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Articles publiés en 2022
Le Maire peut-il imposer un vote groupé sur plusieurs délibérations ?
L'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Les délibérations sont prises à la majorité absolue des ... Article publié le jeudi 22 décembre 2022
Élus locaux : une nouvelle circulaire relative au régime de retraite
Une circulaire du 23 novembre 2022 rappelle les conditions d’affiliation des élus locaux au régime de retraite de l’Assurance retraite. Elle reprend ... Article publié le jeudi 22 décembre 2022
Un maire peut obliger des habitants à tenir leur chien en laisse et muselé
Dans une commune, un maire avait décidé, par arrêté, que les deux chiens de race berger allemand des requérants ne pourraient sortir de leur domicile que ... Article publié le vendredi 16 décembre 2022
Taxe d’aménagement : Le reversement au profit de l’EPCI (re)devient une possibilité
La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 (loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022) est revenue sur une réforme mise en place par la loi de ... Article publié le lundi 12 décembre 2022
Conférence des parlementaires 2022
Merci à Corinne FÉRET, Sonia de LA PROVÔTÉ, Pascal ALLIZARD, Jérémie PATRIER-LEITUS et Christophe BLANCHET pour leur présence à la conférence des ... Article publié le lundi 12 décembre 2022
Signature de la convention de partenariat entre la société SM3 CLASS et l’UAMC
La société SM3 CLAAS vient s’ajouter aux partenaires de l’UAMC pour 2023. Principalement connue pour ses engins agricoles, SM3 CLAAS développe également ... Article publié le lundi 12 décembre 2022
Rencontre entre élus et dirigeants du groupe La Poste
Mardi 6 décembre, s’est tenue à l’abbaye d’Ardenne située à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, la rencontre « Tous Partenaires » entre des ... Article publié le lundi 12 décembre 2022
SRADDET : Rencontre des Présidents des associations départementales de maires de Normandie avec Monsieur Hervé MORIN
Cette réunion du 29 novembre dernier fut l’occasion d’un point d’étape sur le #SRADDET : sobriété foncière, objectif 2050 du Zéro Artificialisation ... Article publié le lundi 5 décembre 2022
La gestion du bruit à l’échelon communal
Le bruit constitue pour les habitants l’une des nuisances les plus fortement ressenties et représente l’une des principales sources de réclamation, en ... Article publié le lundi 5 décembre 2022
Rapport annuel des élus dirigeants d'entreprises publiques locales : le décret est paru
La loi 3DS a institué l'obligation, pour les représentants des collectivités au sein du conseil d'administration des entreprises publiques locales, de ... Article publié le lundi 5 décembre 2022
Les temps forts de l’UAMC au 104ème Congrès des Maires de France !
Mercredi 23 novembre 2022 8h30 : L’AMF organise le petit déjeuner des Présidents et directeurs d’associations départementales Comme indiqué par ... Article publié le vendredi 25 novembre 2022
Partenariat La Poste / UAMC
La présence postale dans le département du Calvados Article publié le lundi 21 novembre 2022
Caméras individuelles des policiers municipaux : Modification des règles applicables
Un décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 fixe très précisément les règles de l'usage de caméras individuelles par les policiers municipaux. Les ... Article publié le lundi 21 novembre 2022
Est-il possible de réserver une place d’un parking public à un administré ?
Un parlementaire a interrogé le gouvernement sur le cas d’une commune souhaitant réaliser un parking public. Or, les propriétaires du terrain ... Article publié le lundi 21 novembre 2022
Entretien des trottoirs bordant une route départementale située en agglomération
Il incombe au département d'assurer l'aménagement et l'entretien des routes départementales conformément à l'article L.131-2 du CVR. Des obligations ... Article publié le lundi 21 novembre 2022
Partenariat La Poste / UAMC : Ardoiz, un outil pour lutter contre l’illectronisme
Depuis le début du mois d’octobre, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bernières-sur-Mer, organise des ateliers d’initiation aux nouvelles ... Article publié le mercredi 16 novembre 2022
AMF - 1Maire1Solution - Venez témoigner !
La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est une solution face aux crises. Encore faut-il que les maires ... Article publié le mercredi 16 novembre 2022
Obligation de publication des PLU, PLUi et SCoT sur le portail national de l’urbanisme : Échéance du 1er janvier 2023
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les ... Article publié le mercredi 16 novembre 2022
Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis : Parution du décret
Un est venu ajouter, dans le code de la construction et de l’habitation (articles R.175-7 à R.175-9), de nouvelles dispositions relatives à ... Article publié le lundi 7 novembre 2022
Modification du lieu de réunion du conseil municipal
L'article L.2121-7 du CGCT qui confirme la jurisprudence traditionnelle (CE, 29 avril 1904, commune de Messé, n° 10084) précise que le conseil municipal se ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
Le maire peut-il fermer au public un monument historique menaçant ruine ?
Les monuments historiques ouverts au public sont assujettis aux mêmes règles que l'ensemble des établissements recevant du public (ERP), du point de vue de ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
GT Petite enfance de l’UAMC : Retour sur la réunion du 25 octobre 2022
Mardi 25 octobre dernier, le groupe de travail « Petite enfance, Parentalité, Jeunesse » de l’UAMC s’est réuni sous la présidence de Xavier MADELAINE ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
Bascule de Mon Compte Formation sur France Connect + : Dispositif d’accompagnement à destination des élus
La fraude croissante sur Mon Compte Formation (MCF) avec des usurpations d’identité et l’urgence à sécuriser l’ensemble des 1 400 démarches ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
Enquête sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
L’Association des Maires de France (AMF) et Intercommunalités de France, en lien avec l’Etat (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
« Filet de sécurité 2022 » : les collectivités ont la possibilité de demander un acompte avant le 15 novembre
Pour rappel, doté de 430 millions d’euros par la loi de finances rectificative adoptée cet été, le filet de sécurité pour 2022 doit ... Article publié le mercredi 2 novembre 2022
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP)
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics s’inscrit dans la démarche de responsabilisation des gestionnaires publics portée par le ... Article publié le lundi 24 octobre 2022
Partenariat GROUPAMA - UAMC : CYBER-RISQUES - Comment protéger votre collectivité ?
Fin septembre, la ville de Caen était victime d’une cyberattaque. Soixante agents du service Etat civil se retrouvent sans logiciel. Messagerie, site ... Article publié le lundi 24 octobre 2022
Consommation d’énergie responsable : l’AMF s’engage dans le dispositif EcoWatt
Dans un contexte marqué par un risque de tension accru sur le réseau électrique, l’AMF s’associe au dispositif EcoWatt pour contribuer à ... Article publié le lundi 24 octobre 2022
Participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association
Olivier PAZ, Président de l’UAMC, et Sophie de GIBON, Secrétaire Générale, ont dernièrement rencontré les représentants de la Direction Diocésaine de ... Article publié le lundi 24 octobre 2022
Les collectivités peuvent désormais faire appel à l'expertise du Cerema de manière simplifiée
Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), est né en 2014 de la fusion de plusieurs ... Article publié le lundi 17 octobre 2022
Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières : Parution de la nouvelle circulaire
Pour faire face aux difficultés d'exécution des contrats de la commande publique tenant à la flambée des prix des matières premières et composants ... Article publié le lundi 17 octobre 2022
Signature de la convention de partenariat entre la Fédération des buralistes du Calvados et l’UAMC
L’assemblée générale de la fédération des buralistes du Calvados s'est tenue à Deauville le 2 octobre dernier. Ce fut l’occasion pour Olivier PAZ ... Article publié le mercredi 12 octobre 2022
Démarche d’adressage : Réseau d’expertise de Calvados Ingénierie
Au travers de notre FLASH du mois de juin dernier, nous avions rappelé que la loi 3DS, promulguée le 21 février dernier, impose à toutes les communes, ... Article publié le mercredi 12 octobre 2022
Peut-on élever un emblème religieux sur le domaine privé de la commune ?
Non, aux termes de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l'État, « il est interdit d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème ... Article publié le lundi 3 octobre 2022
Eglises et chapelles du Calvados : un patrimoine à valoriser
Dans son rapport publié le 6 juillet dernier, la commission Culture du Sénat pointe la nécessité pour les communes d’accroître la visibilité du ... Article publié le lundi 3 octobre 2022
La vidéoprotection dans les communes et leurs groupements
La vidéoprotection est définie par la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 comme une « installation de caméras sur la voie publique et dans les lieux publics, avec ... Article publié le lundi 3 octobre 2022
Cérémonie de remise des insignes d'Officier de la Légion d'Honneur à Monsieur Olivier PAZ, Président de l'UAMC
Ce lundi 26 septembre 2022, Monsieur Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados, Maire de Merville-Franceville-Plage et ... Article publié le mardi 27 septembre 2022
Désignation d’un élu correspondant incendie et secours : Modèle d’arrêté
Nous avons fait état, au travers de la newsletter n°32 et du FLASH de ce mois de septembre, de la désignation d’un élu (conseiller municipal ou adjoint) ... Article publié le mardi 27 septembre 2022
Les actualités du CDAD : Dispositif « Demandez Angela »
Pourquoi la création de ce dispositif ? Selon l’étude de la fondation Jean Jaurès en 2018 en France, 86% des Françaises se disent victimes "d’au moins ... Article publié le mardi 20 septembre 2022
Partage de la taxe d’aménagement : Délais pour les délibérations des communes et des EPCI
Après plusieurs échanges entre les services de l’AMF et ceux de l’État sur les délais d’adoption des délibérations relatives au partage de la taxe ... Article publié le mardi 20 septembre 2022
Visite du Centre Opérationnel de la Gendarmerie et de la Maison de la Protection des Familles du Calvados
Tout au long de l’année 2022, le colonel Christophe JUNQUA, commandant le groupement de la gendarmerie du Calvados, vous a proposé de rencontrer les ... Article publié le mercredi 14 septembre 2022
Désignation d’un élu correspondant incendie et secours avant le 1er novembre
Un décret du 29 juillet 2022, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 (dite loi Matras), précise les conditions ... Article publié le mardi 13 septembre 2022
Transmission au format papier des documents à un élu
Consacrant le droit à l'information des membres de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales, les articles L.2121-13, L.3121-18 et L.4132-17 ... Article publié le mardi 13 septembre 2022
Pénuries de matériaux : Quelles conséquences pour les communes ?
En février dernier, Monsieur Olivier PAZ, Président de l’UAMC a sollicité Monsieur Jean-Léonce DUPONT, Président du Conseil Départemental au sujet des ... Article publié le lundi 5 septembre 2022
Eau Seine Normandie : Appel à projets Eau et biodiversité
L'agence de l'eau Seine-Normandie lance du 11 juillet au 30 novembre 2022 un appel à projets "Eau et Biodiversité" visant à accompagner les maîtres ... Article publié le lundi 5 septembre 2022
Partenariat : Avec "Proxi Vigie Canicule", le facteur effectue des visites de sensibilisation
Dans le cadre de la persistance des fortes chaleurs que connaît actuellement la France, La Poste mobilise son réseau de facteurs, acteurs de confiance et de ... Article publié le jeudi 11 août 2022
Peut-on concilier l’approvisionnement local avec les règles de la commande publique ?
Aux termes de l'article R. 2111-7 du code de la commande publique, l'origine des produits ne peut pas, sauf exceptions, être incluse dans les spécifications ... Article publié le lundi 1 août 2022
Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre : Attention à la date de délibération
Depuis le 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les conditions de reversement de ... Article publié le lundi 1 août 2022
Le SDEC Énergie aux cotés des collectivités : La rénovation des bâtiments scolaires aidée
Écoles, cantines ou garderies… Ces bâtiments scolaires vont pouvoir bénéficier d’une aide à la rénovation énergétique proposée par le SDEC ... Article publié le lundi 25 juillet 2022
Urbanisme : L'aménagement d'une place de stationnement ne justifie pas l’exercice du droit de préemption
Conformément à l'article L.210-1 du code de l'urbanisme, le droit de préemption peut être exercé en vue de la réalisation, dans l'intérêt ... Article publié le lundi 25 juillet 2022
Transfert à la DGFiP de la liquidation des taxes d’urbanisme : Courrier d’information
Vous trouverez via un courrier d’information sur le prochain transfert à la Direction générale des Finances publiques de la liquidation des taxes ... Article publié le lundi 25 juillet 2022
Responsabilités de la commune et du maire en matière d’incendie
L'article L.2225-2 du CGCT dispose que les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie et sont compétentes à ce ... Article publié le lundi 25 juillet 2022
Le maire peut interdire les commerces ambulants dans sa commune, à condition d'en fixer les limites géographiques et les horaires
Lorsqu'une activité commerciale est exercée sur les marchés, les foires, ou la voie publique, elle est considérée comme une activité de commerce ... Article publié le lundi 25 juillet 2022
Réforme de la publicité des actes : Documents complémentaires
Suite à l’article paru dans la newsletter n°23 du mois de juin concernant la réforme de la publicité des actes, nous mettons à votre disposition un ... Article publié le mardi 19 juillet 2022
Brûlage des déchets végétaux : arrêté permanent pour le Calvados
Feuilles mortes, branches d’arbre, gazon coupé : il est parfois tentant de brûler les déchets verts du jardin. Cette pratique est interdite dans le ... Article publié le mardi 19 juillet 2022
Un sapeur-pompier volontaire peut être élu maire de sa commune
La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 (art. 39), dite « loi Matras », a abrogé l'article L.2122-5-1 du CGCT qui rendait incompatible l'activité de ... Article publié le lundi 11 juillet 2022
Démission d’un conseiller municipal : dans quelles conditions est-elle effective ?
Dans un arrêt du 3 juin 2022, le Conseil d’État a rappelé les conditions dans lesquelles la démission d’un conseiller municipal était effective ... Article publié le lundi 11 juillet 2022
Les actualités du CDAD : La règlementation pour la création d’une ouverture d’un logement particulier
Pour préserver l’intimité de chacun, le Code civil impose des règles de distances minimales pour créer des ouvertures afin de ne pouvoir voir chez le ... Article publié le lundi 11 juillet 2022
Étude sur les parrainages à l'élection présidentielle
Trois chercheurs des Universités de Toulouse Jean Jaurès et de Montpellier mènent une étude sur la campagne des parrainages des candidats à ... Article publié le mardi 5 juillet 2022
Réunion de la CDPPT à Merville-Franceville-Plage
La Commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) se réunissait vendredi 24 juin dans les locaux de la mairie de ... Article publié le mardi 5 juillet 2022
Les escroqueries aux faux ordres de virements touchent les collectivités du Calvados
L'escroquerie aux faux ordres de virement (FOVI) désigne un type d'escroquerie qui, par usurpation d'identité, vise à amener un agent à faire un virement ... Article publié le mardi 5 juillet 2022
Pouvoirs de police du maire : Verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)
s’attache à exposer les modalités d’acquisition et d’utilisation par une collectivité territoriale du procès-verbal électronique (PVE). Lancé en ... Article publié le mardi 5 juillet 2022
Augmentation du prix de l’Énergie : Enquête UAMC
Vous êtes déjà quelques communes à avoir alerté l’UAMC sur les évolutions défavorables des tarifs de fournitures d'électricité et de gaz, ... Article publié le mardi 28 juin 2022
Tarification des aires de grand passage : Saisine par l’UAMC du Premier Ministre
Après des échanges entre l’UAMC et les services de l’État dans le Département, ont été soulevées des difficultés liées à la rédaction du ... Article publié le mardi 28 juin 2022
Livret d’accueil des ressortissants ukrainiens
Dans le cadre de l'accueil des ressortissants ukrainiens, la préfecture du Calvados a édité un livret d'accueil destiné à rendre plus accessibles les ... Article publié le mardi 28 juin 2022
Patrimoine : Un portail pour accompagner les projets de restauration
La Fondation du patrimoine, avec le soutien du ministère de la Culture et du ministère de la Cohésion des territoires, lance le . Destiné aux ... Article publié le mardi 14 juin 2022
Plan national canicule
Comme chaque année dans le cadre du plan national canicule, et au regard des épisodes de fortes chaleurs enregistrés les années passées, le ministère ... Article publié le mardi 14 juin 2022
Fin des désherbants dans les cimetières à partir du 1er juillet 2022
À compter du 1er juillet 2022, les collectivités locales ne pourront plus utiliser de produits phytosanitaires pour l'entretien des cimetières et des ... Article publié le mardi 14 juin 2022
Mon Littoral Normandie : Découvrez la dernière publication
La dernière publication « Mon Littoral Normandie » évoque les projets menés par la délégation Normandie du Conservatoire du littoral dans le cadre du plan ... Article publié le mardi 14 juin 2022
Cession d’un chemin rural : Modification apportée par la loi 3DS
Les dispositions du code rural et de la pêche maritime permettent la cession d’un chemin rural, sous réserve notamment de réaliser une enquête publique ... Article publié le mardi 14 juin 2022
Responsabilité financière des gestionnaires publics : La réforme est parue
L’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022, dont les dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2023, vise à harmoniser le régime des peines ... Article publié le mardi 14 juin 2022
Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités
À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée ... Article publié le vendredi 10 juin 2022
UGAP Pack services + : quel est ce logo ?
Un logo bleu ciel fleurit depuis peu sur le site internet et les catalogues papier de la centrale d’achat publique. Ce logo signale les produits ... Article publié le mardi 7 juin 2022
Le règlement intérieur du conseil municipal peut-il interdire aux élus d'enregistrer et de diffuser le déroulement de la séance ?
L'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « Les séances des conseils municipaux sont publiques ». Le ... Article publié le mardi 7 juin 2022
Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
Volontariat territorial en administration (VTA) Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de ... Article publié le vendredi 3 juin 2022
Tout le monde peut participer au nettoyage des rivières !
L'Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières (ANPER) installe des Bacs à Rivière le long des cours d'eau, étangs, afin de ... Article publié le mardi 31 mai 2022
New Deal Mobile : Démarchage des sociétés tierces dites « land aggregators »
Votre commune a bénéficié sur son territoire de l'implantation d'un pylône de téléphonie mobile au titre du New Deal mobile ou du programme « zones ... Article publié le mardi 31 mai 2022
L’indemnité d’élu est-elle prise en compte dans le calcul de la pension d’invalidité ?
Pour rappel, la pension d'invalidité est une prestation sociale versée aux personnes dont la capacité de travail et de gain est réduite d'au moins deux ... Article publié le mardi 24 mai 2022
Un nouveau guide consacré à la formation des élus locaux
La Direction générale des collectivités locales a publié un nouveau guide relatif à la formation des élus locaux, intégrant toutes les dispositions ... Article publié le mardi 24 mai 2022
Commune nouvelle : FAQ de l’AMF mises à jour
FAQ sur le statut de l’élu et les indemnités Cette prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et ... Article publié le mardi 24 mai 2022
Édition 2022 du Guide de l’Inrap à destination des élus locaux
Dans le cadre du partenariat entre l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et l’Association des Maires de France et ... Article publié le mardi 17 mai 2022
Mise à jour de la liste des correspondants Pôle emploi pour accompagner les maires et présidents d'EPCI dans l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents
L’AMF et Pôle emploi ont signé un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires et les services de Pôle emploi. À cette ... Article publié le mardi 17 mai 2022
Taxe d’aménagement : Modification apportée par la loi de finances 2022
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction, agrandissement, ... Article publié le mardi 17 mai 2022
PMA, enfant sans vie, adoption, choix de nom : Le modèle de livret de famille mis à jour
Le gouvernement a modifié par arrêté du 3 mai 2022, le modèle de livret de famille en prenant en compte les dernières évolutions législatives. Dans , ... Article publié le mardi 17 mai 2022
Crédit Agricole Normandie – UAMC : Renouvellement du partenariat pour 2022
Quelques jours avant notre assemblée générale annuelle, le lundi 25 avril 2022, le Crédit Agricole Normandie et l’Union Amicale des Maires du Calvados ... Article publié le mardi 10 mai 2022
Le Fonds Caisse d’Épargne Normandie pour l’Initiative Solidaire choisit le thème de la transition énergétique pour lancer son nouvel appel à projets
Il vise ainsi à favoriser la lutte contre la précarité énergétique, développer une mobilité plus verte ou encore soutenir le réemploi vers de ... Article publié le lundi 2 mai 2022
PIETO : La sécurité au cœur de votre commune
PIETO ® est une marque dédiée à la prévention et rassemble une gamme innovante de produits axés sur la sécurité des piétons en milieu urbain, ... Article publié le lundi 2 mai 2022
Loi 3DS : Mesures intéressant les communes et EPCI
Dans le prolongement de la newsletter n°8 du 1er mars dernier dans laquelle nous avions fait état des principales mesures de la loi n°2022-217 du 21 ... Article publié le lundi 2 mai 2022
Occupation sans titre du domaine public : Versement d’une indemnité
Le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à l’occupant qui utilise de manière irrégulière le domaine une indemnité compensant les ... Article publié le lundi 2 mai 2022
« Ma Ville Mon Shopping », la plateforme de vente en ligne du groupe La Poste qui dynamise le commerce du bocage virois
Fin 2020, l’Intercom de la Vire au Noireau, dans le Calvados, a signé un contrat avec « Ma Ville Mon Shopping », la plateforme de vente en ligne du ... Article publié le mardi 26 avril 2022
Le maire peut-il conclure des conventions de mise à disposition à titre gratuit ?
Le droit en vigueur ne permet pas à l'organe délibérant d'une collectivité territoriale de confier à l'exécutif la compétence pour conclure, à titre ... Article publié le mardi 26 avril 2022
Le maire est-il obligé d’organiser des cérémonies à l’occasion des commémorations nationales (telles que le 11 novembre ou le 8 mai) ?
Les règles relatives aux obligations du maire concernant l’organisation de cérémonies pour les journées commémoratives officielles sont souvent ... Article publié le mardi 26 avril 2022
Un trottoir n’est pas nécessairement « surélevé »
La Cour de cassation a rendu le 8 mars dernier un arrêt dans une affaire de contestation d'amende de stationnement, qui a pour principal intérêt qu'elle ... Article publié le vendredi 22 avril 2022
Exercice des fonctions électives par un salarié placé en congé de maladie
Un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie, peut éventuellement exercer son mandat électif dès lors que cet exercice a été ... Article publié le vendredi 22 avril 2022
Baignade publique : Nouvelle signalétique
Un décret n°2022-105 du 31 janvier 2022 prescrit de nouvelles obligations afin d'améliorer la lisibilité de la signalétique utilisée sur les plages et ... Article publié le vendredi 22 avril 2022
Manifestations sportives : Les dossiers sont dématérialisés
Depuis le 31 janvier 2022, dans le Calvados, les organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique sont invités à déposer en ligne leurs dossiers ... Article publié le vendredi 22 avril 2022
UGAP : exemplaire en matière de RFAR
L’UGAP – établissement public et centrale d’achat public - s’est vue décerner - pour la 4ème fois - le label Relations fournisseurs et achats ... Article publié le mardi 19 avril 2022
Hausse des prix de l’énergie et commande publique : Des mesures pour éviter de mettre en péril la « pérennité des entreprises »
Le Premier Ministre a publié le 30 mars 2022 une circulaire revenant sur la hausse des prix de l’énergie et des matières premières (pétrole, gaz, ... Article publié le mardi 19 avril 2022
Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades
Depuis 2017, la loi Labbé (loi du 6 février 2014) interdit d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des lieux de ... Article publié le mardi 19 avril 2022
VIGILANCE - Mesures cyber préventives
Les tensions internationales actuelles s'accompagnent d'effets qui même s'ils ne sont pas orientés vers votre collectivité peuvent par leur conséquences et ... Article publié le mardi 12 avril 2022
Meublés de tourisme : Guide pratique destiné aux communes
Sollicitée à plusieurs reprises sur le sujet, l’UAMC vous rappelle la parution d’un guide en la matière par le Ministère du Logement. Celui-ci ... Article publié le mardi 12 avril 2022
Communes nouvelles : Les compétences du maire délégué
À la tête de la commune déléguée, le maire délégué dispose d'attributions réelles, dont certaines en propre. Il est aussi adjoint de droit ... Article publié le mardi 12 avril 2022
Retour sur la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale
La Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) dans laquelle siègent des élus représentants les différentes collectivités ... Article publié le mardi 5 avril 2022
Interdiction des accords-cadres sans montant maximum : Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
Ne pas indiquer un montant maximal dans un accord-cadre constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. La Cour de justice de ... Article publié le mardi 5 avril 2022
Soutien au peuple ukrainien
Retrouvez ci-dessous les documents proposés par la Préfecture du Calvados ainsi que par l’AMF pour vous aider dans vos démarches. ... Article publié le mardi 29 mars 2022
L’Agriculture en Normandie
Le conservatoire du littoral publie une fiche sur l’agriculture en Normandie. À travers leurs interrogations et leurs convictions, plusieurs agriculteurs ... Article publié le mardi 29 mars 2022
Des initiatives à concrétiser dans votre commune ? L’association InSite arrive dans le Calvados !
L’association InSite soutient les initiatives des petites communes rurales grâce à l’engagement des jeunes. Avec le programme d’Erasmus rural, ... Article publié le mardi 22 mars 2022
Comprendre sa démarche de rénovation énergétique pour répondre aux obligations du décret tertiaire
En application de la loi Elan, le « décret tertiaire » de juillet 2019 soumet tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² à une double ... Article publié le mardi 22 mars 2022
Renforcement de la répression du non-respect des décrets et arrêtés de police
Publié au Journal officiel du 16 février, le décret n°2022-185 du 15 février 2022 procède à plusieurs modifications du code pénal et du code de ... Article publié le mardi 22 mars 2022
Le Mot du Président
Merci Monsieur le Préfet, Ainsi donc, après 26 mois dans le département, le Préfet Philippe Court quitte le Calvados. Rarement par le passé -et je parle ... Article publié le mardi 15 mars 2022
Retour sur l’audience des représentants des candidats à la présidentielle
À l’image de l’Association des Maires de France (AMF), l’Entente des Présidents d’Associations Départementales de Maires (PAD) de Normandie, sur ... Article publié le mardi 15 mars 2022
LA POSTE et l’UAMC s’engagent pour l’avenir des services postaux au sein des communes du Calvados !
Jeudi 10 Mars, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Christian LETOURNEUR, Délégué au développement régional ... Article publié le mardi 15 mars 2022
Guichet unique éolien dans le Calvados
Suite aux instructions gouvernementales, un guichet unique éolien a été installé dans le Calvados depuis le 18 novembre dernier. L'objectif de cette ... Article publié le mardi 15 mars 2022
Les actualités du CDAD - Frais d’obsèques : Prise en charge par la commune
Les frais d’obsèques sont prélevés en priorité sur l’actif de la succession (valeur des biens de la succession après le retrait des dettes). Si ... Article publié le mardi 8 mars 2022
Rassemblement populaire du Dimanche 6 Mars en soutien au peuple ukrainien
À l’heure où la guerre sévit en Ukraine, où les civils sont confrontés à l'horreur, et ou la démocratie est piétinée, vous êtes des milliers, ... Article publié le lundi 7 mars 2022
Offre Climat de l’UGAP : Donnez votre avis !
Pour accompagner les acteurs publics, et notamment les collectivités territoriales, vers un achat public responsable (cf. ) l’Union des ... Article publié le lundi 7 mars 2022
GRDF et l’UAMC parlent gaz vert dans le Calvados !
Jeudi 24 février, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Aymeric COTREL, Directeur territorial GRDF de la région ... Article publié le mardi 1 mars 2022
Loi 3DS : Les principales mesures du texte définitivement adopté
Le projet de loi 3DS, dans sa version issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, le 31 janvier, a été définitivement voté par l'Assemblée ... Article publié le mardi 1 mars 2022
Groupama, partenaire de la complémentaire santé des agents
Premier assureur des collectivités locales, Groupama met son expertise au service des agents territoriaux avec un contrat collectif santé dédié. Il ... Article publié le vendredi 25 février 2022
Capteurs CO2 pour les écoles : Nouvelles conditions de financement par l’État
Dans la newsletter n°2 qui vous a été adressée le 18 janvier, l’UAMC vous avait apporté des précisions sur les demandes de subvention s’agissant des ... Article publié le vendredi 25 février 2022
Contrat d’engagement républicain
L’UAMC tient à attirer l’attention de ses adhérents sur le contrat d’engagement républicain. En effet, les communes et EPCI sont pleinement ... Article publié le vendredi 25 février 2022
Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement
Le déchet est défini comme un bien que son propriétaire abandonne ou destine à l’abandon. Toutefois, la loi prévoit que le bien reste sous la ... Article publié le mardi 22 février 2022
Fonds de compensation de la TVA : Rappels
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) permet de compenser une partie de la charge de TVA supportée par les collectivités territoriales, leurs groupements ... Article publié le mardi 22 février 2022
AXA et l’Union Amicale des Maires du Calvados renouvellent leur partenariat
Jeudi 10 février 2022, AXA et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2022 en présence de Franck ... Article publié le vendredi 11 février 2022
Délais limites du vote des budgets : Quid en cas de retard de l’État dans la transmission des informations aux collectivités ?
L'article L.1612-2 du CGCT dispose que le budget primitif des collectivités territoriales et de leurs groupements doit être adopté avant le 15 avril de ... Article publié le vendredi 11 février 2022
Passation d’un marché public : Déclaration sans suite
La personne publique peut toujours décider de déclarer sans suite la procédure de passation d’un marché public (article R.2185-1 code de la ... Article publié le vendredi 11 février 2022
Campagne 2022 DETR et DSIL : Règles d’éligibilité
Les campagnes de dépôt des demandes de subventions pour l'exercice 2022 ont commencé au sein des préfectures. S’agissant de la DETR Les ... Article publié le mardi 8 février 2022
Des décisions importantes prises par les Présidents des Associations Départementales de Maires et Présidents d’Intercommunalité de Normandie
Les 5 Présidents des Associations Départementales (PAD) de Maires et Présidents d’Intercommunalité de Normandie ont créé une « Entente des ... Article publié le mardi 8 février 2022
ENEDIS – UAMC : Renouvellement du partenariat pour 2022
Jeudi 27 janvier 2022, ENEDIS et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2022 dans les locaux de l’UAMC en ... Article publié le mardi 1 février 2022
Loi de finances pour 2022 : Notes de l’AMF sur les mesures concernant les collectivités territoriales et leurs groupements
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures pour les intercommunalités, notamment sur la compensation de ... Article publié le mardi 1 février 2022
Assainissement non collectif : Sanction pécuniaire pour les administrés refusant le contrôle de leur installation
Une commune ou un établissement public coopération intercommunale (EPCI), compétent en matière d’assainissement non collectif (SPANC), peut-il ... Article publié le mardi 1 février 2022
Aides-territoires : Le moteur de recherche de subventions s’enrichit d’un espace de travail collaboratif pour les collectivités !
Aides-territoires est la plateforme publique, portée par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), l’Agence ... Article publié le mardi 25 janvier 2022
« Mon Compte Élu » : le portail consacré à la formation des élus est ouvert
Depuis le 7 janvier, l'espace en ligne permet aux élus locaux de mobiliser plus facilement et rapidement leurs droits à formation acquis dans le cadre du ... Article publié le mardi 25 janvier 2022
Achats publics innovants : L’expérimentation est pérennisée
L'expérimentation permettant des achats innovants sans publicité ni mise en concurrence préalables a été pérennisée par un décret n° 2021-1634 du 13 ... Article publié le mardi 25 janvier 2022
Gendarmerie nationale : Amélioration du service aux maires #présentspourlesélus
Dans un contexte social exacerbé par la pandémie, les élus de la République sont de plus en plus exposés aux contestations, tant physiques que numériques, ... Article publié le lundi 24 janvier 2022
Indemnités des élus : quelles sont les règles formelles de présentation de l’état récapitulatif annuel ?
Dans une volonté de transparence, la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a institué une nouvelle obligation à destination des ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Le maire peut-il refuser à un élu une information accessible à un habitant ?
Du fait de l’autorité hiérarchique que détient le patron d’un exécutif local sur les employés de sa collectivité, le maire ou président de la ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Le maire : Officier de police judiciaire
Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent et ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Zéro artificialisation nette : Les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022
À la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi « Climat ». Cette mesure a ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Collectivités locales : Nouvelles mesures applicables en 2022
Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d'un mémento. De la gestion des ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Protection sociale complémentaire
Les collectivités doivent organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (santé ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Partenariat UAMC – AXA Épargne et Protection : 3 ans déjà !
En janvier 2019, AXA Épargne et Protection, en la personne de David MALLET, Directeur Départemental AXA du Calvados, et l’UAMC, représenté par son ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Loi ASAP : Relèvement temporaire du seuil des marchés publics de travaux sans publicité ni mise en concurrence
Ce début d’année est l’occasion de vous rappeler une disposition sur laquelle l’UAMC a été sollicitée par plusieurs communes, à savoir celle ... Article publié le mardi 18 janvier 2022
Les radars sonores font leurs débuts sur la route
Des radars sonores vont être testés dans les prochaines semaines dans sept collectivités françaises, avec dans trois mois des amendes de 135 euros pour ... Article publié le mardi 11 janvier 2022
La préfecture de la région Normandie et Pôle emploi renforcent leur partenariat en faveur de l’emploi dans la fonction publique
Lundi 20 décembre 2021, Pierre-André DURAND, Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime et Karine MEININGER, Directrice régionale Pôle ... Article publié le mardi 11 janvier 2022