Transmission des arrêtés relatifs aux autorisations d’utilisation du sol et utilisation de l’outil « @ctes »
Vous devez être connecté en tant que membre pour pouvoir lire la totalité de la page Initialiser le mot de passe
Pour devenir exécutoires, les arrêtés relatifs aux permis de construire, les autorisations d’utilisation du sol et les certificats d’urbanisme des collectivi...
Article publié le vendredi 25 juin 2021
