Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis : Parution du décret
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Un décret n°2022-1295 du 5 octobre 2022 est venu ajouter, dans le code de la construction et de l’habitation (articles R.175-7 à R.175-9), de nouvelles disposit...
Article publié le lundi 7 novembre 2022
