre 2023 à fin janvier 2024, l'envoi d'un sms ... Article publié le lundi 25 septembre 2023
Un assouplissement de la parité pour les sièges vacants dans les conseils communautaires
La loi du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires a été publiée au Journal ... Article publié le mercredi 20 septembre 2023
Mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des constructions
Le décret n°2023-767 du 11 août 2023 précise les modalités de mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des ... Article publié le mercredi 20 septembre 2023
Le droit de préemption de la SAFER prime-t-il sur celui de la commune ?
La question renvoie aux règles d'application du droit de préemption urbain pour la commune et du droit de préemption dans les espaces agricoles dont le ... Article publié le mardi 19 septembre 2023
Occupation du domaine public pour une activité économique : Pas d’obligation de communication de la pondération des critères de mise en concurrence
Les obligations de publicité et mise en concurrence préalablement à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'exercice ... Article publié le mardi 19 septembre 2023
En cas de contentieux concernant un permis de construire, à quelle date reprend le délai de validité de celui-ci ?
Rappelons qu’un permis de construire est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans les trois années qui suivent sa notification ou bien, passé ce ... Article publié le mardi 19 septembre 2023
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : La possibilité de majoration étendue à des communes supplémentaires
Le , étendant le périmètre des communes qui font face à des tensions immobilières, et sont, de ce fait, autorisées à majorer la taxe d'habitation ... Article publié le lundi 11 septembre 2023
Maison de la Justice et du Droit du tribunal judiciaire de Caen : Retour sur la première année d’ouverture
Il y a un an, la Maison de la Justice et du Droit du tribunal judiciaire de Caen ouvrait ses portes à Mondeville La convention constitutive de la Maison de la ... Article publié le lundi 4 septembre 2023
FICHE D’ALERTE - Prudence face au démarchage : Faux partenariat commercial
FICHE D’ALERTE - Prudence face au démarchage : Faux partenariat commercial La gendarmerie nationale est régulièrement avisée du démarchage ... Article publié le lundi 4 septembre 2023
CRTE : Auto-évaluation
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) couvrent l’intégralité du territoire calvadosien. Ils ont permis d’orienter le ... Article publié le vendredi 1 septembre 2023
Délégation permanente du conseil municipal au maire afin d’ester en justice : Définition des actions concernées
Les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) précisent les compétences respectives du conseil municipal et du maire ... Article publié le vendredi 25 août 2023
Feuille de route « France numérique ensemble »
Cinq ans après le lancement de la première stratégie nationale pour un numérique inclusif, l'État, en s'appuyant sur les attentes et préconisations ... Article publié le vendredi 25 août 2023
Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Communication de documents des services de l’État à l’attention des maires du département
Pour rappel, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « ENR », contient un ... Article publié le lundi 31 juillet 2023
Rencontre entre les élus et les représentants d’Altitude Infra - Coordonnées des référents à destination des collectivités
Le 13 juillet dernier, l'Union Amicale des Maires du Calvados organisait conjointement avec le Département du Calvados une réunion en présence des ... Article publié le lundi 24 juillet 2023
L’eau en Normandie – Enjeux d’une gestion durable de la ressource
L’étude L’eau en Normandie – Enjeux d’une gestion durable de la ressource, menée par le CESER de Normandie, adoptée en assemblée plénière ... Article publié le lundi 24 juillet 2023
Lancement de la consultation publique du Projet régional de santé 2023 – 2028
Dans le cadre du lancement de la consultation publique du Projet régional de santé (PRS) Normandie 2023-2028, du 13 juillet au 13 octobre 2023, l'ARS ... Article publié le lundi 24 juillet 2023
Précisions sur les dépôts sauvages de déchets
Dans une décision du 26 juin 2023, le Conseil d’État a apporté des précisions sur les dépôts sauvages ainsi que sur la définition d’un ... Article publié le mardi 18 juillet 2023
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : Conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
Depuis 1er juillet 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été ... Article publié le lundi 17 juillet 2023
Décisions d'admission en non-valeur : Seuil du plafond de délégation
Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en ... Article publié le lundi 17 juillet 2023
LA POSTE et l’UAMC renouvellent leur partenariat pour l’avenir des services postaux au sein des communes du Calvados !
Jeudi 6 juillet 2023, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Christian LETOURNEUR, Délégué au développement régional ... Article publié le lundi 10 juillet 2023
Prévention des risques et gestion des crises : l'AMF et l’UAMC se mobilisent
Face aux risques qui se multiplient et s’amplifient, que ce soit en matière de changement climatique, de risque sanitaire, ou même technologique, les ... Article publié le lundi 3 juillet 2023
Référent déontologue : L’UAMC et le CDG14 s’associent
La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et un décret du 6 décembre 2022 prévoient que tout élu local doit être en mesure, depuis le 1er juin 2023, de ... Article publié le lundi 3 juillet 2023
Conférence des parlementaires du 23 juin 2023
L’UAMC a à cœur de tisser des liens étroits et privilégiés avec les grands élus nationaux du Département. Le vendredi 23 juin, les membres du ... Article publié le lundi 26 juin 2023
Filet de sécurité contre l’inflation des dépenses d’énergie : Le décret est paru
Le décret n°2023-462 du 15 juin 2023 détaille les modalités de calcul et de versement de la dotation octroyée pour compenser les hausses de dépenses ... Article publié le lundi 26 juin 2023
Renouvellement des instances de l’AMF
Lors du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui aura lieu du 20 au 23 novembre prochains, vous serez appelés en tant ... Article publié le lundi 26 juin 2023
Le pouvoir d’opposition du maire au raccordement aux réseaux
Il en résulte que le maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale destinés à assurer le respect des règles d'utilisation des sols, ... Article publié le jeudi 22 juin 2023
Signature d’un arrêté par l’adjoint en cas d’empêchement du maire
Si un adjoint peut signer un arrêté en cas d’empêchement du maire, le visa doit bien indiquer qu’il agit en ce sens. Or, en l’espèce, un premier ... Article publié le jeudi 22 juin 2023
Plan chaleur : comment se préparer face aux épisodes de canicule à venir
L’été dernier a été marqué par un nombre historiquement élevé de vagues de chaleur : il y a eu cette année-là 33 journées de « vague de chaleur ... Article publié le lundi 19 juin 2023
Rencontre des 5 Commissions Départementales de Présence Postale Territoriale (CDPPT) de Normandie
Le 13 juin à Rouen, Valérie RADIX, Déléguée Régionale du Groupe la Poste, a organisé une rencontre des 5 Commissions Départementales de Présence ... Article publié le lundi 19 juin 2023
La fédération des buralistes du Calvados met en place une opération de distribution de cendriers de poche
La fédération départementale des buralistes du Calvados va mettre en place très prochainement une opération de distribution de cendriers de poche aux ... Article publié le lundi 19 juin 2023
Plateforme de mise en relation Sacem Connect
Vous recherchez des artistes, des musiciens pour organiser un concert ou animer un événement ? est une plateforme gratuite qui réunit des artistes de tous ... Article publié le lundi 19 juin 2023
Prévention des conflits d’intérêts : Publication d’une foire aux questions par la DGCL
Ce , qui a été élaboré par la DGCL et la DACG (Direction des affaires criminelles et des grâces) avec les associations d’élus, vise à clarifier ... Article publié le vendredi 9 juin 2023
Plateforme : « Ma commune en action »
Le changement climatique que nous connaissons aujourd’hui constitue l’un des défis actuels les plus importants. Pour accompagner au mieux ses ... Article publié le vendredi 9 juin 2023
Signalement des atteintes à la sécurité routière et à l’environnement sur votre commune
En début d’année 2023, vous avez été sollicités par le groupement du Calvados pour participer à un deuxième sondage destiné à améliorer la ... Article publié le vendredi 9 juin 2023
Mise à disposition gratuite de vidéos pédagogiques sur les risques naturels
La DREAL Normandie a coproduit une série de vidéos pédagogiques, de moins de 5 minutes chacune, sur 8 thèmes différents liés aux risques ... Article publié le vendredi 9 juin 2023
Retour sur le webinaire consacré à la réforme de la taxe d’aménagement
Le 17 mai dernier, un webinaire organisé par l’AMF s’est tenu sur la réforme des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et partie logement de la ... Article publié le lundi 5 juin 2023
Points Info 14 : au plus près des usagers avec un nouveau service gratuit pour répondre aux questions juridiques des calvadosiens
Afin de répondre à la demande des usagers calvadosiens, un nouveau service est proposé dans les Points Info 14 labellisés France services du ... Article publié le lundi 5 juin 2023
UAMC - Changement d’adresse mail
Chers adhérents, l’adresse étant vouée à disparaître prochainement, vous pouvez désormais adresser vos demandes administratives à . Pour toute demande ... Article publié le mercredi 17 mai 2023
Déclaration de biens immobiliers : Les communes sont aussi concernées
Le décret n°2023-324 du 28 avril 2023 précise les données que les propriétaires de locaux affectés à l'habitation, doivent communiquer à ... Article publié le mercredi 17 mai 2023
Octroi de subventions aux associations et contrat d’engagement républicain : Modalités pratiques
L’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit, dans sa version ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Conseil municipal : Conditions de validité d’un pouvoir transmis par mail
L'article L.2121-20 du CGCT dispose qu' « un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Dérogations aux règles de hauteur pour les constructions énergétiquement performantes
Un décret n°2023-173 du 8 mars 2023, pris pour l’application de l’article 210 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, est venu préciser les ... Article publié le mardi 16 mai 2023
SDEC Énergie : Inauguration de « Mission énergie », un escape game inédit sur la transition énergétique
L’UAMC était présente lors de l’inauguration de « Mission Énergie », le nouvel outil d’animation pédagogique en immersion du SDEC Énergie en ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Publication de la note de conjoncture de l’UGAP
L’UGAP a le plaisir de vous partager sa nouvelle note de conjoncture qui traite de la thématique : ⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀⠀« IMPACT DE LA CRISE ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Une redevance est-elle due même en cas d’occupation de courte durée du domaine public ?
L’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public ... Article publié le mardi 16 mai 2023
Rappels juridiques sur les autorisations de stationnement des taxis et sur leur étendue géographique
Fixation du nombre de taxis En application de l'article R.3121-5 du code des transports, l'autorité compétente (par principe, le maire) pour délivrer les ... Article publié le vendredi 5 mai 2023
Îlots de chaleur : Outil « Plus fraîche ma ville »
L’AMF a travaillé avec l’Ademe à la construction d’un outil d’aide à la décision gratuit pour les communes qui souhaitent agir contre les effets ... Article publié le mardi 2 mai 2023
Port d’un signe à caractère politique par un(e) élu(e) local(e) lors d’une réunion de l’organe délibérant
Un équilibre doit être trouvé entre les pouvoirs de police dont dispose le président de l'assemblée délibérante et le respect de la liberté ... Article publié le mardi 25 avril 2023
Le « rescrit » préfectoral
Créé par la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, le « rescrit » du préfet permet aux collectivités, à leurs groupements ainsi ... Article publié le vendredi 21 avril 2023
ANCT : Guide de l’offre d’ingénierie publique du Calvados
L’accompagnement des collectivités territoriales dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets s’inscrit dans les ... Article publié le jeudi 20 avril 2023
Le transfert de la police de la publicité au maire (ou au président d’EPCI) en 2024
L’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu au 1er janvier 2024 le transfert aux maires des compétences en matière de police de ... Article publié le jeudi 20 avril 2023
Data Emploi : un nouvel outil statistique développé par Pôle emploi
Data Emploi est la nouvelle plateforme numérique de Pôle emploi qui vous permet de consulter les chiffres du marché du travail de votre territoire. Vous ... Article publié le jeudi 20 avril 2023
Plateforme « Solutions d’élus » : Ensemble, partageons les solutions des territoires
Annoncée par Christophe BÉCHU à l'occasion du Congrès de l'AMF et du Salon des maires, la plateforme collaborative mise en place par le gouvernement pour ... Article publié le jeudi 20 avril 2023
Application de la réglementation applicable aux systèmes de chauffage des terrasses des cafés, bars et restaurants
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dispose en son ... Article publié le lundi 17 avril 2023
Changement du numéro d’alerte de la préfecture pour vous informer en cas de crise
La préfecture du Calvados utilise une plateforme de diffusion d’alerte et de communication d’urgence, afin de vous informer de toute crise (par ex : ... Article publié le lundi 17 avril 2023
Limitation de circulation sur un chemin rural
Les chemins ruraux sont des chemins appartenant au domaine privé communal ouverts à la circulation publique. Toutefois, en vertu de l'article L.161-5 du ... Article publié le mercredi 12 avril 2023
Exemption à l’obligation de production de logements sociaux pour certaines communes : Parution du décret
Un décret du 17 février 2023 (n°2023-107) vient préciser les conditions d’application de l’exemption aux obligations issues de l’article 55 de la ... Article publié le mercredi 12 avril 2023
L’UGAP se réengage aux cotés de l’UAMC
Il y a quelques semaines, l’UAMC et l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) ont renouvelé leur partenariat pour une durée de trois ans. La ... Article publié le vendredi 7 avril 2023
Première Commission départementale de présence postale territoriale de 2023
Vendredi 31 mars se réunissaient les membres de la Commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) du Calvados. Cette instance dans ... Article publié le vendredi 7 avril 2023
Renouvellement de la convention de partenariat entre AXA et l'UAMC
Jeudi 16 mars, AXA et l’UAMC ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2023, en présence de David Mallet, Manager Département AXA du Calvados, ... Article publié le vendredi 24 mars 2023
Renouvellement de la convention de partenariat entre Labéo et l'UAMC
Lundi 20 mars, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados et Patrick JEANNENEZ, Président de LABEO, ont renouvelé leur ... Article publié le vendredi 24 mars 2023
Renouvellement de notre convention avec la FRTP Normandie
Ce jeudi 2 mars 2023 , la FRTP Normandie et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat dans les locaux de l'UAMC en ... Article publié le mardi 7 mars 2023
DREAL - Le nouveau rapport sur les produits phytosanitaires
Dans le cadre du plan Ecophyto II+ et de sa déclinaison normande, la DREAL Normandie a réalisé une plaquette de retours d'expériences sur l'arrêt de ... Article publié le mardi 7 mars 2023
Mise en ligne d’un guide pratique relatif à la DETR et à la DSIL
Les opérations d’investissement peuvent bénéficier, à certaines conditions, des subventions suivantes : la dotation d’équipement des ... Article publié le mardi 7 mars 2023
Loi de finances pour 2023 : Dispositions concernant le bloc communal
Les experts du service Finances de l'AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de finances pour 2023 concernant le bloc communal, telle que ... Article publié le lundi 27 février 2023
La mise en commun des agents de police municipale entre plusieurs communes
L’article L.512-1 du code de la sécurité intérieure ouvre la possibilité aux communes limitrophes ou appartenant à une même agglomération au sein d'un ... Article publié le mercredi 8 février 2023
La menace cyber est toujours aussi forte pour les collectivités
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a publié au mois de janvier son « Panorama de la cybermenace 2022 ». Les ... Article publié le mercredi 8 février 2023
Zoom sur les gardes particuliers du domaine public routier
Les gardes particuliers assermentés sont des personnes privées, titulaires d’un agrément administratif, investies de prérogatives de puissance ... Article publié le mercredi 8 février 2023
Annonce d'un décès : Quel est le rôle du maire ?
Le ministre de la Justice a publié sur un sujet auquel bien des maires ont, hélas, été confrontés au moins une fois au cours de leur mandat : l'annonce ... Article publié le mercredi 8 février 2023
Parution du décret sur la désignation des membres de la CTAP (Conférence territoriale de l’action publique)
La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) a, dans chaque région, pour but de renforcer la coordination de l'action des collectivités ... Article publié le vendredi 3 février 2023
Procédure de péril : Application aux immeubles qui ne jouxtent pas la voie publique
La police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installation dont le régime est fixé aux articles L.511-1 et suivants du code ... Article publié le vendredi 3 février 2023
Présentation de la mission Droits des femmes et Égalité à destination des maires du Calvados
I/ Mission L’action de la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE) est structurée autour des axes d’intervention de ... Article publié le vendredi 27 janvier 2023
Fonds vert : Les enveloppes seront à la main des préfets
La circulaire relative au Fonds vert, très attendue pour comprendre la manière dont va fonctionner ce fonds, a été rendue publique par le gouvernement. Le ... Article publié le vendredi 27 janvier 2023
Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : Modalités d’organisation des exercices réalisés par les collectivités
Un décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 donne les règles régissant les « exercices » des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, qui visent à ... Article publié le vendredi 27 janvier 2023
Taxe d’aménagement : Suppression de la compensation
Nous avions exposé dans le FLASH de décembre dernier le revirement opéré par la loi de finances rectificative pour 2022, à savoir que le partage de la taxe ... Article publié le mardi 24 janvier 2023
Partenariat : Renouvellement de la convention de partenariat avec ENEDIS
Ce jeudi 19 janvier 2023, ENEDIS et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat en présence de Frédéric HARDOUIN, Délégué ... Article publié le mardi 24 janvier 2023
PIETO et l’UAMC s’engagent pour un espace public plus sûr !
PIETO et l’UAMC ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2023 ce vendredi 20 janvier, en présence d’Olivier PAZ, Président de l’Union ... Article publié le mardi 24 janvier 2023
Vote du budget formation par les collectivités territoriales
Chaque collectivité territoriale est tenue de mettre en place les dispositifs nécessaires à l'exercice de son droit à formation par chaque élu (titulaire ... Article publié le lundi 23 janvier 2023
Partenariat : Signature d’une convention avec Édile formation
Pour bien débuter l'année, l’UAMC a signé le 5 janvier 2023 le premier partenariat officiel avec ÉDILE formation en présence d’Olivier PAZ, ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Partenariat : Renouvellement de la convention de partenariat avec GROUPAMA
Ce jeudi 12 janvier 2023, Groupama et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat en présence de Stéphane LABARRIÈRE, ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Législation funéraire : Cimetières et concessions
L'une des missions du bureau de la réglementation, des associations et des élections du service de la Préfecture du département du Calvados est ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 « dite 3DS » a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Utilisation du DIF élus, quelle procédure ?
Si vous souhaitez utiliser votre DIF élus dans le cadre d’une formation, il existe une procédure à respecter qui peut paraître compliquée au premier ... Article publié le lundi 16 janvier 2023
Partenariat : Retour sur les missions d’AXA Prévention
Lors du colloque « Comment faire face aux enjeux climatiques et territoriaux ? » organisé à Biéville-Beuville, l’association AXA ... Article publié le lundi 9 janvier 2023
Justice : Ouverture d’une boite mail à destination des élus du Calvados
La journée de sensibilisation aux violences intrafamiliales du 25 novembre 2022 a permis de mettre en lumière un réel besoin de fluidifier les échanges entre ... Article publié le lundi 9 janvier 2023